L’urbanisme en clairL’urbanisme à Saint-Haon-le-Châtel en bref
Commune de la Loire (42), Saint-Haon-le-Châtel compte 625 habitants sur 0,9 km², soit une densité de 718 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 15/04/2019 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 13/10/2023.
41 % du territoire de Saint-Haon-le-Châtel est classé en zone urbaine (41 %) ou à urbaniser (1 %), bien plus que la moyenne de la Loire (8 %). Les zones agricoles (49 %) et naturelles (10 %) occupent le reste des 10 zones du plan. AV (« Zone agricole viticole ») est la zone la plus vaste : 26 ha, soit 30 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 6 emplacements réservés, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 3 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Autre point à connaître avant un projet : Saint-Haon-le-Châtel est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Pour qui construit à Saint-Haon-le-Châtel, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Saint-Haon-le-Vieux, Renaison, Saint-André-d'Apchon…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Saint-Haon-le-Châtel
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Haon-le-Châtel
- Approuvé le
- 15/04/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 13/10/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 49 % (42 ha)
- Zones urbaines (U) 41 % (35 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 10 % (9 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 41 % du territoire de Saint-Haon-le-Châtel, les zones agricoles et naturelles 59 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Haon-le-Châtel
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| AV | Agricole | AV : Zone agricole viticole | 26 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone urbaine extension résidentielle | 19 ha |
| A | Agricole | AV : Zone agricole | 16 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone urbaine centre bourg | 10 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 8 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zone urbaine économique | 4 ha |
| UJ | Urbaine | UJ : Zone urbaine "jardin" | 2 ha |
| AU1 | À urbaniser | AU1 : Zone à urbaniser | < 1 ha |
| NC | Naturelle | NC : Emprise foncière du cimetière | < 1 ha |
| UL | Urbaine | UL : Zone urbaine "loisirs" | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)3
- Espaces remarquables du littoral5
- Droit de préemption urbain2
- Sites archéologiques1
- Secteurs de taxe d’aménagement3
- Zonage d’assainissement et réseaux3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Haon-le-Châtel
- ER n°1 : Emplacement réservé n°1 : Constitution d'une réserve foncière en vue de la création…
- ER n°2 : Emplacement réservé n°2 : Constitution d'une réserve foncière en vue de la création…
- ER n°3 : Emplacement réservé n°3 : Constitution d'une réserve foncière en vue de la création…
- ER n°4 : Emplacement réservé n°4 : Constitution d'une réserve foncière en vue de la création de…
- ER n°5 : Emplacement réservé n°5 : Constitution d'une réserve foncière en vue de la création de…
- ER n°6 : Emplacement réservé n°6 : Constitution d'une réserve foncière en vue de l'élargissement…
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Haon-le-Châtel
- OAP-1 : Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation n°1
- OAP-2 : Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation n°2
- OAP-3 : Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation n°3
- OAP-4 : Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation n°4
- OAP-5 : Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation n°5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Haon-le-Châtel
- ERVP : Exploitation agricole
Servitudes d’utilité publique à Saint-Haon-le-Châtel
À l’échelle de la Loire, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Haon-le-Châtel. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1360
- Canalisations d’hydrocarbures I1101
- Sites patrimoniaux remarquables AC427
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Zones agricoles protégées A95
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Saint-Haon-le-Châtel
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Saint-Haon-le-Châtel, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Haon-le-Châtel
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Haon-le-Châtel ?
Saint-Haon-le-Châtel est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 15/04/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/10/2023).
Le PLU de Saint-Haon-le-Châtel est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Haon-le-Châtel ?
Sur le territoire de Saint-Haon-le-Châtel, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 49 %, zones urbaines 41 %, zones naturelles et forestières 10 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : AV, UB, A, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Haon-le-Châtel ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Haon-le-Châtel ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Haon-le-Châtel ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Haon-le-Châtel ?
Oui : Saint-Haon-le-Châtel figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Haon-le-Châtel ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Haon-le-Vieux (42370)
- Renaison (42370)
- Saint-André-d'Apchon (42370)
- Ambierle (42820)
- Pouilly-les-Nonains (42155)
- Saint-Romain-la-Motte (42640)