PLU de La Pacaudière (42310)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à La Pacaudière

La Pacaudière est une commune de la Loire (42) de 1 088 habitants, dont le territoire s’étend sur 20,8 km² (52 hab./km²).

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 14/03/2017 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 23/05/2023.

Le territoire se partage entre 17 % de zones naturelles, 79 % de zones agricoles et 3 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (8 %), en 17 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 1 639 ha, soit 79 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 168 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 9 règles graphiques d’implantation, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à La Pacaudière.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLU communal, 2 en carte communale, 1 au RNU. 3 d’entre elles sont dans le même cas que La Pacaudière.

Le document d’urbanisme de La Pacaudière

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de La Pacaudière
Approuvé le: 14/03/2017
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 23/05/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 79 % (1 640 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 17 % (360 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (56 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (15 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de La Pacaudière, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à La Pacaudière

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole	1 639 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle	353 ha
Uc	Urbaine	Uc : Zone urbanisée correspond au développement pavillonnaire du bourg	28 ha
Ub	Urbaine	Ub : Zone urbanisée correspondant au Centre ancien/historique	15 ha
Ue	Urbaine	Ue : Zone urbanisée correspond aux principaux secteurs à vocation économique	7 ha
NL	Naturelle	NL : Zone naturelle à vocation de loisirs	6 ha
AUe	À urbaniser	AUe : Zone à urbaniser à vocation économique	5 ha
2AU	À urbaniser	2AU : Zone à urbaniser à long terme (après2025)	3 ha
AUc	À urbaniser	AUc : Zones à urbaniser à vocation d'habitat soumises à OAP	3 ha
AUz	À urbaniser	AUz : Zone à urbaniser à vocation artisanale et commerciale	3 ha
UL	Urbaine	UL : Zone urbaine à vocation d'équipements culturels / loisirs	3 ha
UH	Urbaine	UH : Zone urbanisée correspondant au principal hameau de la commune dont la constructibilité est limitée	2 ha
2AUL	À urbaniser	2AUL : Zone à urbaniser à long terme à vocation de loisirs	2 ha
Uz	Urbaine	Uz : Zone urbaine à vocation artisanale et commerciale (ZACO de périphérie identifiée par le SCOT Roannais)	1 ha
Ar	Agricole	Ar : Secteur de taille et de capacité d'accueil limitée autorisant les constructions/réhabilitations à vocatio	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Espaces boisés classés3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés168
Linéaires de diversité commerciale8
Continuités écologiques (trame verte et bleue)1
Règles d’implantation des constructions (graphiques)9
Équipements collectifs admis en zone A ou N4
Espaces remarquables du littoral26
Droit de préemption urbain8
Sites archéologiques55
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport5
Zones de préemption des espaces naturels sensibles9
Droit de préemption commercial3
Secteurs de taxe d’aménagement1
Zonage d’assainissement et réseaux13

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à La Pacaudière

ER n°1 : Emplacement réservé n°1 : Création d'un équipement sportif

Orientations d’aménagement et de programmation à La Pacaudière

OAP-1 : Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation n°1 : Secteur…
OAP-2 : Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation n°2 : Secteur Le…
OAP-3 : Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation n°3 : Secteur…
OAP-4 : Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation n°4 : Secteur…
OAP-5 : Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation n°5 : Secteur…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Pacaudière (10 sur 168)

ERVP : Haies et arbres isolés identifiés à préserver × 142
ERVP : Elément remarquables construit du paysage correspondant à des éléments ponctuels du… × 18
ERVP : Elément remarquable construit du paysage correspondant au Petit Patrimoine n°10 : Loge…
ERVP : Elément remarquable construit du paysage correspondant au Petit Patrimoine n°11 : Lavoir
ERVP : Elément remarquable construit du paysage correspondant au Petit Patrimoine n°12 : Loge…
ERVP : Elément remarquable construit du paysage correspondant au Petit Patrimoine n°23 : Puits
ERVP : Elément remarquable construit du paysage correspondant au Petit Patrimoine n°24 : Loge…
ERVP : Elément remarquable construit du paysage correspondant au Petit Patrimoine n°3 : Puits…
ERVP : Elément remarquable construit du paysage correspondant au Petit Patrimoine n°5 : Puits
ERVP : Elément remarquable construit du paysage correspondant au Petit Patrimoine n°9 : Puits

Servitudes d’utilité publique à La Pacaudière

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Loire (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de La Pacaudière sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1360
Canalisations d’hydrocarbures I1101
Sites patrimoniaux remarquables AC427
Plans de prévention des risques naturels PM122
Zones agricoles protégées A95
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à La Pacaudière

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de La Pacaudière, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à La Pacaudière

Pour une parcelle précise à La Pacaudière, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

La Pacaudière a-t-elle un PLU ?

La Pacaudière est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 14/03/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/05/2023).

Le PLU de La Pacaudière est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de La Pacaudière ?

Sur le territoire de La Pacaudière, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 79 %, zones naturelles et forestières 17 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Uc, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à La Pacaudière ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à La Pacaudière ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à La Pacaudière ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Pacaudière ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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