PLU des Chères (69380)

L’essentiel sur l’urbanisme aux Chères

Avec 1 503 habitants pour 5,6 km², Les Chères (Rhône, 69) a une densité de 270 hab./km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 16/06/2022, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 16/06/2022.

Sur 16 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 19 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (16 %) ; le reste est classé en zone agricole (76 %) ou naturelle (5 %). Première zone par la surface : A (agricole), 338 ha, soit 61 % du territoire.

S’y ajoutent 46 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 36 emplacements réservés, 29 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Pour qui construit aux Chères, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Chasselay, Marcilly-d'Azergues, Quincieux…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 en PLUi.

Le document d’urbanisme des Chères

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune des Chères
Approuvé le: 16/06/2022
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 16/06/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 76 % (423 ha)
Zones urbaines (U) 17 % (95 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 5 % (27 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (10 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 19 % du territoire des Chères, les zones agricoles et naturelles 81 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU aux Chères

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres	338 ha
Aco	Agricole	Secteur agricole où les nouvelles constructions agricoles sont limitées aux serres au regard des enjeux écolog	84 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine de faible et moyenne densité, immédiatement constructible correspondant aux secteurs périphérique	45 ha
Nzh	Naturelle	Secteur correspondant aux zones humides	17 ha
UEa	Urbaine	Secteur de la zone UE correspondant aux équipements liés à l'aire d'autoroute	16 ha
N	Naturelle	Zone naturelle et forestière à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des pays	11 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine centrale multifonctionelle immédiatement constructible correspondant au bourg de Les Chères	10 ha
Ui	Urbaine	Zone urbaine à vocation économique immédiatement constructible correspondant à la zone d'activités de NOVEMBAL	9 ha
UBa	Urbaine	Secteur de la zone UB correspondant à du bâti ancien et concerné par des règles relatives aux implantations sp	8 ha
AUi2	À urbaniser	Secteur qui pourra être aménagé lorsqu'au moins 80% des lots de la première phase seront commercialisés	5 ha
AUi	À urbaniser	Zone à urbaniser destinée à assurer, à terme, l'extension de la zone d'activités de NOVEMBAL / La Babette (voc	4 ha
UAe	Urbaine	Secteur correspondant aux extensions récentes du bourg aux formes urbaines différentes de celles du vieux vill	3 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine immédiatement constructible correspondant aux secteurs d'équipements publics et d'intérêt collect	2 ha
UBnc	Urbaine	Secteur de la zone UB correspondant aux constructions non raccordées au réseau d'assainissement collectif	2 ha
AUa	À urbaniser	Zone à urbaniser destinée à assurer, à terme, le développement de la commune sous forme de quartiers nouveaux	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés36
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
Espaces boisés classés29
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés46
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)17
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine3
Équipements collectifs admis en zone A ou N3
Droit de préemption urbain22
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés aux Chères (12 sur 36)

R2 : Elargissement de la Rue de la Grande Charrière × 5
R15 : Elargissement de la Route de Chasselay × 4
R10 : Elargissement du Chemin des IRIS × 3
R12 : Elargissement du Chemin du Murier × 3
R17 : Elargissement de la Rue de la Babette × 3
R4 : Elargissement du Chemin de Vigneux × 3
R7 : Elargissement du Chemin du Cimetière × 3
R9 : Elargissement du carrefour Chemin de l'Etang / Chemin des Persillières × 2
R1 : Elargissement du carrefour Rue de la Grande Charrière / Chemin de Cornentua
R11 : Elargissement du Chemin des Rouettes
R13 : Elargissement du Chemin des Peupliers
R14 : Elargissement de la Rue de la Liberté

Orientations d’aménagement et de programmation aux Chères (1 sur 8)

périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 8

Secteurs de mixité sociale aux Chères (1 sur 17)

secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU × 17

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés aux Chères (4 sur 46)

Bâtiment patrimonial à protéger × 21
haie / alignement d arbres à protéger × 15
Espace vert à préserver × 8
Petit patrimoine à protéger × 2

Servitudes d’utilité publique aux Chères

À l’échelle du Rhône, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain des Chères. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1515
Canalisations d’hydrocarbures I1133
Plans de prévention des risques naturels PM120
Sites patrimoniaux remarquables AC412
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Conduites souterraines d’irrigation A28
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Zones agricoles protégées A92

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître aux Chères

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain aux Chères

Aux Chères, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien aux Chères

Pour une parcelle précise aux Chères, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Les Chères a-t-elle un PLU ?

Les Chères est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/06/2022. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/06/2022).

Le PLU des Chères est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU des Chères ?

Sur le territoire des Chères, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 76 %, zones urbaines 17 %, zones naturelles et forestières 5 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Aco, UB, Nzh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain aux Chères ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés aux Chères ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 36 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il aux Chères ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Les Chères est-elle en zone tendue ?

Oui : Les Chères figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement aux Chères ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Rhône de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Chasselay (69380)
Marcilly-d'Azergues (69380)
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Morancé (69480)
Lucenay (69480)
Ambérieux (69480)

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