L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Germain-Nuelles
Saint-Germain-Nuelles, 2 246 habitants, occupe 8,7 km² du Rhône (69), soit 260 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le plan de zonage découpe le territoire en 16 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 26 % et les zones agricoles 61 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 13 %, moins que la moyenne du Rhône (16 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 323 ha, soit 37 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 264 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 106 secteurs de constructibilité limitée, 66 espaces boisés classés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.
Pour qui construit à Saint-Germain-Nuelles, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Châtillon, L'Arbresle, Bully et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Saint-Germain-Nuelles
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Germain-Nuelles
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 61 % (528 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 26 % (223 ha)
- Zones urbaines (U) 12 % (103 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (9 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire de Saint-Germain-Nuelles, les zones agricoles et naturelles 87 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Germain-Nuelles
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 323 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle protegee | 222 ha |
| An | Agricole | An : Zone agricole a enjeux environnementaux et paysagers | 205 ha |
| Ub | Urbaine | Ub : Zone urbaine d'extension de plus faible densite | 59 ha |
| Ui | Urbaine | Ui : Zone d'activites industrielles et artisanales | 29 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : Zone de centre ancien | 9 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : Zone urbaine destinee aux equipements publics | 7 ha |
| AUI | À urbaniser | AUI : Zone d'urbanisation future à vocation d'activités économiques | 3 ha |
| AUb | À urbaniser | AUb : Zone d'urbanisation a amenager a vocation principale d'habitat | 3 ha |
| AUe | À urbaniser | AUe : Zone d'urbanisation a amenager a vocation d'equipement | 2 ha |
| AUi | À urbaniser | AUi : Zone d'urbanisation à aménager à vocation d'activités économiques | 1 ha |
| Ni | Naturelle | Ni : Zone naturelle batie (activite existante) | < 1 ha |
| AUa | À urbaniser | AUa : Zone d'urbanisation a amenager a vocation principale d'habitat | < 1 ha |
| AU | À urbaniser | AU : Zone d'urbanisation future a vocation d'habitat | < 1 ha |
| Nt | Naturelle | Nt : Zone d'équipement touristique | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés57
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)16
- Espaces boisés classés66
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés264
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)10
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)106
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)7
- Équipements collectifs admis en zone A ou N5
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Germain-Nuelles (1 sur 16)
- Secteur d'orientation d'amenagement et de programmation × 16
Secteurs de mixité sociale à Saint-Germain-Nuelles (1 sur 10)
- Servitude de mixite sociale × 10
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Germain-Nuelles (6 sur 264)
- Element naturel Remarquable du Paysage × 112
- Element bati remarquable du paysage × 103
- Element bati remarquable du paysage (croix) × 16
- Element naturel remarquable du paysage × 14
- Zone humide × 11
- Element urbain Remarquable du Paysage × 8
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Germain-Nuelles (12 sur 106)
- fv : Secteur constructible sous conditions speciales - risque de ruissellement de versant × 27
- FV : Secteur incontructible sauf exceptions - risque de ruissellements de versant × 23
- fg : Secteur constructible sous conditions speciales - risque de glissement de terrain × 12
- FI' : Secteur incontructible sauf exceptions - risque d'inondation (inondation en pied de… × 7
- FG : Secteur incontructible sauf exceptions - risque de glissement de terrain × 6
- FGfv : Secteur incontructible sauf exceptions - risque de glissement de terrain et… × 4
- FVFG : Secteur incontructible sauf exceptions - risque de ruissellements de versant et de… × 4
- fi'1 : Secteur constructible sous conditions speciales - risque d'inondations (inondation en… × 4
- Plan d'eau × 2
- Secteur constructible sous conditions speciales - risque d'effondrement × 2
- fvfg : Secteur constructible sous conditions speciales - risque de ruissellement de versant et… × 2
- FGFP : Secteur incontructible sauf exceptions - risque de glissement de terrain et chutes de…
Servitudes d’utilité publique à Saint-Germain-Nuelles
À l’échelle du Rhône, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Germain-Nuelles. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1515
- Canalisations d’hydrocarbures I1133
- Plans de prévention des risques naturels PM120
- Sites patrimoniaux remarquables AC412
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Conduites souterraines d’irrigation A28
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Zones agricoles protégées A92
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Germain-Nuelles
À Saint-Germain-Nuelles, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Germain-Nuelles
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Germain-Nuelles a-t-elle un PLU ?
Saint-Germain-Nuelles est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Saint-Germain-Nuelles est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Germain-Nuelles ?
Sur le territoire de Saint-Germain-Nuelles, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 61 %, zones naturelles et forestières 26 %, zones urbaines 12 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, An, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Germain-Nuelles ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Germain-Nuelles ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 57 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Germain-Nuelles ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Rhône de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Châtillon (69380)
- L'Arbresle (69210)
- Bully (69210)
- Fleurieux-sur-l'Arbresle (69210)
- Chessy (69380)
- Éveux (69210)