L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Sathonay-Village
Sathonay-Village est une commune du Rhône (69) de 2 412 habitants, dont le territoire s’étend sur 5,1 km² (472 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la Métropole de Lyon, approuvé le 13/05/2019. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 26/03/2026.
Le territoire se partage entre 13 % de zones naturelles, 68 % de zones agricoles et 19 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (16 %), en 19 zones. A2 (« Cette zone correspond aux espaces destines a l exploitation agricole. ») est la zone la plus vaste : 345 ha, soit 67 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 168 continuités écologiques, 75 secteurs de constructibilité limitée, 49 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Sathonay-Village est par ailleurs en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Sathonay-Village.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Rillieux-la-Pape, Sathonay-Camp, Cailloux-sur-Fontaines…) sont toutes en PLUi, comme Sathonay-Village.
Le document d’urbanisme de Sathonay-Village
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- Métropole de Lyon (intercommunalité)
- Approuvé le
- 13/05/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 68 % (348 ha)
- Zones urbaines (U) 18 % (94 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 13 % (69 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 19 % du territoire de Sathonay-Village, les zones agricoles et naturelles 81 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Sathonay-Village
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A2 | Agricole | Cette zone correspond aux espaces destines a l exploitation agricole. | 345 ha |
| N1 | Naturelle | Cette zone correspond aux espaces sensibles au regard de la qualite des sites milieux et espaces naturels des | 49 ha |
| URi2c | Urbaine | Cette zone regroupe les secteurs a dominante residentielle et d habitat individuel dont l organisation du bati | 41 ha |
| N2s | Naturelle | Cette zone correspond aux espaces a dominante naturelle ou situes dans un environnement naturel. | 16 ha |
| URi1b | Urbaine | Cette zone regroupe les secteurs a dominante residentielle et d habitat individuel dont le bati s organise pri | 12 ha |
| UCe4a | Urbaine | Zone de centralite multifonctionnelle qui correspond aux bourgs villages et certains hameaux dont le caractere | 11 ha |
| URi2d | Urbaine | Cette zone regroupe les secteurs a dominante residentielle et d habitat individuel dont l organisation du bati | 9 ha |
| URm2a | Urbaine | Cette zone a dominante residentielle regroupe les tissus urbains ou l ordonnancement du bati sur rue est homog | 7 ha |
| N2 | Naturelle | Cette zone correspond aux espaces a dominante naturelle ou situes dans un environnement naturel. | 4 ha |
| URi2b | Urbaine | Cette zone regroupe les secteurs a dominante residentielle et d habitat individuel dont l organisation du bati | 4 ha |
| A2s | Agricole | Cette zone correspond aux espaces destines a l exploitation agricole. | 3 ha |
| USP | Urbaine | Cette zone regroupe les vastes emprises d accueil d equipements d interet collectif et services publics tels q | 2 ha |
| UCe4b | Urbaine | Zone de centralite multifonctionnelle qui correspond aux bourgs villages et certains hameaux dont le caractere | 2 ha |
| URi1a | Urbaine | Cette zone regroupe les secteurs a dominante residentielle et d habitat individuel dont le bati s organise pri | 1 ha |
| UPp | Urbaine | Cette zone regroupe les secteurs a proteger pour des raisons paysagere patrimoniale ainsi que ceux soumis a de | 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés49
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés47
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés20
- Linéaires de diversité commerciale3
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)75
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)168
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer25
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)3
- Règles graphiques de hauteur2
- Règles graphiques de stationnement1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N6
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport20
- Droit de préemption commercial39
- Zonage d’assainissement et réseaux21
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Sathonay-Village (3 sur 49)
- Emplacement reserve pour voirie × 44
- Emplacement reserve aux ouvrages publics ou installations d interet general × 4
- Emplacement reserve pour cheminement pieton ou cycliste
Orientations d’aménagement et de programmation à Sathonay-Village
- OAP-1
- OAP-2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sathonay-Village (9 sur 20)
- Element Bati a preserver-2 × 4
- Element Bati a preserver-1 × 3
- Element Bati a preserver-3 × 3
- Element Bati a preserver-7 × 3
- Element Bati a preserver-4 × 2
- Element Bati a preserver-5 × 2
- Element Bati a preserver-6
- Element Bati a preserver-8
- Perimetre d interet patrimonial-A1
Secteurs de constructibilité limitée à Sathonay-Village (6 sur 75)
- AXERUI-De vigilance × 40
- Risque d inondation par ruissellement-ZONE EXPOSEE × 16
- Risque naturel × 14
- AXERUI-Artificiels × 2
- Risque d inondation par ruissellement-ZONE PRODUCTION × 2
- AXERUI-Prioritaire
Servitudes d’utilité publique à Sathonay-Village
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Rhône : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Sathonay-Village figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1515
- Canalisations d’hydrocarbures I1133
- Plans de prévention des risques naturels PM120
- Sites patrimoniaux remarquables AC412
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Conduites souterraines d’irrigation A28
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Zones agricoles protégées A92
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Sathonay-Village
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Sathonay-Village
Pour un terrain de Sathonay-Village, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Sathonay-Village
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Sathonay-Village, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Sathonay-Village a-t-elle un PLU ?
Sathonay-Village est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 13/05/2019 (collectivité compétente : Métropole de Lyon). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/03/2026).
Le PLUi de Sathonay-Village est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Sathonay-Village ?
Sur le territoire de Sathonay-Village, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 68 %, zones urbaines 18 %, zones naturelles et forestières 13 % de la surface. Les plus étendues : A2, N1, URi2c, N2s. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Sathonay-Village ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Sathonay-Village ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 49 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Sathonay-Village est-elle en zone tendue ?
Oui : Sathonay-Village figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sathonay-Village ?
Le taux communal est de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Rhône de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Rillieux-la-Pape (69140)
- Sathonay-Camp (69580)
- Cailloux-sur-Fontaines (69270)
- Fontaines-Saint-Martin (69270)
- Fontaines-sur-Saône (69270)
- Fleurieu-sur-Saône (69250)