L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Fontaines-Saint-Martin
Commune du Rhône (69), Fontaines-Saint-Martin compte 3 098 habitants sur 2,7 km², soit une densité de 1 135 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la Métropole de Lyon, approuvé le 13/05/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 26/03/2026.
46 % du territoire de Fontaines-Saint-Martin est classé en zone urbaine (45 %) ou à urbaniser (1 %), bien plus que la moyenne du Rhône (16 %). Les zones agricoles (18 %) et naturelles (36 %) occupent le reste des 16 zones du plan. Première zone par la surface : N1 (naturelle), 66 ha, soit 24 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 260 continuités écologiques, 120 secteurs de constructibilité limitée, 87 espaces boisés classés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Fontaines-Saint-Martin est par ailleurs en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Pour qui construit à Fontaines-Saint-Martin, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Rochetaillée-sur-Saône, Fleurieu-sur-Saône, Fontaines-sur-Saône…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Fontaines-Saint-Martin
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- Métropole de Lyon (intercommunalité)
- Approuvé le
- 13/05/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones urbaines (U) 45 % (122 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 36 % (99 ha)
- Zones agricoles (A) 18 % (48 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 46 % du territoire de Fontaines-Saint-Martin, les zones agricoles et naturelles 54 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Fontaines-Saint-Martin
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N1 | Naturelle | Cette zone correspond aux espaces sensibles au regard de la qualite des sites milieux et espaces naturels des | 66 ha |
| URi2d | Urbaine | Cette zone regroupe les secteurs a dominante residentielle et d habitat individuel dont l organisation du bati | 45 ha |
| A2 | Agricole | Cette zone correspond aux espaces destines a l exploitation agricole. | 36 ha |
| URi2c | Urbaine | Cette zone regroupe les secteurs a dominante residentielle et d habitat individuel dont l organisation du bati | 33 ha |
| N2 | Naturelle | Cette zone correspond aux espaces a dominante naturelle ou situes dans un environnement naturel. | 32 ha |
| UCe4a | Urbaine | Zone de centralite multifonctionnelle qui correspond aux bourgs villages et certains hameaux dont le caractere | 13 ha |
| A1 | Agricole | Cette zone regroupe les espaces destines a l agriculture qui ont une sensibilite particuliere d un point de vu | 12 ha |
| UCe4b | Urbaine | Zone de centralite multifonctionnelle qui correspond aux bourgs villages et certains hameaux dont le caractere | 11 ha |
| UPp | Urbaine | Cette zone regroupe les secteurs a proteger pour des raisons paysagere patrimoniale ainsi que ceux soumis a de | 10 ha |
| URm2b | Urbaine | Cette zone a dominante residentielle regroupe les tissus urbains ou l ordonnancement du bati sur rue est homog | 9 ha |
| AURi1a | À urbaniser | Cette zone regroupe les espaces batis ou non destines a recevoir des recompositions ou des extensions urbaines | 2 ha |
| URm2d | Urbaine | Cette zone a dominante residentielle regroupe les tissus urbains ou l ordonnancement du bati sur rue est homog | 2 ha |
| AU2 | À urbaniser | Cette zone regroupe les espaces batis ou non destines a l urbanisation mais dont les equipements sont insuffis | 2 ha |
| N2s | Naturelle | Cette zone correspond aux espaces a dominante naturelle ou situes dans un environnement naturel. | < 1 ha |
| USP | Urbaine | Cette zone regroupe les vastes emprises d accueil d equipements d interet collectif et services publics tels q | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés80
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Espaces boisés classés87
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés33
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)3
- Linéaires de diversité commerciale5
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)120
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine1
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)260
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer3
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
- Règles graphiques d’emprise au sol1
- Règles graphiques de hauteur8
- Règles graphiques de stationnement1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport6
- Zones de préemption des espaces naturels sensibles1
- Zonage d’assainissement et réseaux47
- Projets urbains partenariaux1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Fontaines-Saint-Martin (4 sur 80)
- Emplacement reserve pour voirie × 73
- Emplacement reserve pour cheminement pieton ou cycliste × 4
- Emplacement reserve aux espaces verts-continuites ecologiques × 2
- Emplacement reserve aux ouvrages publics ou installations d interet general
Orientations d’aménagement et de programmation à Fontaines-Saint-Martin
- OAP-1
- OAP-2
- OAP-3
- OAP-4
- OAP-5
Secteurs de mixité sociale à Fontaines-Saint-Martin (1 sur 3)
- Secteur de mixite sociale × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Fontaines-Saint-Martin (12 sur 33)
- Element Bati a preserver-7 × 5
- Element Bati a preserver-1 × 2
- Element Bati a preserver-10 × 2
- Element Bati a preserver-11 × 2
- Element Bati a preserver-4 × 2
- Element Bati a preserver-8 × 2
- Element Bati a preserver-12
- Element Bati a preserver-13
- Element Bati a preserver-14
- Element Bati a preserver-15
- Element Bati a preserver-2
- Element Bati a preserver-3
Secteurs de constructibilité limitée à Fontaines-Saint-Martin (6 sur 120)
- Risque d inondation par ruissellement-ZONE EXPOSEE × 44
- Risque naturel × 32
- AXERUI-De vigilance × 25
- Espace non aedificandi × 16
- Risque d inondation par ruissellement-ZONE PRODUCTION × 2
- AXERUI-Artificiels
Servitudes d’utilité publique à Fontaines-Saint-Martin
À l’échelle du Rhône, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Fontaines-Saint-Martin. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1515
- Canalisations d’hydrocarbures I1133
- Plans de prévention des risques naturels PM120
- Sites patrimoniaux remarquables AC412
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Conduites souterraines d’irrigation A28
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Zones agricoles protégées A92
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Fontaines-Saint-Martin
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Fontaines-Saint-Martin, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Fontaines-Saint-Martin
Pour une parcelle précise à Fontaines-Saint-Martin, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Fontaines-Saint-Martin ?
Fontaines-Saint-Martin est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 13/05/2019 (collectivité compétente : Métropole de Lyon). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/03/2026).
Le PLUi de Fontaines-Saint-Martin est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Fontaines-Saint-Martin ?
Sur le territoire de Fontaines-Saint-Martin, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones urbaines 45 %, zones naturelles et forestières 36 %, zones agricoles 18 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N1, URi2d, A2, URi2c. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Fontaines-Saint-Martin ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Fontaines-Saint-Martin ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 80 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Fontaines-Saint-Martin est-elle en zone tendue ?
Oui : Fontaines-Saint-Martin figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Fontaines-Saint-Martin ?
Le taux communal est de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Rhône de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Rochetaillée-sur-Saône (69270)
- Fleurieu-sur-Saône (69250)
- Fontaines-sur-Saône (69270)
- Couzon-au-Mont-d'Or (69270)
- Saint-Romain-au-Mont-d'Or (69270)
- Sathonay-Village (69580)