L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Rochetaillée-sur-Saône
Rochetaillée-sur-Saône, 1 551 habitants, occupe 1,4 km² du Rhône (69), soit 1 124 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la Métropole de Lyon, approuvé le 13/05/2019. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 26/03/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 15 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 59 % et les zones agricoles moins de 1 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 41 %, bien plus que la moyenne du Rhône (16 %). La zone la plus étendue est N1 (naturelle), avec 49 ha, soit 35 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 91 continuités écologiques, 58 secteurs de constructibilité limitée, 50 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.
Rochetaillée-sur-Saône est par ailleurs en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Fontaines-Saint-Martin, Couzon-au-Mont-d'Or, Saint-Romain-au-Mont-d'Or et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Rochetaillée-sur-Saône
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- Métropole de Lyon (intercommunalité)
- Approuvé le
- 13/05/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 59 % (82 ha)
- Zones urbaines (U) 38 % (53 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 2 % (3 ha)
- Zones agricoles (A) < 1 % (0 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 41 % du territoire de Rochetaillée-sur-Saône, les zones agricoles et naturelles 59 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Rochetaillée-sur-Saône
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N1 | Naturelle | Cette zone correspond aux espaces sensibles au regard de la qualite des sites milieux et espaces naturels des | 49 ha |
| N2 | Naturelle | Cette zone correspond aux espaces a dominante naturelle ou situes dans un environnement naturel. | 32 ha |
| URi2c | Urbaine | Cette zone regroupe les secteurs a dominante residentielle et d habitat individuel dont l organisation du bati | 18 ha |
| UPp | Urbaine | Cette zone regroupe les secteurs a proteger pour des raisons paysagere patrimoniale ainsi que ceux soumis a de | 12 ha |
| URi2b | Urbaine | Cette zone regroupe les secteurs a dominante residentielle et d habitat individuel dont l organisation du bati | 9 ha |
| UCe4b | Urbaine | Zone de centralite multifonctionnelle qui correspond aux bourgs villages et certains hameaux dont le caractere | 4 ha |
| UCe4a | Urbaine | Zone de centralite multifonctionnelle qui correspond aux bourgs villages et certains hameaux dont le caractere | 3 ha |
| AU2 | À urbaniser | Cette zone regroupe les espaces batis ou non destines a l urbanisation mais dont les equipements sont insuffis | 3 ha |
| URm2b | Urbaine | Cette zone a dominante residentielle regroupe les tissus urbains ou l ordonnancement du bati sur rue est homog | 3 ha |
| UCe3a | Urbaine | Tissus urbains marques par une forte mixite de l habitat et des activites economiques. Ils sont constitues sur | 2 ha |
| URm2 | Urbaine | Cette zone a dominante residentielle regroupe les tissus urbains ou l ordonnancement du bati sur rue est homog | 2 ha |
| N2s | Naturelle | Cette zone correspond aux espaces a dominante naturelle ou situes dans un environnement naturel. | < 1 ha |
| N2sj | Naturelle | Cette zone correspond aux espaces a dominante naturelle ou situes dans un environnement naturel. | < 1 ha |
| A1 | Agricole | Cette zone regroupe les espaces destines a l agriculture qui ont une sensibilite particuliere d un point de vu | < 1 ha |
| URi2d | Urbaine | Cette zone regroupe les secteurs a dominante residentielle et d habitat individuel dont l organisation du bati | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés35
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés50
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés13
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
- Linéaires de diversité commerciale7
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)58
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)91
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer8
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)7
- Règles graphiques de hauteur7
- Règles graphiques de stationnement1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
- Droit de préemption urbain3
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport6
- Zones de préemption des espaces naturels sensibles1
- Droit de préemption commercial5
- Zonage d’assainissement et réseaux32
- Projets urbains partenariaux1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Rochetaillée-sur-Saône (3 sur 35)
- Emplacement reserve pour voirie × 31
- Emplacement reserve pour cheminement pieton ou cycliste × 3
- Emplacement reserve aux ouvrages publics ou installations d interet general
Orientations d’aménagement et de programmation à Rochetaillée-sur-Saône
- OAP-1
Secteurs de mixité sociale à Rochetaillée-sur-Saône
- Secteur de mixite sociale
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Rochetaillée-sur-Saône (10 sur 13)
- Element Bati a preserver-4 × 2
- Element Bati a preserver-5 × 2
- Element Bati a preserver-7 × 2
- Element Bati a preserver-1
- Element Bati a preserver-2
- Element Bati a preserver-3
- Element Bati a preserver-6
- Element Bati a preserver-8
- Perimetre d interet patrimonial-A1
- Perimetre d interet patrimonial-A2
Secteurs de constructibilité limitée à Rochetaillée-sur-Saône (6 sur 58)
- Risque d inondation par ruissellement-ZONE EXPOSEE × 46
- Espace non aedificandi × 5
- Risque naturel × 3
- AXERUI-Artificiels × 2
- AXERUI-De vigilance
- AXERUI-Prioritaire
Servitudes d’utilité publique à Rochetaillée-sur-Saône
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Rhône : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Rochetaillée-sur-Saône figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1515
- Canalisations d’hydrocarbures I1133
- Plans de prévention des risques naturels PM120
- Sites patrimoniaux remarquables AC412
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Conduites souterraines d’irrigation A28
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Zones agricoles protégées A92
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Rochetaillée-sur-Saône, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Rochetaillée-sur-Saône
Pour une parcelle précise à Rochetaillée-sur-Saône, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Rochetaillée-sur-Saône a-t-elle un PLU ?
Rochetaillée-sur-Saône est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 13/05/2019 (collectivité compétente : Métropole de Lyon). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/03/2026).
Le PLUi de Rochetaillée-sur-Saône est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Rochetaillée-sur-Saône ?
Sur le territoire de Rochetaillée-sur-Saône, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 59 %, zones urbaines 38 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : N1, N2, URi2c, UPp. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Rochetaillée-sur-Saône ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Rochetaillée-sur-Saône ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 35 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Rochetaillée-sur-Saône ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Rochetaillée-sur-Saône est-elle en zone tendue ?
Oui : Rochetaillée-sur-Saône figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Rochetaillée-sur-Saône ?
Le taux communal est de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Rhône de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Fontaines-Saint-Martin (69270)
- Couzon-au-Mont-d'Or (69270)
- Saint-Romain-au-Mont-d'Or (69270)
- Fontaines-sur-Saône (69270)
- Fleurieu-sur-Saône (69250)
- Collonges-au-Mont-d'Or (69660)