L’urbanisme en clairSaint-Nizier-sous-Charlieu : document, zonage, périmètres
Saint-Nizier-sous-Charlieu est une commune de la Loire (42) de 1 686 habitants, dont le territoire s’étend sur 13,1 km² (129 hab./km²).
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/06/2015 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 05/07/2022.
Le territoire se partage entre 66 % de zones naturelles, 24 % de zones agricoles et 10 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (8 %), en 9 zones. Première zone par la surface : N1 (« Zone naturelle secteur de forte protection environnementale et paysagère »), 855 ha, soit 66 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 56 espaces boisés classés, 27 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 12 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Saint-Nizier-sous-Charlieu, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,8 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Saint-Pierre-la-Noaille, Pouilly-sous-Charlieu, Charlieu…) se répartit ainsi : 1 en carte communale, 3 en PLU communal, 2 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Saint-Nizier-sous-Charlieu
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Nizier-sous-Charlieu
- Approuvé le
- 30/06/2015
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 05/07/2022
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 66 % (857 ha)
- Zones agricoles (A) 24 % (311 ha)
- Zones urbaines (U) 10 % (129 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Saint-Nizier-sous-Charlieu, les zones agricoles et naturelles 90 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Nizier-sous-Charlieu
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N1 | Naturelle | N1 : Zone naturelle secteur de forte protection environnementale et paysagère | 855 ha |
| A1 | Agricole | A1 : Zone destinée aux activités agricoles et forestières | 311 ha |
| U4 | Urbaine | U4 : Zone urbaine correspondant à des espaces urbanisés situés à l'écart du bourg et de la ville de Charlieu | 72 ha |
| U2a | Urbaine | U2a : Zone urbaine correspondant à la zone d'activités commune avec Charlieu, secteur U2a | 25 ha |
| U1 | Urbaine | U1 : Zone urbaine correspondant aux espaces urbanisés courants du bourg et aux habitations regroupées au sein | 16 ha |
| U3 | Urbaine | U3 : Zone urbaine correspondant à des surfaces réservées aux équipements, aux bureaux, aux commerces et aux se | 8 ha |
| U2b | Urbaine | U2b : Zone urbaine correspondant à la zone d'activités commune avec Charlieu, secteur U2b | 8 ha |
| N2 | Naturelle | N2 : Zone naturelle secteur de surfaces occupées par des équipements existants ou projetés et isolés au sein d | 2 ha |
| AU1 | À urbaniser | AU1 : Zone à urbaniser | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés12
- Espaces boisés classés56
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés27
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer9
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)6
- Équipements collectifs admis en zone A ou N14
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Nizier-sous-Charlieu (1 sur 27)
- Élement de paysage et de patrimoine classé × 27
Servitudes d’utilité publique à Saint-Nizier-sous-Charlieu
À l’échelle de la Loire, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Nizier-sous-Charlieu. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1360
- Canalisations d’hydrocarbures I1101
- Sites patrimoniaux remarquables AC427
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Zones agricoles protégées A95
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,8 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Saint-Nizier-sous-Charlieu, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Nizier-sous-Charlieu
Pour une parcelle précise à Saint-Nizier-sous-Charlieu, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Nizier-sous-Charlieu ?
Saint-Nizier-sous-Charlieu est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/06/2015. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/07/2022).
Le PLU de Saint-Nizier-sous-Charlieu est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Nizier-sous-Charlieu ?
Sur le territoire de Saint-Nizier-sous-Charlieu, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 66 %, zones agricoles 24 %, zones urbaines 10 % de la surface. Les plus étendues : N1, A1, U4, U2a. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Nizier-sous-Charlieu ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Nizier-sous-Charlieu ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Nizier-sous-Charlieu ?
Le taux communal est de 2,8 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Nizier-sous-Charlieu ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Pierre-la-Noaille (42190)
- Pouilly-sous-Charlieu (42720)
- Charlieu (42190)
- Fleury-la-Montagne (71340)
- Briennon (42720)
- Saint-Bonnet-de-Cray (71340)