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Urbanisme · Rhône (69)

PLU de Quincieux

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Quincieux (69650) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

69650INSEE 691633 679 habitants18,0 km²
Document
PLUi
version du 26/03/2026 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
Métropole de Lyon
Zones
23
au plan de zonage
Constructible
13 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
3 679 hab.
18,0 km²
Taxe d’aménagement
4,5 %
part communale, + 2,5 % département

L’urbanisme à Quincieux en bref

Avec 3 679 habitants pour 18,0 km², Quincieux (Rhône, 69) a une densité de 205 hab./km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la Métropole de Lyon, approuvé le 13/05/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 26/03/2026.

Sur 23 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 13 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (16 %) ; le reste est classé en zone agricole (77 %) ou naturelle (9 %). A1 (agricole) est la zone la plus vaste : 717 ha, soit 40 % du territoire.

S’y ajoutent 229 continuités écologiques, 162 secteurs de constructibilité limitée, 64 espaces boisés classés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Quincieux.

Le voisinage (Ambérieux, Trévoux, Les Chères…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Quincieux

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
Métropole de Lyon (intercommunalité)
Approuvé le
13/05/2019
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 26/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 77 % (1 387 ha)
  • Zones urbaines (U) 13 % (231 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 9 % (164 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 1 % (11 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire de Quincieux, les zones agricoles et naturelles 87 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Quincieux

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
A1AgricoleCette zone regroupe les espaces destines a l agriculture qui ont une sensibilite particuliere d un point de vu717 ha
A2AgricoleCette zone correspond aux espaces destines a l exploitation agricole.670 ha
N1NaturelleCette zone correspond aux espaces sensibles au regard de la qualite des sites milieux et espaces naturels des 140 ha
UEi2UrbaineCette zone regroupe les espaces qui accueillent des activites economiques qu elles soient tertiaires artisanal97 ha
URi2cUrbaineCette zone regroupe les secteurs a dominante residentielle et d habitat individuel dont l organisation du bati48 ha
UCe4bUrbaineZone de centralite multifonctionnelle qui correspond aux bourgs villages et certains hameaux dont le caractere19 ha
N2NaturelleCette zone correspond aux espaces a dominante naturelle ou situes dans un environnement naturel.17 ha
URi2bUrbaineCette zone regroupe les secteurs a dominante residentielle et d habitat individuel dont l organisation du bati15 ha
UCe4aUrbaineZone de centralite multifonctionnelle qui correspond aux bourgs villages et certains hameaux dont le caractere12 ha
UPpUrbaineCette zone regroupe les secteurs a proteger pour des raisons paysagere patrimoniale ainsi que ceux soumis a de12 ha
URi1aUrbaineCette zone regroupe les secteurs a dominante residentielle et d habitat individuel dont le bati s organise pri11 ha
AU2À urbaniserCette zone regroupe les espaces batis ou non destines a l urbanisation mais dont les equipements sont insuffis9 ha
N2sjNaturelleCette zone correspond aux espaces a dominante naturelle ou situes dans un environnement naturel.7 ha
URi1dUrbaineCette zone regroupe les secteurs a dominante residentielle et d habitat individuel dont le bati s organise pri4 ha
URc2cUrbaineZones d ensembles d immeubles de logements collectifs dont les elements batis en formes de plots parfois de ba4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 23. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés45
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
  • Espaces boisés classés64
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés35
  • Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)3
  • Linéaires de diversité commerciale6
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)162
  • Continuités écologiques (trame verte et bleue)229
  • Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer17
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
  • Règles graphiques de hauteur10
  • Règles graphiques de stationnement2
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N5
  • Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport52
  • Zonage d’assainissement et réseaux59

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Quincieux (3 sur 45)

  • Emplacement reserve pour voirie × 43
  • Emplacement reserve pour cheminement pieton ou cycliste
  • Reservation pour programme de logements-1

Orientations d’aménagement et de programmation à Quincieux

  • OAP-1
  • OAP-2

Secteurs de mixité sociale à Quincieux (1 sur 3)

  • Secteur de mixite sociale × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Quincieux (12 sur 35)

  • Element Bati a preserver-13 × 2
  • Element Bati a preserver-14 × 2
  • Element Bati a preserver-15 × 2
  • Element Bati a preserver-18 × 2
  • Element Bati a preserver-2 × 2
  • Element Bati a preserver-21 × 2
  • Element Bati a preserver-3 × 2
  • Element Bati a preserver-8 × 2
  • Perimetre d interet patrimonial-A3 × 2
  • Perimetre d interet patrimonial-A4 × 2
  • Element Bati a preserver-1
  • Element Bati a preserver-10

Secteurs de constructibilité limitée à Quincieux (6 sur 162)

  • Risque d inondation par ruissellement-ZONE EXPOSEE × 133
  • AXERUI-De vigilance × 15
  • AXERUI-Prioritaire × 4
  • Risque d inondation par ruissellement-ZONE PRODUCTION × 4
  • AXERUI-Artificiels × 3
  • Risque naturel × 3

Servitudes d’utilité publique à Quincieux

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Rhône (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Quincieux sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1515
  • Canalisations d’hydrocarbures I1133
  • Plans de prévention des risques naturels PM120
  • Sites patrimoniaux remarquables AC412
  • Plans de prévention des risques technologiques PM310
  • Conduites souterraines d’irrigation A28
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
  • Zones agricoles protégées A92

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Quincieux

Zonage A/B/C
Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Quincieux

Pour un terrain de Quincieux, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Quincieux

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quincieux a-t-elle un PLU ?

Quincieux est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 13/05/2019 (collectivité compétente : Métropole de Lyon). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/03/2026).

Le PLUi de Quincieux est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Quincieux ?

Sur le territoire de Quincieux, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones agricoles 77 %, zones urbaines 13 %, zones naturelles et forestières 9 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A1, A2, N1, UEi2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Quincieux ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Quincieux ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 45 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Quincieux ?

Le taux communal est de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Rhône de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Quincieux ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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