PLU de Chazay-d'Azergues (69380)

L’urbanisme à Chazay-d'Azergues en bref

Chazay-d'Azergues, 4 410 habitants, occupe 6,0 km² du Rhône (69), soit 739 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/01/2020 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 30/01/2020.

Le plan de zonage découpe le territoire en 19 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 23 % et les zones agricoles 41 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 36 %, bien plus que la moyenne du Rhône (16 %). Première zone par la surface : UB (« Zone urbaine intermediaire »), 165 ha, soit 28 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 52 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 27 emplacements réservés, 10 secteurs de mixité sociale, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Marcilly-d'Azergues, Civrieux-d'Azergues, Saint-Jean-des-Vignes…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Chazay-d'Azergues

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Chazay-d'Azergues
Approuvé le: 30/01/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 30/01/2020

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 41 % (241 ha)
Zones urbaines (U) 35 % (210 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 23 % (136 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (6 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 36 % du territoire de Chazay-d'Azergues, les zones agricoles et naturelles 64 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Chazay-d'Azergues

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
UB	Urbaine	Zone urbaine intermediaire	165 ha
A	Agricole	Zone agricole	157 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	100 ha
As	Agricole	Zone agricole stricte	75 ha
NCo	Naturelle	Zone naturelle ecologique	37 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine reservee a l accueil d equipements publics	19 ha
Aexp	Agricole	Zone agricole liee a la recherche agronomique	10 ha
UAa	Urbaine	Zone urbaine de centralite historique	7 ha
UI	Urbaine	Zone urbaine reservee a l accueil des activites industrielles et artisanales	7 ha
2AU	À urbaniser	Zone d urbanisation a long terme	4 ha
UIa	Urbaine	Zone urbaine reservee aux activites industrielles artisanales et commerciales	3 ha
UAb	Urbaine	Zone urbaine de centralite avec regle specifique concernant la hauteur	3 ha
UT	Urbaine	Zone urbaine reservee aux activites touristiques sportives et de loisirs	3 ha
UIb	Urbaine	Zone urbaine reservee aux activites de recherche et activites connexes	2 ha
1AU	À urbaniser	Zone a urbaniser ouverte a l urbanisation a vocation mixte	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés27
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
Espaces boisés classés3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés52
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)10
Linéaires de diversité commerciale3
Équipements collectifs admis en zone A ou N6
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Chazay-d'Azergues (12 sur 27)

Emplacement reserve 11
Emplacement reserve R1
Emplacement reserve R2
Emplacement reserve R3
Emplacement reserve R4
V1 : Emplacement reserve 1
V10 : Emplacement reserve 10
V12 : Emplacement reserve 12
V13 : Emplacement reserve 13
V14 : Emplacement reserve 14
V15 : Emplacement reserve 15
V16 : Emplacement reserve 16

Orientations d’aménagement et de programmation à Chazay-d'Azergues (1 sur 8)

OAP : Orientation d'Amenagement et de Programmation × 8

Secteurs de mixité sociale à Chazay-d'Azergues (1 sur 10)

Secteur a programme de logements de mixite sociale × 10

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Chazay-d'Azergues (2 sur 52)

Element ou ensemble vegetal a preserver (article L.151-23 du CU) × 47
Patrimoine bâti à protéger (article L.151-19 du Code de l'Urbanisme) × 5

Servitudes d’utilité publique à Chazay-d'Azergues

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Rhône (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Chazay-d'Azergues sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1515
Canalisations d’hydrocarbures I1133
Plans de prévention des risques naturels PM120
Sites patrimoniaux remarquables AC412
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Conduites souterraines d’irrigation A28
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Zones agricoles protégées A92

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Chazay-d'Azergues

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Chazay-d'Azergues, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Chazay-d'Azergues

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Chazay-d'Azergues, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Chazay-d'Azergues a-t-elle un PLU ?

Chazay-d'Azergues est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/01/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/01/2020).

Le PLU de Chazay-d'Azergues est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Chazay-d'Azergues ?

Sur le territoire de Chazay-d'Azergues, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 41 %, zones urbaines 35 %, zones naturelles et forestières 23 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : UB, A, N, As. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Chazay-d'Azergues ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Chazay-d'Azergues ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 27 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Chazay-d'Azergues est-elle en zone tendue ?

Oui : Chazay-d'Azergues figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chazay-d'Azergues ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Rhône de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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