L’urbanisme en clairCharnay : document, zonage, périmètres
Commune du Rhône (69), Charnay compte 1 023 habitants sur 7,2 km², soit une densité de 142 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Le document évolue : révision de PLU (état au 31/12/2024).
6 % du territoire de Charnay est classé en zone urbaine (6 %) ou à urbaniser (1 %), moins que la moyenne du Rhône (16 %). Les zones agricoles (65 %) et naturelles (29 %) occupent le reste des 12 zones du plan. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 441 ha, soit 61 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 71 secteurs de constructibilité limitée, 18 emplacements réservés, 14 espaces boisés classés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Pour qui construit à Charnay, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Châtillon, Saint-Jean-des-Vignes, Belmont-d'Azergues et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Charnay
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Charnay
- Procédure en cours
- révision de PLU (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 65 % (465 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 29 % (210 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (41 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Charnay, les zones agricoles et naturelles 94 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Charnay
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone correspondant aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, | 441 ha |
| N | Naturelle | Zone correspondant aux secteurs à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysag | 197 ha |
| As | Agricole | Zone correspondant aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, | 24 ha |
| U | Urbaine | Zone urbaine immédiatement constructible dont la vocation principale est l'habitat, mais qui reste ouverte aux | 20 ha |
| Nh | Naturelle | Zone naturelle de hameau située en secteur rural, a vocation de maintien de l'occupation des hameaux tout en c | 12 ha |
| Uha | Urbaine | Zone de hameau situé en secteur rural, a vocation de maintien de l'occupation des hameaux tout en permettant u | 8 ha |
| Um | Urbaine | Zone urbaine immédiatement constructible dont la vocation principale est l'habitat, mais qui reste ouverte aux | 7 ha |
| Uhao | Urbaine | Zone de hameau situé en secteur rural, dont la vocation est de permettre le fonctionnement et le développement | 5 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à urbaniser destinée à l'extension future de la commune. | 3 ha |
| 2AUsp | À urbaniser | Zone strictement réservée strictement réservée à l'urbanisation future à long terme dont la vocation est d'acc | 1 ha |
| Nsl | Naturelle | Secteurs à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, | < 1 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone strictement réservée strictement réservée à l'urbanisation future à long terme | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés18
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Espaces boisés classés14
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)4
- Linéaires de diversité commerciale4
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)71
- Équipements collectifs admis en zone A ou N10
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
- Zonage d’assainissement et réseaux7
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Charnay (12 sur 18)
- R1 : Emplacement réservé pour équipement public de sports et loisirs
- R2 : Emplacement réservé pour développement des équipements scolaires
- R3 : Emplacement réservé pour espaces verts et aménagement paysager
- R4 : Emplacement réservé pour stationnements et aménagement paysager
- R5 : Emplacement réservé pour stationnements
- R6 : Emplacement réservé pour stationnements
- R7 : Emplacement réservé pour stationnements et aménagement paysager
- V1 : Emplacement réservé pour élargissement 6 mètres du ch. rural n°17 au sud du secteur des…
- V10 : Emplacement réservé pour création d'une dessertedelazone 1AU des Fonds à partir de la…
- V11 : Emplacement réservé pour aménagement d'une portion du chemin rural n°1 en cheminement…
- V2 : Emplacement réservé pour élargissement à 8 mètres du ch. rural n°3, à proximité de…
- V3 : Emplacement de la voie communale n°9 au nord de la commune jusqu'à la RD 70 au nord de…
Orientations d’aménagement et de programmation à Charnay (1 sur 6)
- Orientations d'aménagement × 6
Secteurs de mixité sociale à Charnay (1 sur 4)
- Secteurs sur lesquels est exigé un minimum de 20 % de logements locatifs aidés, selon… × 4
Secteurs de constructibilité limitée à Charnay (12 sur 71)
- V2 : Aléa moyen de ravinement × 15
- G1 : Mouvements de terrain : Glissements de terrain /Aléa faible × 13
- V1 : Aléa faible de ravinement × 12
- V3 : Aléa fort de ravinement × 10
- Bassin de rétention × 7
- G2 : Mouvements de terrain : Glissements de terrain /Aléa moyen × 4
- I2 : Inondations de plaine : Aléa moyen × 4
- I3 : Inondations de plaine : Aléa fort × 2
- Aléa faible de ruissellement sur versant
- Carrière en exploitation
- P2 : Mouvements de terrain : Chutes de pierres et de blocs /Aléa moyen
- Z.rouge : PPRi de la vallée de l'Azergues - Zone Rouge
Servitudes d’utilité publique à Charnay
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Rhône (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Charnay sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1515
- Canalisations d’hydrocarbures I1133
- Plans de prévention des risques naturels PM120
- Sites patrimoniaux remarquables AC412
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Conduites souterraines d’irrigation A28
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Zones agricoles protégées A92
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Charnay
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Charnay
Avant un achat ou des travaux À Charnay, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Charnay
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Charnay, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Charnay a-t-elle un PLU ?
Charnay est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Charnay est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Charnay ?
Sur le territoire de Charnay, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 65 %, zones naturelles et forestières 29 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, As, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Charnay ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Charnay ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 18 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Charnay est-elle en zone tendue ?
Oui : Charnay figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Charnay ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Rhône de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Châtillon (69380)
- Saint-Jean-des-Vignes (69380)
- Belmont-d'Azergues (69380)
- Marcy (69480)
- Alix (69380)
- Morancé (69480)