L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Massieux
Avec 2 843 habitants pour 3,2 km², Massieux (Ain, 01) a une densité de 900 hab./km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/04/2014 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 23/03/2022.
Sur 15 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 40 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (27 %) ou naturelle (33 %). N (« Zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 97 ha, soit 31 % du territoire.
S’y ajoutent 36 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 9 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 7 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Autre point à connaître avant un projet : Massieux est en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Pour qui construit à Massieux, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Parcieux, Genay, Reyrieux…) se répartit ainsi : 2 en PLU communal, 4 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Massieux
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Massieux
- Approuvé le
- 16/04/2014
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 23/03/2022
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones urbaines (U) 39 % (121 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 33 % (104 ha)
- Zones agricoles (A) 27 % (85 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 40 % du territoire de Massieux, les zones agricoles et naturelles 60 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Massieux
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 97 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole | 85 ha |
| UAc | Urbaine | UAc : Zone d'habitat de transition | 31 ha |
| UC | Urbaine | UC : Zone d'habitat pavillonnaire | 22 ha |
| UAa | Urbaine | UAa : Zone d'habitat dense intermédiaire | 20 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : Zone à usage d'activité économique | 15 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone d'habitat dense | 12 ha |
| UD | Urbaine | UD : Zone urbanisée non destinée à être développée | 12 ha |
| NL | Naturelle | NL : Zone naturelle de loisirs | 4 ha |
| UAb | Urbaine | UAb : Zone d'habitat intermédiaire | 4 ha |
| 1AUL | À urbaniser | 1AUL : Zone d'urbanisation future à usage sportif et de loisirs à moyn terme | 4 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone mixte d'habitat dense, commerces servicces et équipements | 3 ha |
| Ut | Urbaine | Ut : Zone à usage de transport collectif | 2 ha |
| Nc | Naturelle | Nc : Zone naturelle de camping | 2 ha |
| Nj | Naturelle | Nj : Zone naturelle d'espaces verts | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés36
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)6
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)1
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer9
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Massieux (1 sur 2)
- Secteur soumis à OAP × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Massieux (2 sur 36)
- Arbre, haies, alignements arbres (L123-1-5-7°) × 30
- ARBRE, HAIES_ALIGNEMENTS_ARBRES_L123-1-5-7° × 6
Secteurs de constructibilité limitée à Massieux (2 sur 6)
- PPRi-Zone bleue - inondation × 4
- PPRi-Zone rouge - inondation × 2
Servitudes d’utilité publique à Massieux
Le Géoportail de l’urbanisme publie, pour le territoire de Massieux lui-même, des servitudes d’utilité publique dans 1 catégorie :
- Plans de prévention des risques naturels PM11
À l’échelle de l’Ain, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Massieux. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1376
- Canalisations d’hydrocarbures I1179
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Zones agricoles protégées A94
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Massieux
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Massieux
Pour un terrain de Massieux, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Massieux
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Massieux a-t-elle un PLU ?
Massieux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/04/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/03/2022).
Le PLU de Massieux est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Massieux ?
Sur le territoire de Massieux, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones urbaines 39 %, zones naturelles et forestières 33 %, zones agricoles 27 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UAc, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Massieux ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Massieux ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Massieux est-elle en zone tendue ?
Oui : Massieux figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Massieux ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ain de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Parcieux (01600)
- Genay (69730)
- Reyrieux (01600)
- Neuville-sur-Saône (69250)
- Saint-Germain-au-Mont-d'Or (69650)
- Quincieux (69650)