L’essentiel sur l’urbanisme à Chenay-le-Châtel
Chenay-le-Châtel est une commune de la Saône-et-Loire (71) de 375 habitants, dont le territoire s’étend sur 32,1 km² (12 hab./km²).
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC de Marcigny. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 16/02/2026.
Le territoire se partage entre 4 % de zones naturelles, 96 % de zones agricoles et 0 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (6 %), en 10 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 3 054 ha, soit 95 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 92 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le voisinage (Artaix, Urbise, Céron…) se répartit ainsi : 4 en PLUi, 2 au RNU.
Le document d’urbanisme de Chenay-le-Châtel
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC de Marcigny (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 16/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 96 % (3 060 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 4 % (131 ha)
- Zones urbaines (U) < 1 % (9 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 0 % du territoire de Chenay-le-Châtel, les zones agricoles et naturelles 100 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Chenay-le-Châtel
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 3 054 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle de protection des milieux naturels, des continuités écologiques et des paysages | 126 ha |
| Ua2 | Urbaine | Zone urbaine de centralité multifonctionnelle aux formes urbaines historiques dominantes, correspondant aux au | 5 ha |
| Np | Naturelle | Zone naturelle de protection patrimoniale et paysagère (belles demeures, parcs) | 5 ha |
| Axa | Agricole | Zone agricole de protection patrimoniale et paysagère | 5 ha |
| Uc | Urbaine | Zone urbaine à dominante résidentielle présentant des formes urbaines pavillonnaires | 3 ha |
| Ae | Agricole | Zone agricole de gestion d'équipements d'intérêt collectif (STECAL) | 1 ha |
| Ue | Urbaine | Zone urbaine principalement dédiée aux équipements d'intérêt collectif et services publics | < 1 ha |
| 1AUc | À urbaniser | Zone à urbaniser ouverte à l'urbanisation et à vocation principale résidentielle | < 1 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone à urbaniser fermée à l'urbanisation à vocation principale résidentielle | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés92
- Équipements collectifs admis en zone A ou N23
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Chenay-le-Châtel (1 sur 2)
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) au titre… × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Chenay-le-Châtel (6 sur 92)
- Mares protégées au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 52
- Elément du patrimoine protégé au titre de l'article L151-19 du CU × 24
- Elément du patrimoine bâti protégé au titre de l'article L151-19 du CU × 10
- Parc et jardin protégés au titre de l'article L151-19 du CU × 4
- Elément du patrimoine bâti (secteur) protégé au titre de l'article L151-19 du CU
- Parc à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural (L151-19)
Servitudes d’utilité publique à Chenay-le-Châtel
À l’échelle de la Saône-et-Loire, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Chenay-le-Châtel. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1403
- Plans de prévention des risques naturels PM127
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Canalisations d’hydrocarbures I15
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Chenay-le-Châtel
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Chenay-le-Châtel, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Chenay-le-Châtel
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Chenay-le-Châtel a-t-elle un PLU ?
Chenay-le-Châtel est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC de Marcigny). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/02/2026).
Le PLUi de Chenay-le-Châtel est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Chenay-le-Châtel ?
Sur le territoire de Chenay-le-Châtel, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 96 %, zones naturelles et forestières 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ua2, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Chenay-le-Châtel ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)