L’urbanisme en clairL’urbanisme à Bully en bref
Bully, 2 213 habitants, occupe 12,8 km² du Rhône (69), soit 173 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 17/09/2007, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 25/11/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 11 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 29 % et les zones agricoles 66 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 5 %, moins que la moyenne du Rhône (16 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 833 ha, soit 65 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 491 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 113 secteurs de constructibilité limitée, 50 espaces boisés classés.
Pour qui construit à Bully, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 au RNU. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Bully.
Le document d’urbanisme de Bully
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Bully
- Approuvé le
- 17/09/2007
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 25/11/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 66 % (837 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 29 % (370 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (61 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (8 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Bully, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Bully
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 833 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 367 ha |
| U | Urbaine | Zone urbaine | 46 ha |
| Ui | Urbaine | Zone urbaine de la zone d'activités économiques | 14 ha |
| AUi | À urbaniser | Zone à urbaniser de la zone d'activités économiques | 7 ha |
| Ne | Naturelle | Secteur naturel à vocation d'équipements publics | 3 ha |
| Ae | Agricole | Secteur agricole à vocation d'équipements publics | 2 ha |
| Ai | Agricole | Secteur agricole à vocation d'activités économiques | 2 ha |
| Nt | Naturelle | Secteur naturel à vocation d'activités touristiques | 1 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone à urbaniser à long terme | 1 ha |
| Uc | Urbaine | Zone urbaine de la cave coopérative | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés20
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Espaces boisés classés50
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés491
- Linéaires de diversité commerciale4
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)113
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)4
- Équipements collectifs admis en zone A ou N8
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Bully (1 sur 20)
- Périmètre d'attente de projet d'aménagement global (PAPAG)
Orientations d’aménagement et de programmation à Bully (1 sur 6)
- Secteur couvert par une Orientation d'Aménagement et de Programmation × 6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bully (6 sur 491)
- Patrimoine bâti à préserver au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme × 290
- Mur et muret à préserver au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme × 143
- Arbre remarquable à préserver au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 28
- Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 15
- Alignement d'arbres remarquables à préserver au titre de l'article L151-23 du Code de… × 8
- Espace vert, parc et jardin repérés au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 7
Secteurs de constructibilité limitée à Bully (3 sur 113)
- Inconstructible aléa moyen glissement de terrain (icG2) × 72
- Constructible aléa faible glissements de terrain (cG1) × 39
- Constructible aléa faible chute de pierres et blocs (cP1) × 2
Servitudes d’utilité publique à Bully
À l’échelle du Rhône, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Bully. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1515
- Canalisations d’hydrocarbures I1133
- Plans de prévention des risques naturels PM120
- Sites patrimoniaux remarquables AC412
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Conduites souterraines d’irrigation A28
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Zones agricoles protégées A92
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Bully
À Bully, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bully
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Bully a-t-elle un PLU ?
Bully est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/09/2007. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/11/2025).
Le PLU de Bully est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Bully ?
Sur le territoire de Bully, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 66 %, zones naturelles et forestières 29 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U, Ui. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bully ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Bully ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 20 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bully ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Rhône de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Germain-Nuelles (69210)
- Sarcey (69490)
- Le Breuil (69620)
- L'Arbresle (69210)
- Saint-Romain-de-Popey (69490)
- Chessy (69380)