PLU de Fontaines-sur-Saône (69270)

L’essentiel sur l’urbanisme à Fontaines-sur-Saône

Fontaines-sur-Saône est une commune du Rhône (69) de 6 957 habitants, dont le territoire s’étend sur 2,3 km² (2 973 hab./km²).

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la Métropole de Lyon, approuvé le 13/05/2019. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 26/03/2026.

Le territoire se partage entre 42 % de zones naturelles, 0 % de zones agricoles et 58 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (16 %), en 19 zones. N1 (naturelle) est la zone la plus vaste : 57 ha, soit 24 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 219 continuités écologiques, 88 espaces boisés classés, 43 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Autre point à connaître avant un projet : Fontaines-sur-Saône est en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Fontaines-sur-Saône.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Collonges-au-Mont-d'Or, Fontaines-Saint-Martin, Sathonay-Camp…) sont toutes en PLUi, comme Fontaines-sur-Saône.

Le document d’urbanisme de Fontaines-sur-Saône

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: Métropole de Lyon (intercommunalité)
Approuvé le: 13/05/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 26/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 58 % (135 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 42 % (99 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 58 % du territoire de Fontaines-sur-Saône, les zones agricoles et naturelles 42 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Fontaines-sur-Saône

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N1	Naturelle	Cette zone correspond aux espaces sensibles au regard de la qualite des sites milieux et espaces naturels des	57 ha
N2	Naturelle	Cette zone correspond aux espaces a dominante naturelle ou situes dans un environnement naturel.	41 ha
UPp	Urbaine	Cette zone regroupe les secteurs a proteger pour des raisons paysagere patrimoniale ainsi que ceux soumis a de	32 ha
URi2d	Urbaine	Cette zone regroupe les secteurs a dominante residentielle et d habitat individuel dont l organisation du bati	30 ha
URi2c	Urbaine	Cette zone regroupe les secteurs a dominante residentielle et d habitat individuel dont l organisation du bati	18 ha
URc1b	Urbaine	Zones d ensembles importants d immeubles de logements collectifs implantes sur de vastes emprises en rupture a	16 ha
USP	Urbaine	Cette zone regroupe les vastes emprises d accueil d equipements d interet collectif et services publics tels q	9 ha
URm2b	Urbaine	Cette zone a dominante residentielle regroupe les tissus urbains ou l ordonnancement du bati sur rue est homog	6 ha
UCe3b	Urbaine	Tissus urbains marques par une forte mixite de l habitat et des activites economiques. Ils sont constitues sur	5 ha
URi1b	Urbaine	Cette zone regroupe les secteurs a dominante residentielle et d habitat individuel dont le bati s organise pri	4 ha
URc2c	Urbaine	Zones d ensembles d immeubles de logements collectifs dont les elements batis en formes de plots parfois de ba	3 ha
UCe4b	Urbaine	Zone de centralite multifonctionnelle qui correspond aux bourgs villages et certains hameaux dont le caractere	3 ha
URc2b	Urbaine	Zones d ensembles d immeubles de logements collectifs dont les elements batis en formes de plots parfois de ba	2 ha
URi2a	Urbaine	Cette zone regroupe les secteurs a dominante residentielle et d habitat individuel dont l organisation du bati	2 ha
UCe2a	Urbaine	Cette zone correspond a des ilots reguliers constitues par un front bati structurant le long des rues le plus	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés38
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés88
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés43
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
Linéaires de diversité commerciale18
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)37
Continuités écologiques (trame verte et bleue)219
Règles d’implantation des constructions (graphiques)3
Règles graphiques de hauteur7
Règles graphiques de stationnement3
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport18
Droit de préemption commercial18
Zonage d’assainissement et réseaux40

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Fontaines-sur-Saône (3 sur 38)

Emplacement reserve pour voirie × 30
Emplacement reserve pour cheminement pieton ou cycliste × 7
Emplacement reserve aux ouvrages publics ou installations d interet general

Orientations d’aménagement et de programmation à Fontaines-sur-Saône

OAP-1
OAP-2

Secteurs de mixité sociale à Fontaines-sur-Saône

Secteur de mixite sociale

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Fontaines-sur-Saône (12 sur 43)

Element Bati a preserver-10 × 4
Element Bati a preserver-12 × 4
Element Bati a preserver-17 × 3
Element Bati a preserver-11 × 2
Element Bati a preserver-13 × 2
Element Bati a preserver-14 × 2
Element Bati a preserver-15 × 2
Element Bati a preserver-20 × 2
Element Bati a preserver-23 × 2
Element Bati a preserver-3 × 2
Element Bati a preserver-6 × 2
Element Bati a preserver-9 × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Fontaines-sur-Saône (6 sur 37)

Risque naturel × 16
AXERUI-De vigilance × 10
Risque d inondation par ruissellement-ZONE EXPOSEE × 8
AXERUI-Artificiels
AXERUI-Prioritaire
Risque d inondation par ruissellement-ZONE PRODUCTION

Servitudes d’utilité publique à Fontaines-sur-Saône

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Rhône (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Fontaines-sur-Saône sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1515
Canalisations d’hydrocarbures I1133
Plans de prévention des risques naturels PM120
Sites patrimoniaux remarquables AC412
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Conduites souterraines d’irrigation A28
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Zones agricoles protégées A92

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Fontaines-sur-Saône

Pour un terrain de Fontaines-sur-Saône, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Fontaines-sur-Saône

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Fontaines-sur-Saône ?

Fontaines-sur-Saône est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 13/05/2019 (collectivité compétente : Métropole de Lyon). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/03/2026).

Le PLUi de Fontaines-sur-Saône est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Fontaines-sur-Saône ?

Sur le territoire de Fontaines-sur-Saône, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones urbaines 58 %, zones naturelles et forestières 42 % de la surface. Les plus étendues : N1, N2, UPp, URi2d. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Fontaines-sur-Saône ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Fontaines-sur-Saône ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 38 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Fontaines-sur-Saône est-elle en zone tendue ?

Oui : Fontaines-sur-Saône figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Fontaines-sur-Saône ?

Le taux communal est de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Rhône de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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