L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Melay
Melay, 967 habitants, occupe 36,5 km² de la Saône-et-Loire (71), soit 27 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC de Marcigny. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 16/02/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 14 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 18 % et les zones agricoles 81 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 1 %, moins que la moyenne de la Saône-et-Loire (6 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 2 931 ha, soit 81 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 94 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 emplacement réservé, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP).
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Iguerande, La Bénisson-Dieu, Artaix…), 4 en PLUi, 1 en PLU communal, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Melay
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC de Marcigny (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 16/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 81 % (2 934 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 18 % (661 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (44 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Melay, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Melay
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 2 931 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle de protection des milieux naturels, des continuités écologiques et des paysages | 645 ha |
| Uc | Urbaine | Zone urbaine à dominante résidentielle présentant des formes urbaines pavillonnaires | 26 ha |
| NL2 | Naturelle | Zone naturelle de loisirs existants ne permettant pas de nouvelles constructions | 11 ha |
| Ua1 | Urbaine | Zone urbaine de centralité multifonctionnelle aux formes urbaines historiques dominantes, correspondant à la v | 9 ha |
| Np | Naturelle | Zone naturelle de protection patrimoniale et paysagère (belles demeures, parcs) | 4 ha |
| Ue | Urbaine | Zone urbaine principalement dédiée aux équipements d'intérêt collectif et services publics | 4 ha |
| Ua3 | Urbaine | Zone urbaine à dominante résidentielle aux formes urbaines historiques dominantes, correspondant généralement | 3 ha |
| Axa | Agricole | Zone agricole de protection patrimoniale et paysagère | 2 ha |
| Uxi | Urbaine | Zone urbaine principalement dédiée aux activités économiques de productions artisanales, industrielles | 2 ha |
| 1AUc | À urbaniser | Zone à urbaniser ouverte à l'urbanisation et à vocation principale résidentielle | 2 ha |
| Ae | Agricole | Zone agricole de gestion d'équipements d'intérêt collectif (STECAL) | < 1 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone à urbaniser fermée à l'urbanisation à vocation principale résidentielle | < 1 ha |
| NL1 | Naturelle | Zone naturelle de loisirs existants permettant les constructions de façon très limitée (STECAL) | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés94
- Équipements collectifs admis en zone A ou N18
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Melay
- ER05 : Emplacement réservé au titre L. 151-41 1° à 3° du CU : cf. liste des ER. Un numéro sur…
Orientations d’aménagement et de programmation à Melay
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) au titre…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Melay (10 sur 94)
- Mares protégées au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 49
- Elément du patrimoine protégé au titre de l'article L151-19 du CU × 14
- Elément du patrimoine bâti protégé au titre de l'article L151-19 du CU × 13
- Corridors et zones de fonctionnalités écologiques protégés au titre de l'article… × 4
- Elément du patrimoine bâti (secteur) protégé au titre de l'article L151-19 du CU × 3
- Zones humides protégées au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 3
- Espace boisé ou végétalisé protégé au titre de l'article L151-19 du CU × 2
- Parc et jardin protégés au titre de l'article L151-19 du CU × 2
- Parc à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural (L151-19) × 2
- Pelouses sèches protégées au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 2
Servitudes d’utilité publique à Melay
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Saône-et-Loire (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Melay sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1403
- Plans de prévention des risques naturels PM127
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Canalisations d’hydrocarbures I15
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Melay
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Melay, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Melay
Pour une parcelle précise à Melay, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Melay ?
Melay est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC de Marcigny). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/02/2026).
Le PLUi de Melay est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Melay ?
Sur le territoire de Melay, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 81 %, zones naturelles et forestières 18 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Uc, NL2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Melay ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Melay ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Melay ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Saône-et-Loire de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Iguerande (71340)
- La Bénisson-Dieu (42720)
- Artaix (71110)
- Vivans (42310)
- Saint-Martin-du-Lac (71110)
- Chenay-le-Châtel (71340)