PLU de Morancé (69480)

Morancé : document, zonage, périmètres

Morancé est une commune du Rhône (69) de 2 261 habitants, dont le territoire s’étend sur 9,3 km² (243 hab./km²).

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26/10/2015 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 03/02/2020.

Le territoire se partage entre 29 % de zones naturelles, 60 % de zones agricoles et 11 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (16 %), en 19 zones. Première zone par la surface : A (agricole), 512 ha, soit 55 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 87 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 79 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 64 espaces boisés classés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des secteurs d’information sur les sols. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Autre point à connaître avant un projet : Morancé est en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Chazay-d'Azergues, Lucenay, Saint-Jean-des-Vignes et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Morancé

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Morancé
Approuvé le: 26/10/2015
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 03/02/2020

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 60 % (558 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 29 % (270 ha)
Zones urbaines (U) 10 % (94 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (6 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Morancé, les zones agricoles et naturelles 89 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Morancé

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique et économique des terres agricole	512 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle et forestière à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysa	254 ha
Ap	Agricole	Ap : Secteur agricole protégé où les constructions nouvelles sont strictement limitées	45 ha
UB	Urbaine	UB : zone correspond aux extensions du village (entre le centre traditionnel et les quartiers périphériques pa	40 ha
UC	Urbaine	UC : Zone correspond aux quartiers périphériques pavillonnaires	20 ha
Ui	Urbaine	Ui : Zone est concernée par un risque géologique retrait et gonflement des argiles : se reporter au guide anne	9 ha
UH1	Urbaine	UH1 : Zone correspond aux secteurs peu denses des hameaux, cette zone est concernée par des secteurs de risque	7 ha
UH	Urbaine	UH : Zone correspond aux hameaux, cette zone est concernée par des secteurs de risques géologiques	7 ha
Np	Naturelle	N : Zone naturelle et forestière à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysa	6 ha
UA	Urbaine	UA : Zone du centre urbain qui correspond à la partie ancienne du village	6 ha
Ns1	Naturelle	N : Zone naturelle et forestière à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysa	5 ha
UC1	Urbaine	UC1 : Secteur correspondant au quartier des Bruyères Vaines situé sur le coteau	5 ha
Ns2	Naturelle	N : Zone naturelle et forestière à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysa	4 ha
2AUT	À urbaniser	2AUT : Zone non équipée, réservée pour une urbanisation future à vocation de sports et loisirs	3 ha
UE	Urbaine	UE : Zone correspond à la partie bâtie du parc de Parc de Beaulieu	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés27
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés64
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés79
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
Linéaires de diversité commerciale1
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)9
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer87
Règles d’implantation des constructions (graphiques)6
Équipements collectifs admis en zone A ou N19
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport6
Secteurs d’information sur les sols (pollution)1
Zonage d’assainissement et réseaux2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Morancé (1 sur 27)

Périmètre d'étude au titre de l'article L123-2a du Code de l'Urbanisme × 2

Orientations d’aménagement et de programmation à Morancé

Orientations d'aménagement et de programmation : Centre bourg : carrefour des RD
Orientations d'aménagement et de programmation : Centre bourg Zones 1AUa
Orientations d'aménagement et de programmation : Zone à urbaniser à vocation…

Secteurs de mixité sociale à Morancé (1 sur 2)

Servitude de logement S1 et S2 au titre de l'article L123-1-5 4° × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Morancé (1 sur 79)

Eléments du patrimoine et élément de paysage à protéger au titre du 2° du III de… × 79

Secteurs de constructibilité limitée à Morancé (1 sur 9)

Secteur avec limitation de la constructibilité ou de l'occupation pour des raisons de… × 9

Servitudes d’utilité publique à Morancé

À l’échelle du Rhône, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Morancé. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1515
Canalisations d’hydrocarbures I1133
Plans de prévention des risques naturels PM120
Sites patrimoniaux remarquables AC412
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Conduites souterraines d’irrigation A28
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Zones agricoles protégées A92

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Morancé

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Morancé, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Morancé

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Morancé ?

Morancé est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26/10/2015. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/02/2020).

Le PLU de Morancé est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Morancé ?

Sur le territoire de Morancé, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 60 %, zones naturelles et forestières 29 %, zones urbaines 10 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Morancé ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Morancé ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 27 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Morancé est-elle en zone tendue ?

Oui : Morancé figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Morancé ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Rhône de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Chazay-d'Azergues (69380)
Lucenay (69480)
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