L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Ambérieux
Ambérieux est une commune du Rhône (69) de 651 habitants, dont le territoire s’étend sur 4,6 km² (141 hab./km²).
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 18/12/2018, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 18/12/2018.
Le territoire se partage entre 15 % de zones naturelles, 73 % de zones agricoles et 11 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (16 %), en 7 zones. Première zone par la surface : A (« zone agricole »), 338 ha, soit 73 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 19 secteurs de constructibilité limitée, 4 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Autre point à connaître avant un projet : Ambérieux est en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Quincieux, Saint-Bernard, Trévoux…) se répartit ainsi : 1 en PLUi, 5 en PLU communal.
Le document d’urbanisme d’Ambérieux
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune d’Ambérieux
- Approuvé le
- 18/12/2018
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 18/12/2018
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 73 % (338 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 15 % (70 ha)
- Zones urbaines (U) 11 % (51 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire d’Ambérieux, les zones agricoles et naturelles 89 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Ambérieux
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : zone agricole | 338 ha |
| N | Naturelle | N : zone naturelle et forestiere | 65 ha |
| Ub | Urbaine | Ub : zone batie de plus faible densite | 38 ha |
| Ui | Urbaine | Ui : zone d'activites economiques | 11 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : zone naturelle d'equipements publics de sports et de loisirs | 4 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : zone agglomeree dense | 2 ha |
| AUb | À urbaniser | AUb : zone a amenager a vocation principale d'habitat | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés4
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)3
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)19
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Ambérieux (2 sur 3)
- secteur comportant des orientations d'amenagement et de programmation (OAP) × 2
- OAP patrimoniale, architecturale et ecologique
Secteurs de mixité sociale à Ambérieux (1 sur 3)
- Secteur a programme de logements mixite sociale en zone U et AU × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ambérieux (2 sur 4)
- Zh : Zone humide × 2
- Zs : Secteur d'interet environnemental et ecologique × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Ambérieux (7 sur 19)
- Secteur d'assainissement collectif × 7
- Secteur de protection de captage (perimetre rapproche) × 6
- Secteur de protection de captage (perimetre immediat) × 2
- Secteur d'assainissement non collectif
- Secteur de maitrise des risques autour des canalisations de gaz (SUP 1)
- Secteur de maitrise des risques autour des canalisations de gaz (SUP 2 et SUP 3)
- Secteur de protection de captage (perimetre eloigne)
Servitudes d’utilité publique à Ambérieux
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Rhône : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Ambérieux figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1515
- Canalisations d’hydrocarbures I1133
- Plans de prévention des risques naturels PM120
- Sites patrimoniaux remarquables AC412
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Conduites souterraines d’irrigation A28
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Zones agricoles protégées A92
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Ambérieux
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain d’Ambérieux, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Ambérieux
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Ambérieux, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Ambérieux ?
Ambérieux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/12/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/12/2018).
Le PLU d’Ambérieux est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU d’Ambérieux ?
Sur le territoire d’Ambérieux, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 73 %, zones naturelles et forestières 15 %, zones urbaines 11 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ub, Ui. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Ambérieux ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Ambérieux ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Ambérieux est-elle en zone tendue ?
Oui : Ambérieux figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ambérieux ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale du Rhône de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Ambérieux ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Quincieux (69650)
- Saint-Bernard (01600)
- Trévoux (01600)
- Lucenay (69480)
- Les Chères (69380)
- Anse (69480)