L’urbanisme en clairL’urbanisme à Marcilly-d'Azergues en bref
Marcilly-d'Azergues, 1 066 habitants, occupe 4,2 km² du Rhône (69), soit 251 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/09/2013 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 11/12/2023.
Le plan de zonage découpe le territoire en 16 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 26 % et les zones agricoles 61 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 12 %, moins que la moyenne du Rhône (16 %). A (« Zone agricole vouée exclusivement aux besoins de l'activité agricole ») est la zone la plus vaste : 242 ha, soit 57 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 192 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 47 espaces boisés classés, 7 emplacements réservés.
Autre point à connaître avant un projet : Marcilly-d'Azergues est en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Chazay-d'Azergues, Civrieux-d'Azergues, Lissieu…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Marcilly-d'Azergues
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Marcilly-d'Azergues
- Approuvé le
- 10/09/2013
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 11/12/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 61 % (259 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 26 % (110 ha)
- Zones urbaines (U) 11 % (48 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire de Marcilly-d'Azergues, les zones agricoles et naturelles 88 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Marcilly-d'Azergues
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole vouée exclusivement aux besoins de l'activité agricole | 242 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière, à vocation de préservation des espaces naturels | 82 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine à vocation principale d'habitat | 30 ha |
| NS | Naturelle | Zone naturelle stricte à protéger où existent des risques naturels | 19 ha |
| As | Agricole | Secteur agricole à préserver pour sa qualité paysagère | 17 ha |
| UI | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'activités | 9 ha |
| NT | Naturelle | Zone naturelle à vocation sportive et de loisirs | 7 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine à vocation principale d'habitat | 3 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'équipements | 3 ha |
| UH | Urbaine | Zone urbaine de hameau | 2 ha |
| 1AUi | À urbaniser | Zone à urbaniser pour l'accueil d'activités économiques | 2 ha |
| NJ | Naturelle | Zone naturelle à vocation de préservation des parcs et jardins | 2 ha |
| 1AUb | À urbaniser | Zone actuellement peu équipée destinée à accueillir les extensions futures de la commune, localisée en périphé | 1 ha |
| 1AUa | À urbaniser | Zone d'urbanisation future localisée en centre-bourg dont la vocation est d'accueillir une opération mixte (lo | < 1 ha |
| 1AUc | À urbaniser | Zone actuellement peu équipée destinée à accueillir les extensions futures de la commun, localisée au Sud du b | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés47
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés192
- Équipements collectifs admis en zone A ou N3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Marcilly-d'Azergues
- ER 1 : Empacement réservé n°1 : création d'un parking
- ER 2 : Empacement réservé n°2 : création d'une voie d'accès (9 mètres de largeur)
- ER 3 : Empacement réservé n°3 : création d'un parking
- ER 4 : Empacement réservé n°4 : création d'un bassin de rétention
- ER 5 : Empacement réservé n°5 : création d'un parking
- ER 6 : Empacement réservé n°6 : création d'un espace public
- ER 7 : Empacement réservé n°7 : élargissement de voirie/Aménagement de virage
Orientations d’aménagement et de programmation à Marcilly-d'Azergues (1 sur 4)
- Orientations d'aménagement × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Marcilly-d'Azergues (4 sur 192)
- Espaces verts à protéger × 169
- Bâti protégé (L 123-1-5 7° du CU) × 14
- Arbres protégés (L 123-1-5 7°) × 5
- Haies protégées (L 123-1-5 7°) × 4
Servitudes d’utilité publique à Marcilly-d'Azergues
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Rhône : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Marcilly-d'Azergues figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1515
- Canalisations d’hydrocarbures I1133
- Plans de prévention des risques naturels PM120
- Sites patrimoniaux remarquables AC412
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Conduites souterraines d’irrigation A28
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Zones agricoles protégées A92
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Marcilly-d'Azergues, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Marcilly-d'Azergues
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Marcilly-d'Azergues ?
Marcilly-d'Azergues est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/09/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/12/2023).
Le PLU de Marcilly-d'Azergues est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Marcilly-d'Azergues ?
Sur le territoire de Marcilly-d'Azergues, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 61 %, zones naturelles et forestières 26 %, zones urbaines 11 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UC, NS. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Marcilly-d'Azergues ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Marcilly-d'Azergues ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Marcilly-d'Azergues est-elle en zone tendue ?
Oui : Marcilly-d'Azergues figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Marcilly-d'Azergues ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Rhône de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Marcilly-d'Azergues ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Chazay-d'Azergues (69380)
- Civrieux-d'Azergues (69380)
- Lissieu (69380)
- Chasselay (69380)
- Les Chères (69380)
- Morancé (69480)