PLU de Rillieux-la-Pape (69140)

L’essentiel sur l’urbanisme à Rillieux-la-Pape

Avec 31 389 habitants pour 14,6 km², Rillieux-la-Pape (Rhône, 69) a une densité de 2 157 hab./km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la Métropole de Lyon, approuvé le 13/05/2019. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 26/03/2026.

Sur 35 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 50 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (16 %) ; le reste est classé en zone agricole (25 %) ou naturelle (25 %). La zone la plus étendue est A2 (« Cette zone correspond aux espaces destines a l exploitation agricole. »), avec 362 ha, soit 25 % du territoire.

S’y ajoutent 443 continuités écologiques, 336 secteurs de constructibilité limitée, 278 espaces boisés classés, ainsi qu’une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des secteurs d’information sur les sols, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLUi, 1 en PLU communal. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Rillieux-la-Pape.

Le document d’urbanisme de Rillieux-la-Pape

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: Métropole de Lyon (intercommunalité)
Approuvé le: 13/05/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 26/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 48 % (700 ha)
Zones agricoles (A) 25 % (362 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 25 % (362 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (30 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 50 % du territoire de Rillieux-la-Pape, les zones agricoles et naturelles 50 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Rillieux-la-Pape

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A2	Agricole	Cette zone correspond aux espaces destines a l exploitation agricole.	362 ha
N1	Naturelle	Cette zone correspond aux espaces sensibles au regard de la qualite des sites milieux et espaces naturels des	264 ha
URc1a	Urbaine	Zones d ensembles importants d immeubles de logements collectifs implantes sur de vastes emprises en rupture a	114 ha
UEi2	Urbaine	Cette zone regroupe les espaces qui accueillent des activites economiques qu elles soient tertiaires artisanal	103 ha
N2	Naturelle	Cette zone correspond aux espaces a dominante naturelle ou situes dans un environnement naturel.	81 ha
URi2c	Urbaine	Cette zone regroupe les secteurs a dominante residentielle et d habitat individuel dont l organisation du bati	80 ha
URi1b	Urbaine	Cette zone regroupe les secteurs a dominante residentielle et d habitat individuel dont le bati s organise pri	44 ha
USP	Urbaine	Cette zone regroupe les vastes emprises d accueil d equipements d interet collectif et services publics tels q	42 ha
UPp	Urbaine	Cette zone regroupe les secteurs a proteger pour des raisons paysagere patrimoniale ainsi que ceux soumis a de	38 ha
URm2b	Urbaine	Cette zone a dominante residentielle regroupe les tissus urbains ou l ordonnancement du bati sur rue est homog	36 ha
URi1c	Urbaine	Cette zone regroupe les secteurs a dominante residentielle et d habitat individuel dont le bati s organise pri	34 ha
UEi1	Urbaine	Cette zone regroupe les espaces qui accueillent des activites economiques de production qu elles soient artisa	32 ha
URi1a	Urbaine	Cette zone regroupe les secteurs a dominante residentielle et d habitat individuel dont le bati s organise pri	31 ha
URm2a	Urbaine	Cette zone a dominante residentielle regroupe les tissus urbains ou l ordonnancement du bati sur rue est homog	25 ha
URi2d	Urbaine	Cette zone regroupe les secteurs a dominante residentielle et d habitat individuel dont l organisation du bati	19 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 35. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés129
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)10
Espaces boisés classés278
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés43
Linéaires de diversité commerciale37
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)336
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine3
Continuités écologiques (trame verte et bleue)443
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer52
Règles d’implantation des constructions (graphiques)11
Règles graphiques de hauteur9
Règles graphiques de stationnement5
Équipements collectifs admis en zone A ou N4
Secteurs de taille minimale des logements11
Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport103
Droit de préemption commercial19
Secteurs d’information sur les sols (pollution)2
Zonage d’assainissement et réseaux156
Projets urbains partenariaux4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Rillieux-la-Pape (5 sur 129)

Emplacement reserve pour voirie × 118
Emplacement reserve aux ouvrages publics ou installations d interet general × 4
Emplacement reserve aux espaces verts-continuites ecologiques × 3
Emplacement reserve pour cheminement pieton ou cycliste × 3
Localisation preferentielle pour equipement-2

Orientations d’aménagement et de programmation à Rillieux-la-Pape

OAP-1
OAP-10
OAP-2
OAP-3
OAP-4
OAP-5
OAP-6
OAP-7
OAP-8
OAP-9

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Rillieux-la-Pape (12 sur 43)

Element Bati a preserver-11 × 5
Element Bati a preserver-1 × 3
Element Bati a preserver-14 × 3
Element Bati a preserver-3 × 3
Element Bati a preserver-4 × 3
Element Bati a preserver-8 × 3
Element Bati a preserver-10 × 2
Element Bati a preserver-12 × 2
Element Bati a preserver-15 × 2
Element Bati a preserver-2 × 2
Element Bati a preserver-6 × 2
Element Bati a preserver-7 × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Rillieux-la-Pape (12 sur 336)

Risque d inondation par ruissellement-ZONE EXPOSEE × 110
AXERUI-De vigilance × 94
Risque naturel × 89
AXERUI-Artificiels × 9
AXERUI-Prioritaire × 9
Risque d inondation par ruissellement-ZONE PRODUCTION × 7
Risque technologique-ZPR × 5
Espace non aedificandi × 4
Risque technologique-ZPI × 4
Risque technologique-ZP × 2
Risque technologique-ZPE × 2
Risque technologique-ZPT

Servitudes d’utilité publique à Rillieux-la-Pape

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Rhône (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Rillieux-la-Pape sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1515
Canalisations d’hydrocarbures I1133
Plans de prévention des risques naturels PM120
Sites patrimoniaux remarquables AC412
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Conduites souterraines d’irrigation A28
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Zones agricoles protégées A92

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Rillieux-la-Pape

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Rillieux-la-Pape

Avant un achat ou des travaux À Rillieux-la-Pape, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Rillieux-la-Pape

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Rillieux-la-Pape ?

Rillieux-la-Pape est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 13/05/2019 (collectivité compétente : Métropole de Lyon). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/03/2026).

Le PLUi de Rillieux-la-Pape est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Rillieux-la-Pape ?

Sur le territoire de Rillieux-la-Pape, le document publié compte 35 zones ou secteurs : zones urbaines 48 %, zones agricoles 25 %, zones naturelles et forestières 25 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A2, N1, URc1a, UEi2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Rillieux-la-Pape ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Rillieux-la-Pape ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 129 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Rillieux-la-Pape est-elle en zone tendue ?

Oui : Rillieux-la-Pape figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Rillieux-la-Pape ?

Le taux communal est de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Rhône de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Rhône (69)