L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Denis-de-Cabanne
Saint-Denis-de-Cabanne, 1 246 habitants, occupe 7,8 km² de la Loire (42), soit 160 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 18/07/2016, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 18/07/2016.
Le plan de zonage découpe le territoire en 15 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 22 % et les zones agricoles 66 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 11 %, plus que la moyenne de la Loire (8 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 418 ha, soit 54 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 77 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 62 continuités écologiques, 26 espaces boisés classés.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Charlieu, Saint-Edmond, Maizilly…) se répartit ainsi : 2 en PLU communal, 3 en PLUi, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Saint-Denis-de-Cabanne
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Denis-de-Cabanne
- Approuvé le
- 18/07/2016
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 18/07/2016
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 66 % (513 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 22 % (173 ha)
- Zones urbaines (U) 11 % (83 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Saint-Denis-de-Cabanne, les zones agricoles et naturelles 89 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Denis-de-Cabanne
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 418 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestère | 172 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole non constructible | 95 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine du bourg | 29 ha |
| Uh | Urbaine | Zone urbaine d'habitat de type hameau ou périphérique | 17 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine d'habitat pavillonnaire d'extension du bourg | 14 ha |
| UI | Urbaine | Zone urbaine correspondant à la zone d'activités intercommunale | 10 ha |
| UT | Urbaine | Zone urbaine à vocation touristique | 5 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine dédiée à l'activité économique | 4 ha |
| UL | Urbaine | Zone urbaine à vocation sportive et de loisirs | 3 ha |
| 1AUI | À urbaniser | Zone à urbaniser d'extension de l'urbanisation de la zone d'activité intercommunale à court et moyen terme | 1 ha |
| 1AUb | À urbaniser | Zone à urbaniser du bourg, à court et moyen terme | 1 ha |
| UB1 | Urbaine | Zone urbaine d'habitat dense | 1 ha |
| 1AUc | À urbaniser | Zone à urbaniser d'extension de l'urbanisation, à court et moyen terme | < 1 ha |
| NL | Naturelle | Zone naturelle à vocation de loisirs | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés8
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés26
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés77
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
- Linéaires de diversité commerciale3
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)62
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer4
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)9
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Denis-de-Cabanne
- Emplacement réservé n°1
- Emplacement réservé n°2
- Emplacement réservé n°3
- Emplacement réservé n°4
- Emplacement réservé n°5
- Emplacement réservé n°6
- Emplacement réservé n°7
- Emplacement réservé n°8
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Denis-de-Cabanne
- Périmètre OAP La Durie
- Périmètre OAP La friche ALTRAD
- Périmètre OAP Rue de l'Industrie
- Périmètre OAP Rue de la République
Secteurs de mixité sociale à Saint-Denis-de-Cabanne (1 sur 2)
- LS : Pourcentage de logement × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Denis-de-Cabanne (6 sur 77)
- ERVP : Haie × 57
- ERVP : Eléments remarquables végétaux du paysage × 10
- ERVP : Cône de vue remarquable × 7
- ERVP : Elément remarquable bâti du paysage n°1
- ERVP : Elément remarquable bâti du paysage n°2
- ERVP : Elément remarquable bâti du paysage n°3
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Denis-de-Cabanne
- LCNR : Périmètre des canalisations gaz et des bandes d'effets
- ZI : Zone inondable
Servitudes d’utilité publique à Saint-Denis-de-Cabanne
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Loire : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Denis-de-Cabanne figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1360
- Canalisations d’hydrocarbures I1101
- Sites patrimoniaux remarquables AC427
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Zones agricoles protégées A95
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Denis-de-Cabanne
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Saint-Denis-de-Cabanne, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Denis-de-Cabanne
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Denis-de-Cabanne, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Denis-de-Cabanne ?
Saint-Denis-de-Cabanne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/07/2016. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/07/2016).
Le PLU de Saint-Denis-de-Cabanne est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Denis-de-Cabanne ?
Sur le territoire de Saint-Denis-de-Cabanne, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 66 %, zones naturelles et forestières 22 %, zones urbaines 11 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Denis-de-Cabanne ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Denis-de-Cabanne ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Denis-de-Cabanne ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Denis-de-Cabanne ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Charlieu (42190)
- Saint-Edmond (71740)
- Maizilly (42750)
- Chandon (42190)
- Saint-Martin-de-Lixy (71740)
- Saint-Bonnet-de-Cray (71340)