L’urbanisme en clairMarcy : document, zonage, périmètres
Avec 916 habitants pour 3,3 km², Marcy (Rhône, 69) a une densité de 274 hab./km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/04/2015 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 26/01/2026.
Sur 16 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 13 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (16 %) ; le reste est classé en zone agricole (70 %) ou naturelle (17 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 141 ha, soit 43 % du territoire.
S’y ajoutent 438 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 25 secteurs de constructibilité limitée, 10 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Lachassagne, Alix, Lucenay…) sont toutes en PLU communal, comme Marcy.
Le document d’urbanisme de Marcy
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Marcy
- Approuvé le
- 23/04/2015
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/01/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 70 % (231 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 17 % (56 ha)
- Zones urbaines (U) 13 % (43 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire de Marcy, les zones agricoles et naturelles 87 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Marcy
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres | 141 ha |
| As | Agricole | Secteur inconstructible, correspondant aux secteurs paysagers à préserver (L151-19) | 64 ha |
| Nco | Naturelle | Secteur participant au réseau écologique fonctionnel de la commune en zone naturelle (L151-23) | 28 ha |
| Aco | Agricole | Secteur inconstructible participant au réseau écologique fonctionnel de la commune en zone agricole (L151-23) | 25 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière à protéger | 24 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine immédiatement constructible, dont la vocation principale est l'habitat, mais qui reste ouverte au | 23 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine multifonctionnelle, immédiatement constructible, correspondant aux parties agglomérées en continu | 7 ha |
| UCa | Urbaine | Secteur en assainissement non collectif | 6 ha |
| NL | Naturelle | Secteur d'équipements à vocation touristique et de loisirs | 3 ha |
| UAp | Urbaine | Zone urbaine centrale multifonctionnelle, immédiatement constructible, correspondant au vieux bourg de la comm | 3 ha |
| UBh | Urbaine | Secteur avec des règles de hauteur spécifiques | 3 ha |
| Nzh | Naturelle | Secteur inconstructible, correspondant aux zones humides présentes dans les espaces naturels et forestiers (L1 | 1 ha |
| UBp | Urbaine | Secteur ancien à préserver au titre du patrimoine (L151-19) | 1 ha |
| AUa | À urbaniser | Zone à urbaniser visant à assurer le développement de la commune sous forme de quartiers nouveaux | 1 ha |
| Azh | Agricole | Secteur inconstructible, correspondant aux zones humides présentes dans les espaces agricoles (L151-23) | 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés10
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés9
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés438
- Linéaires de diversité commerciale2
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)25
- Droit de préemption urbain17
- Sites archéologiques9
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
- Zonage d’assainissement et réseaux23
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Marcy
- R1 : Création d'un bassin de récupération des eaux pluviales
- R2 : Création d'un bassin de récupération des eaux pluviales
- R3 : Aménagement carrefour et parking
- R4 : Création d'un cheminement piéton
- R5 : Création d'une sortie et aménagement du carrefour
- R6 : Création d'un cheminement piéton
- R7 : Extension de la mairie
- R8 : Accès et extension du jardin de la mairie
- V1 : Aménagement du carrefour entre la route de Charnay (RD70) et la route d'Anse (RD608)
- V2 : Elargissement d'un virage sur la route des Bois (VC 3)
Orientations d’aménagement et de programmation à Marcy
- Périmètre d'orientations d'aménagement et de programmation n°1 : chemin de Grande Terre
- Périmètre d'orientations d'aménagement et de programmation n°2 : route de Anse
- Périmètre d'orientations d'aménagement et de programmation n°3 : route de Villefranche
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Marcy (8 sur 438)
- Espace vert à préserver (L151-19) × 358
- Bâtiment patrimonial à préserver (L151-19) × 22
- Mur à préserver (L151-19) × 20
- Arbre à préserver (L151-19) × 19
- puits : Petit patrimoine à préserver (L151-19) × 16
- croix : Petit patrimoine à préserver (L151-19)
- fontaine : Petit patrimoine à préserver (L151-19)
- madone : Petit patrimoine à préserver (L151-19)
Secteurs de constructibilité limitée à Marcy (5 sur 25)
- cG1 : Zone constructible glissements de terrain aléa faible × 10
- icG2 : Zone inconstructible glissements de terrain aléa moyen × 8
- cG2 : Zone constructible glissements de terrain aléa moyen × 5
- PPRNi de l'Azergues - zone blanche
- PPRNi du Morgon et du Nizerand - zone blanche
Servitudes d’utilité publique à Marcy
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Rhône (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Marcy sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1515
- Canalisations d’hydrocarbures I1133
- Plans de prévention des risques naturels PM120
- Sites patrimoniaux remarquables AC412
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Conduites souterraines d’irrigation A28
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Zones agricoles protégées A92
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Marcy, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Marcy
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Marcy, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Marcy ?
Marcy est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/04/2015. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/01/2026).
Le PLU de Marcy est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Marcy ?
Sur le territoire de Marcy, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 70 %, zones naturelles et forestières 17 %, zones urbaines 13 % de la surface. Les plus étendues : A, As, Nco, Aco. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Marcy ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Marcy ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Marcy ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Marcy est-elle en zone tendue ?
Oui : Marcy figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Marcy ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Rhône de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Marcy ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)