L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Valsonne
Commune du Rhône (69), Valsonne compte 1 005 habitants sur 18,4 km², soit une densité de 55 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
3 % du territoire de Valsonne est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne du Rhône (16 %). Les zones agricoles (35 %) et naturelles (63 %) occupent le reste des 9 zones du plan. Première zone par la surface : N (« Zone naturelle »), 1 063 ha, soit 58 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 56 emplacements réservés, 25 secteurs de constructibilité limitée, 16 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Autre point à connaître avant un projet : Valsonne est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Valsonne.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Dième, Saint-Clément-sur-Valsonne, Saint-Appolinaire…), 5 en PLU communal, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Valsonne
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Valsonne
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 63 % (1 148 ha)
- Zones agricoles (A) 35 % (633 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (46 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Valsonne, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Valsonne
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 1 063 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 629 ha |
| Ne | Naturelle | Zone naturelle d'énergie éolienne | 86 ha |
| U | Urbaine | Zone d'habitat | 25 ha |
| Uh | Urbaine | Zone d'habitat excentré et de hameaux | 12 ha |
| UI | Urbaine | Zone à usage d'activités | 7 ha |
| As | Agricole | Zone agricole non constructible | 4 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone d'urbanisation future à usage principal d'habitat | 2 ha |
| UL | Urbaine | Zone a usage de loisirs et d accueil touristique | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés56
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés16
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)25
- Équipements collectifs admis en zone A ou N6
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Valsonne (12 sur 56)
- V11-6m : Emplacement réservé pour élargissement de voirie et largeur de voirie envisagée × 5
- V4-6m : Emplacement réservé pour élargissement de voirie et largeur de voirie envisagée × 5
- V7-6m : Emplacement réservé pour élargissement de voirie et largeur de voirie envisagée × 5
- V15-6m : Emplacement réservé pour élargissement de voirie et largeur de voirie envisagée × 4
- V5-6m : Emplacement réservé pour élargissement de voirie et largeur de voirie envisagée × 4
- V6-6m : Emplacement réservé pour élargissement de voirie et largeur de voirie envisagée × 4
- V14-8m : Emplacement réservé pour élargissement de voirie et largeur de voirie envisagée × 2
- V16-6m : Emplacement réservé pour élargissement de voirie et largeur de voirie envisagée × 2
- V17-5m : Emplacement réservé pour élargissement de voirie et largeur de voirie envisagée × 2
- V2-6m : Emplacement réservé pour élargissement de voirie et largeur de voirie envisagée × 2
- V8-6m : Emplacement réservé pour élargissement de voirie et largeur de voirie envisagée × 2
- ER1 : Emplacement réservé portant sur des parcelles R1
Orientations d’aménagement et de programmation à Valsonne (1 sur 2)
- Secteur soumis à orientation d'aménagement (OAP) et servitude de logement social sur le… × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Valsonne (10 sur 16)
- ZH : Zones humides × 5
- ARBRE LIN : Alignement d'arbres à préserver × 2
- Corridor aquatique à préserver × 2
- ERP-A : Eléments batis remarquables A
- ERP-B : Eléments batis remarquables B
- ERP-C : Eléments batis remarquables C
- ERP-D : Eléments batis remarquables D
- ERP-E : Eléments batis remarquables E
- ERP-F : Eléments batis remarquables F
- EV : Espace vert à préserver
Secteurs de constructibilité limitée à Valsonne (8 sur 25)
- G-MOY : Zone de glissement moyen × 7
- G-ELE : Zone de glissement élevé × 6
- G-FAI : Zone de glissement faible × 4
- Talus sécurisés × 3
- Falaise d'origine anthropique × 2
- Coulée de boue niveau moyen
- Exposition aux chutes de blocs
- Mine abandonnée
Servitudes d’utilité publique à Valsonne
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Rhône : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Valsonne figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1515
- Canalisations d’hydrocarbures I1133
- Plans de prévention des risques naturels PM120
- Sites patrimoniaux remarquables AC412
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Conduites souterraines d’irrigation A28
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Zones agricoles protégées A92
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Valsonne, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Valsonne
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Valsonne, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Valsonne a-t-elle un PLU ?
Valsonne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Valsonne est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Valsonne ?
Sur le territoire de Valsonne, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 63 %, zones agricoles 35 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ne, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Valsonne ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Valsonne ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 56 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Valsonne ?
Oui : Valsonne figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Valsonne ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Rhône de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Dième (69170)
- Saint-Clément-sur-Valsonne (69170)
- Saint-Appolinaire (69170)
- Tarare (69170)
- Les Sauvages (69170)
- Ronno (69550)