PLU de Genay (69730)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Genay

Avec 5 585 habitants pour 8,7 km², Genay (Rhône, 69) a une densité de 645 hab./km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la Métropole de Lyon, approuvé le 13/05/2019. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 26/03/2026.

Sur 27 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 38 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (16 %) ; le reste est classé en zone agricole (41 %) ou naturelle (22 %). A2 (« Cette zone correspond aux espaces destines a l exploitation agricole. ») est la zone la plus vaste : 350 ha, soit 41 % du territoire.

S’y ajoutent 407 continuités écologiques, 237 secteurs de constructibilité limitée, 133 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Genay est par ailleurs en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Pour qui construit à Genay, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Massieux, Neuville-sur-Saône, Parcieux…), 2 en PLU communal, 4 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Genay

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: Métropole de Lyon (intercommunalité)
Approuvé le: 13/05/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 26/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 41 % (351 ha)
Zones urbaines (U) 34 % (291 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 22 % (186 ha)
Zones à urbaniser (AU) 4 % (36 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 38 % du territoire de Genay, les zones agricoles et naturelles 62 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Genay

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A2	Agricole	Cette zone correspond aux espaces destines a l exploitation agricole.	350 ha
UEi2	Urbaine	Cette zone regroupe les espaces qui accueillent des activites economiques qu elles soient tertiaires artisanal	118 ha
N1	Naturelle	Cette zone correspond aux espaces sensibles au regard de la qualite des sites milieux et espaces naturels des	114 ha
N2	Naturelle	Cette zone correspond aux espaces a dominante naturelle ou situes dans un environnement naturel.	62 ha
URi2c	Urbaine	Cette zone regroupe les secteurs a dominante residentielle et d habitat individuel dont l organisation du bati	48 ha
URi2b	Urbaine	Cette zone regroupe les secteurs a dominante residentielle et d habitat individuel dont l organisation du bati	41 ha
UCe4b	Urbaine	Zone de centralite multifonctionnelle qui correspond aux bourgs villages et certains hameaux dont le caractere	31 ha
AU3	À urbaniser	Cette zone regroupe les espaces batis ou non destines a l urbanisation mais dont les equipements sont insuffis	13 ha
URc2c	Urbaine	Zones d ensembles d immeubles de logements collectifs dont les elements batis en formes de plots parfois de ba	10 ha
AUEi2	À urbaniser	Cette zone regroupe les espaces batis ou non destines a recevoir des recompositions ou des extensions urbaines	9 ha
N2s	Naturelle	Cette zone correspond aux espaces a dominante naturelle ou situes dans un environnement naturel.	9 ha
URi1a	Urbaine	Cette zone regroupe les secteurs a dominante residentielle et d habitat individuel dont le bati s organise pri	9 ha
URm2b	Urbaine	Cette zone a dominante residentielle regroupe les tissus urbains ou l ordonnancement du bati sur rue est homog	9 ha
AURm2d	À urbaniser	Cette zone regroupe les espaces batis ou non destines a recevoir des recompositions ou des extensions urbaines	6 ha
URi2d	Urbaine	Cette zone regroupe les secteurs a dominante residentielle et d habitat individuel dont l organisation du bati	6 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 27. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés133
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
Espaces boisés classés90
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés27
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)6
Linéaires de diversité commerciale16
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)237
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine2
Continuités écologiques (trame verte et bleue)407
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer11
Règles d’implantation des constructions (graphiques)8
Règles graphiques d’emprise au sol1
Règles graphiques de hauteur9
Règles graphiques de stationnement1
Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport37
Droit de préemption commercial11
Zonage d’assainissement et réseaux75

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Genay (5 sur 133)

Emplacement reserve pour voirie × 123
Emplacement reserve aux ouvrages publics ou installations d interet general × 7
Perimetre d attente de projet-1
Reservation pour programme de logements-1
Reservation pour programme de logements-2

Orientations d’aménagement et de programmation à Genay

OAP-1
OAP-4
OAP-6
OAP-7
OAP-8
OAP-9

Secteurs de mixité sociale à Genay (1 sur 6)

Secteur de mixite sociale × 6

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Genay (12 sur 27)

Element Bati a preserver-1 × 2
Element Bati a preserver-15 × 2
Element Bati a preserver-3 × 2
Element Bati a preserver-8 × 2
Perimetre d interet patrimonial-A6 × 2
Element Bati a preserver-10
Element Bati a preserver-11
Element Bati a preserver-12
Element Bati a preserver-13
Element Bati a preserver-14
Element Bati a preserver-16
Element Bati a preserver-2

Secteurs de constructibilité limitée à Genay (6 sur 237)

Risque d inondation par ruissellement-ZONE EXPOSEE × 121
AXERUI-De vigilance × 67
Risque naturel × 31
AXERUI-Artificiels × 7
AXERUI-Prioritaire × 7
Risque d inondation par ruissellement-ZONE PRODUCTION × 4

Servitudes d’utilité publique à Genay

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Rhône : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Genay figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1515
Canalisations d’hydrocarbures I1133
Plans de prévention des risques naturels PM120
Sites patrimoniaux remarquables AC412
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Conduites souterraines d’irrigation A28
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Zones agricoles protégées A92

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Genay

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Genay, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Genay

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Genay, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Genay ?

Genay est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 13/05/2019 (collectivité compétente : Métropole de Lyon). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/03/2026).

Le PLUi de Genay est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Genay ?

Sur le territoire de Genay, le document publié compte 27 zones ou secteurs : zones agricoles 41 %, zones urbaines 34 %, zones naturelles et forestières 22 %, zones à urbaniser 4 % de la surface. Les plus étendues : A2, UEi2, N1, N2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Genay ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Genay ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 133 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Genay est-elle en zone tendue ?

Oui : Genay figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Genay ?

Le taux communal est de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Rhône de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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