L’urbanisme en clairL’urbanisme à Alix en bref
Alix, 777 habitants, occupe 3,6 km² du Rhône (69), soit 215 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le plan de zonage découpe le territoire en 8 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 28 % et les zones agricoles 63 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 9 %, moins que la moyenne du Rhône (16 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 209 ha, soit 58 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 71 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 51 secteurs de constructibilité limitée, 30 continuités écologiques, ainsi qu’un plan d’exposition au bruit d’aérodrome, des périmètres de sursis à statuer.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Alix.
Autour d’elle, même cadre : Frontenas, Marcy, Lachassagne et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme d’Alix
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune d’Alix
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 63 % (227 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 28 % (100 ha)
- Zones urbaines (U) 9 % (32 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire d’Alix, les zones agricoles et naturelles 91 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Alix
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A: Zone agricole | 209 ha |
| N | Naturelle | N: Zone naturelle protegee | 100 ha |
| Ub | Urbaine | Ub: Zone batie de plus faible densite | 26 ha |
| An | Agricole | An: Zone agricole a enjeux naturels et paysagers | 18 ha |
| Ua | Urbaine | Ua: Zone agglomeree dense | 4 ha |
| Ue | Urbaine | Ue: Zone d'equipements publics lies au domaine de la sante | 2 ha |
| AU | À urbaniser | AU: Zone d'urbanisation future | < 1 ha |
| Nj | Naturelle | Nj: Zone de jardins familiaux | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés7
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés71
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)51
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)30
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer2
- Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome3
- Périmètres de sursis à statuer1
- Zonage d’assainissement et réseaux1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Alix (1 sur 4)
- OA : Secteur d'orientations d'amenagement et de programmation × 4
Secteurs de mixité sociale à Alix
- Secteur de mixite sociale
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Alix (2 sur 71)
- Element bati remarquable du paysage × 62
- Element urbain remarquable du paysage_facade × 9
Secteurs de constructibilité limitée à Alix (12 sur 51)
- RIA : Secteur inconstructible sauf exceptions × 14
- Bv : Secteur constructible sous conditions × 8
- Bg : Secteur constructible sous conditions × 6
- RI : Secteur inconstructible sauf exceptions × 6
- RV : Secteur inconstructible sauf exceptions × 6
- RIBg : Secteur inconstructible sauf exceptions × 4
- RIABg : Secteur inconstructible sauf exceptions × 2
- BgBv : Secteur constructible sous conditions
- Br : Secteur concerne par l'alea retrait gonglement des argiles
- BvBg : Secteur constructible sous conditions
- RG : Secteur inconstructible sauf exceptions
- RVBg : Secteur inconstructible sauf exceptions
Servitudes d’utilité publique à Alix
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Rhône : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Alix figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1515
- Canalisations d’hydrocarbures I1133
- Plans de prévention des risques naturels PM120
- Sites patrimoniaux remarquables AC412
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Conduites souterraines d’irrigation A28
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Zones agricoles protégées A92
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Alix
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Alix, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Alix
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Alix a-t-elle un PLU ?
Alix est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU d’Alix est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU d’Alix ?
Sur le territoire d’Alix, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 63 %, zones naturelles et forestières 28 %, zones urbaines 9 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ub, An. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Alix ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Alix ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Alix ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Rhône de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)