L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Forgeux-Lespinasse
Avec 590 habitants pour 16,5 km², Saint-Forgeux-Lespinasse (Loire, 42) a une densité de 36 hab./km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 14/12/2017 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 14/12/2017.
Sur 5 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 2 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (8 %) ; le reste est classé en zone agricole (78 %) ou naturelle (20 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 1 281 ha, soit 78 % du territoire.
S’y ajoutent 10 règles graphiques d’implantation, 5 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 continuités écologiques, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Saint-Forgeux-Lespinasse, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 en carte communale, 4 en PLU communal, 1 au RNU. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Saint-Forgeux-Lespinasse.
Le document d’urbanisme de Saint-Forgeux-Lespinasse
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Forgeux-Lespinasse
- Approuvé le
- 14/12/2017
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 14/12/2017
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 78 % (1 281 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 20 % (333 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (27 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Saint-Forgeux-Lespinasse, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Forgeux-Lespinasse
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 1 281 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 333 ha |
| U | Urbaine | U : Zone urbaine mixte du bourg | 24 ha |
| UL | Urbaine | UL : Zone urbaine d'équipements (sports et de loisirs) | 3 ha |
| AUa | À urbaniser | AUa : Zone à urbaniser à ouverte | 3 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés5
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)5
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)10
- Équipements collectifs admis en zone A ou N17
- Espaces remarquables du littoral23
- Droit de préemption urbain2
- Sites archéologiques12
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
- Zones de préemption des espaces naturels sensibles3
- Secteurs de taxe d’aménagement1
- Zonage d’assainissement et réseaux4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Forgeux-Lespinasse
- OAP-1 : Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation n°1 : Zone AUa du…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Forgeux-Lespinasse (3 sur 5)
- ERVP : Elément bâti remarquable du paysage n°3 × 3
- ERVP : Elément bâti remarquable du paysage n°1
- ERVP : Elément bâti remarquable du paysage n°2
Servitudes d’utilité publique à Saint-Forgeux-Lespinasse
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Loire : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Forgeux-Lespinasse figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1360
- Canalisations d’hydrocarbures I1101
- Sites patrimoniaux remarquables AC427
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Zones agricoles protégées A95
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Saint-Forgeux-Lespinasse
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Forgeux-Lespinasse
Pour un terrain de Saint-Forgeux-Lespinasse, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Forgeux-Lespinasse
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Forgeux-Lespinasse a-t-elle un PLU ?
Saint-Forgeux-Lespinasse est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 14/12/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/12/2017).
Le PLU de Saint-Forgeux-Lespinasse est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Forgeux-Lespinasse ?
Sur le territoire de Saint-Forgeux-Lespinasse, le document publié compte 5 zones ou secteurs : zones agricoles 78 %, zones naturelles et forestières 20 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U, UL. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Forgeux-Lespinasse ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Forgeux-Lespinasse ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Forgeux-Lespinasse ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Changy (42310)
- Saint-Germain-Lespinasse (42640)
- Vivans (42310)
- Noailly (42640)
- Ambierle (42820)
- La Pacaudière (42310)