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Urbanisme · Rhône (69)

PLU de Sarcey

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Sarcey (69490) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

69490INSEE 69173980 habitants10,1 km²
Document
PLU
version du 03/02/2026 (Géoportail)
Compétence
Commune
Sarcey
Zones
16
au plan de zonage
Constructible
3 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
980 hab.
10,1 km²
Taxe d’aménagement
4 %
part communale, + 2,5 % département

L’urbanisme à Sarcey en bref

Sarcey, 980 habitants, occupe 10,1 km² du Rhône (69), soit 98 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/03/2014 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 03/02/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 16 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 31 % et les zones agricoles 66 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, moins que la moyenne du Rhône (16 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 448 ha, soit 45 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 769 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 97 espaces boisés classés, 9 secteurs de constructibilité limitée, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Sarcey.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 au RNU. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Sarcey.

Le document d’urbanisme de Sarcey

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Sarcey
Approuvé le
17/03/2014
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 03/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 66 % (663 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 31 % (310 ha)
  • Zones urbaines (U) 3 % (30 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Sarcey, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Sarcey

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleZone agricole448 ha
NNaturelleZone naturelle310 ha
ApAgricoleZone agricole inconstructible (protection du paysage)213 ha
UiUrbaineZone urbaine à vocation d'activités économiques11 ha
UbUrbaineZone urbaine de centralité élargie10 ha
UaUrbaineZone urbaine à typologie urbaine ancienne5 ha
UeUrbaineZone urbaine à vocation d'équipements1 ha
UahUrbaineSous secteur de Ua1 ha
AUa2À urbaniserZone ouverte à l'urbanisation à dominante d'habitat< 1 ha
AUa1À urbaniserZone ouverte à l'urbanisation à dominante d'habitat< 1 ha
AiAgricoleZone agricole de gestion des activités< 1 ha
AiaAgricoleZone agricole constructible pour activités artisanales< 1 ha
Ubc1UrbaineSous secteur de Ub< 1 ha
UpUrbaineZone urbaine de parc< 1 ha
Ubc2UrbaineSous secteur de Ub< 1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés7
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
  • Espaces boisés classés97
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés769
  • Linéaires de diversité commerciale5
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)9
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)4
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N13
  • Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Sarcey

  • Emplacement réservé au titre L151.41 1° à 3° du CU : ER01 - Stationnement et…
  • Emplacement réservé au titre L151.41 1° à 3° du CU : ER02 - Aménagement de stationnements
  • Emplacement réservé au titre L151.41 1° à 3° du CU : ER03 - Création d'une voirie entre…
  • Emplacement réservé au titre L151.41 1° à 3° du CU : ER04 - Création d'une voirie
  • Emplacement réservé au titre L151.41 1° à 3° du CU : ER05 - Aménagement et sécurisation…
  • Emplacement réservé au titre L151.41 1° à 3° du CU : ER06 - Création d'un cheminement doux
  • Emplacement réservé au titre L151.41 1° à 3° du CU : ER07 - Aménagement de voirie et du…

Orientations d’aménagement et de programmation à Sarcey (1 sur 5)

  • Repérage des Orientations d'Aménagement et de Programmation au titre des articles… × 5

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sarcey (12 sur 769)

  • Elément végétal (haie, arbre isolé, alignement d'arbres, etc.) protégé au titre de… × 709
  • Zone humide protégée au titre de l'article L151.23 du CU × 22
  • Elément remarquable bâti à protéger au titre de l'article L151-19 du code de l'urbanisme × 15
  • Corridor écologique protégé au titre de l'article L151.23 du CU
  • Elément bâti n°01 protégé au titre de l'article L151.19 du CU
  • Elément bâti n°02 protégé au titre de l'article L151.19 du CU
  • Elément bâti n°03 protégé au titre de l'article L151.19 du CU
  • Elément bâti n°05 protégé au titre de l'article L151.19 du CU
  • Elément bâti n°06 protégé au titre de l'article L151.19 du CU
  • Elément bâti n°07 protégé au titre de l'article L151.19 du CU
  • Elément bâti n°08 protégé au titre de l'article L151.19 du CU
  • Elément bâti n°09 protégé au titre de l'article L151.19 du CU

Secteurs de constructibilité limitée à Sarcey (6 sur 9)

  • Périmètre de protection lié à une canalisation de gaz (pour information) × 3
  • PPRNI Vallée de l'Azergues : Zone Rouge extension × 2
  • PPRNI Brevenne Turdine : Zone Blanche
  • PPRNI Brevenne Turdine : Zone Bleue
  • PPRNI Vallée de l'Azergues : Zone Blanche
  • Zone inondable (cf. PPRI annexé)

Servitudes d’utilité publique à Sarcey

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Rhône : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Sarcey figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1515
  • Canalisations d’hydrocarbures I1133
  • Plans de prévention des risques naturels PM120
  • Sites patrimoniaux remarquables AC412
  • Plans de prévention des risques technologiques PM310
  • Conduites souterraines d’irrigation A28
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
  • Zones agricoles protégées A92

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Sarcey, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Sarcey

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Sarcey a-t-elle un PLU ?

Sarcey est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/03/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/02/2026).

Le PLU de Sarcey est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Sarcey ?

Sur le territoire de Sarcey, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 66 %, zones naturelles et forestières 31 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, Ui. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Sarcey ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Sarcey ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sarcey ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Rhône de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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