L’urbanisme en clairL’urbanisme à La Bénisson-Dieu en bref
Avec 429 habitants pour 11,2 km², La Bénisson-Dieu (Loire, 42) a une densité de 38 hab./km².
Les règles d’urbanisme de La Bénisson-Dieu sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Sur 14 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 2 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (8 %) ; le reste est classé en zone agricole (73 %) ou naturelle (25 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 805 ha, soit 73 % du territoire.
S’y ajoutent 91 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 4 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à La Bénisson-Dieu, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Briennon, Noailly, Melay…) se répartit ainsi : 3 en PLU communal, 2 en PLUi, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de La Bénisson-Dieu
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de La Bénisson-Dieu
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 73 % (809 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 25 % (278 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (20 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de La Bénisson-Dieu, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à La Bénisson-Dieu
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 805 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 272 ha |
| UH | Urbaine | Zone urbaine d'habitat périphèrique | 6 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine d'habitat d'extension du bourg, pavillonnaire | 5 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine d'habitat dense | 5 ha |
| Nr | Naturelle | Zone naturelle de risques | 5 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole inconstructible | 4 ha |
| UL | Urbaine | Zone urbaine à vocation de loisirs, sportives et culturelles | 2 ha |
| NL | Naturelle | Zone naturelle à vocation d'épuipements liés aux activités sportives, culturelles de loisirs ou touristiques | 1 ha |
| Ut | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'équipements liés aux activiés sportives, culturelles, de loisirs ou touristiques aut | 1 ha |
| 1AUc | À urbaniser | Zone à urbaniser d'extension de l'urbanisation à dominante d'habitat à court terme | < 1 ha |
| Ne | Naturelle | Zone naturelle de constructiblité limitée en zone naturelle (économique) | < 1 ha |
| 2AUc | À urbaniser | Zone à urbaniser non opérationnelle d'extension de l'urbanisation à dominante d'habitat à moyen terme | < 1 ha |
| Ue | Urbaine | Zone urbaine à vocation économique | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés91
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer10
- Équipements collectifs admis en zone A ou N18
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à La Bénisson-Dieu (1 sur 2)
- OAP : Orientation d'aménagement et de programmation × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Bénisson-Dieu (8 sur 91)
- Haie à préserver × 56
- ZH : Zone et secteur humides à préserver × 12
- Point de vue remarquable × 10
- ERVP : Elément remarquable du paysage (espaces végétalisés) × 6
- ERBP1 : Elément remarquable du paysage (bâtis) × 4
- ERBP2 : Elément remarquable du paysage (bâtis)
- ERBP3 : Elément remarquable du paysage (bâtis)
- ERBP4 : Elément remarquable du paysage (bâtis)
Secteurs de constructibilité limitée à La Bénisson-Dieu
- ZI : Zone inondable
Servitudes d’utilité publique à La Bénisson-Dieu
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Loire : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à La Bénisson-Dieu figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1360
- Canalisations d’hydrocarbures I1101
- Sites patrimoniaux remarquables AC427
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Zones agricoles protégées A95
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à La Bénisson-Dieu
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À La Bénisson-Dieu, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à La Bénisson-Dieu
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à La Bénisson-Dieu ?
La Bénisson-Dieu est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de La Bénisson-Dieu est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de La Bénisson-Dieu ?
Sur le territoire de La Bénisson-Dieu, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 73 %, zones naturelles et forestières 25 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UH, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à La Bénisson-Dieu ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à La Bénisson-Dieu ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Bénisson-Dieu ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Briennon (42720)
- Noailly (42640)
- Melay (71340)
- Saint-Pierre-la-Noaille (42190)
- Saint-Nizier-sous-Charlieu (42190)
- Iguerande (71340)