PLU de Châtillon (69380)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Châtillon

Commune du Rhône (69), Châtillon compte 2 252 habitants sur 10,8 km², soit une densité de 209 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

12 % du territoire de Châtillon est classé en zone urbaine (11 %) ou à urbaniser (1 %), moins que la moyenne du Rhône (16 %). Les zones agricoles (56 %) et naturelles (33 %) occupent le reste des 21 zones du plan. La zone la plus étendue est As (« Zone agricole à protéger les constructions nouvelles sont strictement limitées. »), avec 535 ha, soit 50 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 1 077 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 141 secteurs de constructibilité limitée, 67 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, un plan d’exposition au bruit d’aérodrome : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Châtillon, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Belmont-d'Azergues, Charnay, Saint-Jean-des-Vignes…) sont toutes en PLU communal, comme Châtillon.

Le document d’urbanisme de Châtillon

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Châtillon
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 56 % (599 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 33 % (350 ha)
Zones urbaines (U) 11 % (113 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (12 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire de Châtillon, les zones agricoles et naturelles 88 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Châtillon

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
As	Agricole	Zone agricole à protéger les constructions nouvelles sont strictement limitées.	535 ha
N	Naturelle	Zone naturelle d'intérêt écologique et paysager	333 ha
A	Agricole	Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres	52 ha
Uc	Urbaine	Secteur d'expansion urbaine	52 ha
Us	Urbaine	Secteur de voie de chemin de fer	16 ha
Ah	Agricole	Zone agricole à protéger où sont admises dans certaines conditions les extensions, amnagement et annexes de ta	12 ha
Ub	Urbaine	Secteur d'extension du bourg ancien	11 ha
Np	Naturelle	Secteur d'hameaux anciens d'intérêt patrimonial dominant	10 ha
AU	À urbaniser	Zone urbanisable à moyen ou long terme, pour permettre une diversification de l'offre de logements dans les se	9 ha
Nh	Naturelle	Zone naturelle où sont admises dans certaines conditions les extensions, aménagement et annexes de taille modé	8 ha
Uib	Urbaine	Zone d'activités économiques existantes	7 ha
Up	Urbaine	Secteur d'hameaux	6 ha
Ue	Urbaine	Secteur d'équipements collectifs	5 ha
Uel	Urbaine	Secteur d'équipements collectifs dédiés au collège	5 ha
Ua	Urbaine	Secteur du bourg ancien	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés27
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés67
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 077
Linéaires de diversité commerciale11
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)141
Équipements collectifs admis en zone A ou N2
Droit de préemption urbain13
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport7
Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome1
Zonage d’assainissement et réseaux18

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Châtillon (12 sur 27)

ER R1 : Emplacement réservé pour des équipements n°R1 : Bassin de rétention " Les Roches "
ER R2 : Emplacement réservé pour des équipements n°R2 : Bassin de rétention " Eparcieux "
ER R3 : Emplacement réservé pour des équipements n°R3 : Aménagement carrefour-pi. du 11 Novembre
ER R4 : Emplacement réservé pour des équipements n°R4 : Parking de l'ancien cimetière
ER R5 : Emplacement réservé pour des équipements n°R5 : Espace public accompagné d'un parking…
ER R6 : Emplacement réservé pour des équipements n°R6 : Aire de jeux pour l'école
ER R7 : Emplacement réservé pour des équipements n°R7 : Parking centre
ER R8 : Emplacement réservé pour des équipements n°R8 : Etablissement scolaire à la Greffière
ER R9 : Emplacement réservé pour des équipements n°R9 : Création d'un parc public
ER V1 : Emplacement réservé pour la voirie n°V1 : Création d'une voie de liaison entre l'A89 et…
ER V10 : Emplacement réservé pour la voirie n°V10 : Elargissement du CR situé entre la RD76 et…
ER V11 : Emplacement réservé pour la voirie n°V11 : Elargissement de la VC 202 pour piste…

Orientations d’aménagement et de programmation à Châtillon (1 sur 3)

OA : Orientations d'aménagement × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Châtillon (12 sur 1 077)

EPP : Patrimoine paysager naturel (L123_1_5_7) × 1 035
EPP bât 0 : Patrimoine paysager bâti (L123_1_5_7) n°1 : Ancienne échoppe (au rez-de-chaussée, rue…
EPP bât 0 : Patrimoine paysager bâti (L123_1_5_7) n°2 : Portail monumental, début XIXe
EPP bât 0 : Patrimoine paysager bâti (L123_1_5_7) n°3 : Pierre sculptée en haut-relief…
EPP bât 0 : Patrimoine paysager bâti (L123_1_5_7) n°4 : Ouverture d'échoppe - puits encastré dans…
EPP bât 0 : Patrimoine paysager bâti (L123_1_5_7) n°5 : Encadrement de porte orné de piédroits en…
EPP bât 0 : Patrimoine paysager bâti (L123_1_5_7) n°6 : Porte ornée d'un haut-relief : deux…
EPP bât 0 : Patrimoine paysager bâti (L123_1_5_7) n°7 : Console de séchoir à chanvre (1er étage)
EPP bât 0 : Patrimoine paysager bâti (L123_1_5_7) n°8 : Ouvertures XVIIIème (linteau bombé)
EPP bât 0 : Patrimoine paysager bâti (L123_1_5_7) n°9 : Blason daté 1674 - Linteau 1704 Pigeonnier
EPP bât 1 : Patrimoine paysager bâti (L123_1_5_7) n°10 : Emplacement de l'ancienne "Porte Vieille"…
EPP bât 1 : Patrimoine paysager bâti (L123_1_5_7) n°11 : Vestiges des remparts du XIlème

Secteurs de constructibilité limitée à Châtillon (12 sur 141)

R V3 : Ravinements et ruisellements sur versant : V 3 × 28
R G1 : Mouvements de terrain : Glissements de terrain : G 1 × 17
R V1 : Ravinements et ruisellements sur versant : V 1 × 17
R V2 : Ravinements et ruisellements sur versant : V 2 × 17
R P1 : Chutes de pierre et de blocs : P 1 × 12
R P3 : Chutes de pierre et de blocs : P 3 × 10
P.P.R.N.I. de l'Azergues : Secteurs soumis à conditions : Zone bleue × 6
P.P.R.N.I. de l'Azergues : Secteurs soumis à conditions : Zone rouge × 5
R G2 : Mouvements de terrain : Glissements de terrain : G 2 × 4
R I2 : Inondations de plaine Moyen : I2 × 3
R P2 : Chutes de pierre et de blocs : P 2 × 3
P.P.R.N.I. de l'Azergues : Secteurs soumis à conditions : Zone blanche × 2

Servitudes d’utilité publique à Châtillon

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Rhône : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Châtillon figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1515
Canalisations d’hydrocarbures I1133
Plans de prévention des risques naturels PM120
Sites patrimoniaux remarquables AC412
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Conduites souterraines d’irrigation A28
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Zones agricoles protégées A92

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Châtillon, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Châtillon

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Châtillon ?

Châtillon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Châtillon est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Châtillon ?

Sur le territoire de Châtillon, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones agricoles 56 %, zones naturelles et forestières 33 %, zones urbaines 11 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : As, N, A, Uc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Châtillon ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Châtillon ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 27 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Châtillon ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Châtillon ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Rhône de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Châtillon ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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