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Urbanisme · Rhône (69)

PLU d’Albigny-sur-Saône

Ce que les données publiques disent de l’urbanisme à Albigny-sur-Saône (69250) : le document en vigueur, le zonage et les périmètres qui s’y ajoutent, à vérifier en direct au Géoportail de l’urbanisme.

69250INSEE 690033 057 habitants2,6 km²
Document
PLUi
version du 26/03/2026 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
Métropole de Lyon
Zones
17
au plan de zonage
Constructible
49 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
3 057 hab.
2,6 km²
Taxe d’aménagement
4,5 %
part communale, + 2,5 % département

L’essentiel sur l’urbanisme à Albigny-sur-Saône

Avec 3 057 habitants pour 2,6 km², Albigny-sur-Saône (Rhône, 69) a une densité de 1 167 hab./km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la Métropole de Lyon, approuvé le 13/05/2019. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 26/03/2026.

Sur 17 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 49 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (16 %) ; le reste est classé en zone agricole (1 %) ou naturelle (50 %). Première zone par la surface : N1 (naturelle), 108 ha, soit 41 % du territoire.

S’y ajoutent 121 espaces boisés classés, 102 continuités écologiques, 68 secteurs de constructibilité limitée, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des secteurs d’information sur les sols, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Autre point à connaître avant un projet : Albigny-sur-Saône est en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Curis-au-Mont-d'Or, Neuville-sur-Saône, Couzon-au-Mont-d'Or et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme d’Albigny-sur-Saône

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
Métropole de Lyon (intercommunalité)
Approuvé le
13/05/2019
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 26/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 50 % (131 ha)
  • Zones urbaines (U) 49 % (128 ha)
  • Zones agricoles (A) 1 % (3 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 49 % du territoire d’Albigny-sur-Saône, les zones agricoles et naturelles 51 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Albigny-sur-Saône

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
N1NaturelleCette zone correspond aux espaces sensibles au regard de la qualite des sites milieux et espaces naturels des 108 ha
URi2cUrbaineCette zone regroupe les secteurs a dominante residentielle et d habitat individuel dont l organisation du bati50 ha
UPpUrbaineCette zone regroupe les secteurs a proteger pour des raisons paysagere patrimoniale ainsi que ceux soumis a de28 ha
N2NaturelleCette zone correspond aux espaces a dominante naturelle ou situes dans un environnement naturel.22 ha
USPUrbaineCette zone regroupe les vastes emprises d accueil d equipements d interet collectif et services publics tels q12 ha
URi2dUrbaineCette zone regroupe les secteurs a dominante residentielle et d habitat individuel dont l organisation du bati9 ha
UCe4aUrbaineZone de centralite multifonctionnelle qui correspond aux bourgs villages et certains hameaux dont le caractere7 ha
URm1dUrbaineZone mixte de liaison entre les quartiers centraux et peripheriques. Le bati est en ordre discontinu de facon 6 ha
URc2cUrbaineZones d ensembles d immeubles de logements collectifs dont les elements batis en formes de plots parfois de ba5 ha
UEi2UrbaineCette zone regroupe les espaces qui accueillent des activites economiques qu elles soient tertiaires artisanal4 ha
URi1aUrbaineCette zone regroupe les secteurs a dominante residentielle et d habitat individuel dont le bati s organise pri3 ha
A2AgricoleCette zone correspond aux espaces destines a l exploitation agricole.3 ha
UCe4bUrbaineZone de centralite multifonctionnelle qui correspond aux bourgs villages et certains hameaux dont le caractere3 ha
ULUrbaineZone specialisee destinee a recevoir au sein d un environnement paysager des equipements sportifs de loisirs t1 ha
N2sjNaturelleCette zone correspond aux espaces a dominante naturelle ou situes dans un environnement naturel.< 1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés50
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
  • Espaces boisés classés121
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés17
  • Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
  • Linéaires de diversité commerciale10
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)68
  • Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine4
  • Continuités écologiques (trame verte et bleue)102
  • Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
  • Règles graphiques de hauteur9
  • Règles graphiques de stationnement4
  • Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport14
  • Secteurs d’information sur les sols (pollution)1
  • Zonage d’assainissement et réseaux38

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Albigny-sur-Saône (3 sur 50)

  • Emplacement reserve pour voirie × 41
  • Emplacement reserve aux ouvrages publics ou installations d interet general × 8
  • Emplacement reserve pour cheminement pieton ou cycliste

Orientations d’aménagement et de programmation à Albigny-sur-Saône

  • OAP-1
  • OAP-2

Secteurs de mixité sociale à Albigny-sur-Saône (1 sur 2)

  • Secteur de mixite sociale × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Albigny-sur-Saône (12 sur 17)

  • Element Bati a preserver-10 × 2
  • Element Bati a preserver-9 × 2
  • Element Bati a preserver-1
  • Element Bati a preserver-11
  • Element Bati a preserver-12
  • Element Bati a preserver-2
  • Element Bati a preserver-3
  • Element Bati a preserver-4
  • Element Bati a preserver-5
  • Element Bati a preserver-6
  • Element Bati a preserver-7
  • Element Bati a preserver-8

Secteurs de constructibilité limitée à Albigny-sur-Saône (5 sur 68)

  • AXERUI-De vigilance × 30
  • Risque d inondation par ruissellement-ZONE EXPOSEE × 22
  • AXERUI-Prioritaire × 7
  • AXERUI-Artificiels × 6
  • Risque naturel × 3

Servitudes d’utilité publique à Albigny-sur-Saône

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Rhône : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Albigny-sur-Saône figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1515
  • Canalisations d’hydrocarbures I1133
  • Plans de prévention des risques naturels PM120
  • Sites patrimoniaux remarquables AC412
  • Plans de prévention des risques technologiques PM310
  • Conduites souterraines d’irrigation A28
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
  • Zones agricoles protégées A92

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Albigny-sur-Saône

Zone tendue
Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C
Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Albigny-sur-Saône

Pour un terrain d’Albigny-sur-Saône, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Albigny-sur-Saône

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Albigny-sur-Saône ?

Albigny-sur-Saône est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 13/05/2019 (collectivité compétente : Métropole de Lyon). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/03/2026).

Le PLUi d’Albigny-sur-Saône est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi d’Albigny-sur-Saône ?

Sur le territoire d’Albigny-sur-Saône, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 50 %, zones urbaines 49 %, zones agricoles 1 % de la surface. Les plus étendues : N1, URi2c, UPp, N2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Albigny-sur-Saône ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Albigny-sur-Saône ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 50 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Albigny-sur-Saône est-elle en zone tendue ?

Oui : Albigny-sur-Saône figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Albigny-sur-Saône ?

Le taux communal est de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Rhône de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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