L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Artaix
Commune de la Saône-et-Loire (71), Artaix compte 353 habitants sur 21,4 km², soit une densité de 17 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC de Marcigny : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 16/02/2026.
1 % du territoire d’Artaix est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Saône-et-Loire (6 %). Les zones agricoles (48 %) et naturelles (51 %) occupent le reste des 14 zones du plan. N (naturelle) est la zone la plus vaste : 1 073 ha, soit 50 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 65 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Ses 6 voisines les plus proches (Chenay-le-Châtel, Chambilly, Marcigny…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme d’Artaix
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC de Marcigny (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 16/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 51 % (1 086 ha)
- Zones agricoles (A) 48 % (1 035 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (15 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire d’Artaix, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Artaix
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle de protection des milieux naturels, des continuités écologiques et des paysages | 1 073 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 1 034 ha |
| Uc | Urbaine | Zone urbaine à dominante résidentielle présentant des formes urbaines pavillonnaires | 10 ha |
| Np | Naturelle | Zone naturelle de protection patrimoniale et paysagère (belles demeures, parcs) | 8 ha |
| Ua2 | Urbaine | Zone urbaine de centralité multifonctionnelle aux formes urbaines historiques dominantes, correspondant aux au | 4 ha |
| Ne | Naturelle | Zone naturelle de gestion des équipements (STECAL) | 2 ha |
| Nxa | Naturelle | Zone naturelle de gestion des activités économiques (STECAL) | 2 ha |
| At2 | Agricole | Zone agricole de gestion des activités touristiques n'autorisant pas les constructions | 2 ha |
| NL1 | Naturelle | Zone naturelle de loisirs existants permettant les constructions de façon très limitée (STECAL) | 1 ha |
| Ua3 | Urbaine | Zone urbaine à dominante résidentielle aux formes urbaines historiques dominantes, correspondant généralement | 1 ha |
| 1AUc | À urbaniser | Zone à urbaniser ouverte à l'urbanisation et à vocation principale résidentielle | < 1 ha |
| Ue | Urbaine | Zone urbaine principalement dédiée aux équipements d'intérêt collectif et services publics | < 1 ha |
| At1 | Agricole | Zone agricole de gestion des activités touristiques autorisant les constructions (STECAL) | < 1 ha |
| NL2 | Naturelle | Zone naturelle de loisirs existants ne permettant pas de nouvelles constructions | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés65
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Artaix
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) au titre…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Artaix (6 sur 65)
- Mares protégées au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 40
- Elément du patrimoine protégé au titre de l'article L151-19 du CU × 13
- Elément du patrimoine bâti protégé au titre de l'article L151-19 du CU × 7
- Parc et jardin protégés au titre de l'article L151-19 du CU × 2
- Pelouses sèches protégées au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 2
- Elément du patrimoine bâti (secteur) protégé au titre de l'article L151-19 du CU
Servitudes d’utilité publique à Artaix
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Saône-et-Loire (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Artaix sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1403
- Plans de prévention des risques naturels PM127
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Canalisations d’hydrocarbures I15
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain d’Artaix, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Artaix
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Artaix ?
Artaix est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC de Marcigny). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/02/2026).
Le PLUi d’Artaix est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi d’Artaix ?
Sur le territoire d’Artaix, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 51 %, zones agricoles 48 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Uc, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Artaix ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- Chenay-le-Châtel (71340)
- Chambilly (71110)
- Marcigny (71110)
- Céron (71110)
- Saint-Martin-du-Lac (71110)
- Melay (71340)