L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Vindry-sur-Turdine
Vindry-sur-Turdine est une commune du Rhône (69) de 5 305 habitants, dont le territoire s’étend sur 23,8 km² (223 hab./km²).
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 07/05/2019, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 28/11/2023.
Le territoire se partage entre 28 % de zones naturelles, 42 % de zones agricoles et 30 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (16 %), en 14 zones. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 193 ha, soit 41 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 40 espaces boisés classés, 38 secteurs de constructibilité limitée, 23 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en partie en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent sur cette partie.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Vindry-sur-Turdine.
Le voisinage (Saint-Vérand, Saint-Romain-de-Popey, Sarcey…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Vindry-sur-Turdine
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Vindry-sur-Turdine
- Approuvé le
- 07/05/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 28/11/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 42 % (196 ha)
- Zones urbaines (U) 30 % (143 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 28 % (133 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 30 % du territoire de Vindry-sur-Turdine, les zones agricoles et naturelles 70 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Vindry-sur-Turdine
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 193 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 106 ha |
| Ub | Urbaine | Zone urbaine de 1ère périphérie | 72 ha |
| Ui | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'activités | 27 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine à typologie urbaine ancienne | 23 ha |
| Nh | Naturelle | Zone naturelle de gestion de l'habitat | 18 ha |
| Uh | Urbaine | Zone de gestion de l'habitat | 10 ha |
| Nt | Naturelle | Zone naturelle à vocation de loisirs | 8 ha |
| Ue | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'équipements | 7 ha |
| Ah | Agricole | Zone agricole de gestion de l'habitat | 2 ha |
| Uib | Urbaine | sous secteur de Ui | 2 ha |
| Uia | Urbaine | sous secteur de Ui | 2 ha |
| Up | Urbaine | Zone de protection des parcs | < 1 ha |
| Ne | Naturelle | Zone naturelle | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés23
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Espaces boisés classés40
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés19
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)38
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)3
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)6
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
- Droit de préemption urbain6
- Sites archéologiques3
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport5
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Vindry-sur-Turdine (12 sur 23)
- ER1 : Emplacement réservé 1 : Stationnement salle des fêtes, espace public
- ER2 : Emplacement réservé 2 : Equipements (gymnase, salles d évolutions ...)et leurs espaces…
- ER3 : Emplacement réservé 3 : Extension du stade
- ER4 : Emplacement réservé 4 : Centre social, restaurant scolaire et des espaces d'évolution,…
- ER6 : Emplacement réservé 6 : Cheminement doux
- ER8 : Emplacement réservé 8 : Cheminement doux
- ERV1 : Emplacement réservé V1 : Elargissement de la VC7
- ERV10 : Emplacement réservé V10 : Elargissement chemin du Miollan (Sud)
- ERV11 : Emplacement réservé V11 : Elargissement chemin du Grillet
- ERV12 : Emplacement réservé V12 : Elargissement chemin des Alouettes
- ERV13 : Emplacement réservé V13 : Elargissement chemin des Nattes
- ERV14 : Emplacement réservé V14 : Route du stade
Orientations d’aménagement et de programmation à Vindry-sur-Turdine (2 sur 5)
- ORI_AMNGT : Secteur d'orientation d'aménagement et de Programmation avec servitude de 20% de… × 4
- ORI_AMNGT : Secteur d'orientation d'aménagement et de Programmation avec servitude de 100% de…
Secteurs de mixité sociale à Vindry-sur-Turdine
- Zones soumises dans leur intégralité à l'article L.123.1.5 II 4 du code de l'urbanisme…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Vindry-sur-Turdine (3 sur 19)
- EPP : Elément boisé remarquable au titre de l'article L.123.1.5 III 2 du code de l'urbanisme × 9
- EPP : Zone humide à préserver au titre de l'article L.123.1.5 III 2 du code de l'urbanisme × 7
- Elément remarquable bâti à protéger au titre de l'article L.123.1.5 III 2 du code de… × 3
Secteurs de constructibilité limitée à Vindry-sur-Turdine (10 sur 38)
- Risques d'inondation (PPRNI) : Zone verte × 10
- Risques d'inondation (PPRNI) : Zone rouge × 9
- Risques d'inondation (PPRNI) : Zone bleue × 8
- G2 : Risques de mouvement de terrain: Risque moyen glissement de terrain × 3
- B3 : Risques de mouvement de terrain: Risque fort chutes de blocs × 2
- C1 : Risques de mouvement de terrain: Risque faible coulée de boue × 2
- G1 : Risques de mouvement de terrain: Risque faible glissement de terrain
- Risques liés à la canalisation de gaz : Périmètres ELS (effets létaux significatifs) :…
- Risques liés à la canalisation de gaz : Périmètres IRE : (effets irréversibles) : 45 m
- Risques liés à la canalisation de gaz : Périmètres PEL : (premiers effets létaux) : 30 m
Servitudes d’utilité publique à Vindry-sur-Turdine
À l’échelle du Rhône, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Vindry-sur-Turdine. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1515
- Canalisations d’hydrocarbures I1133
- Plans de prévention des risques naturels PM120
- Sites patrimoniaux remarquables AC412
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Conduites souterraines d’irrigation A28
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Zones agricoles protégées A92
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en partie en zone de montagne : sur cette partie, l’urbanisation se fait en continuité de l’existant et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Vindry-sur-Turdine, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Vindry-sur-Turdine
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Vindry-sur-Turdine ?
Vindry-sur-Turdine est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 07/05/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/11/2023).
Le PLU de Vindry-sur-Turdine est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Vindry-sur-Turdine ?
Sur le territoire de Vindry-sur-Turdine, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 42 %, zones urbaines 30 %, zones naturelles et forestières 28 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ub, Ui. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Vindry-sur-Turdine ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Vindry-sur-Turdine ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 23 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Vindry-sur-Turdine ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Vindry-sur-Turdine ?
Oui : Vindry-sur-Turdine figure en partie parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vindry-sur-Turdine ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale du Rhône de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Vérand (69620)
- Saint-Romain-de-Popey (69490)
- Sarcey (69490)
- Saint-Forgeux (69490)
- Saint-Clément-sur-Valsonne (69170)
- Tarare (69170)