L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Cailloux-sur-Fontaines
Cailloux-sur-Fontaines est une commune du Rhône (69) de 2 989 habitants, dont le territoire s’étend sur 8,5 km² (353 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la Métropole de Lyon, approuvé le 13/05/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 26/03/2026.
Le territoire se partage entre 5 % de zones naturelles, 79 % de zones agricoles et 16 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (16 %), en 19 zones. La zone la plus étendue est A2 (« Cette zone correspond aux espaces destines a l exploitation agricole. »), avec 635 ha, soit 75 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 221 continuités écologiques, 197 secteurs de constructibilité limitée, 72 emplacements réservés, ainsi qu’une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Cailloux-sur-Fontaines est par ailleurs en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Pour qui construit à Cailloux-sur-Fontaines, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Fleurieu-sur-Saône, Sathonay-Village, Montanay…) sont toutes en PLUi, comme Cailloux-sur-Fontaines.
Le document d’urbanisme de Cailloux-sur-Fontaines
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- Métropole de Lyon (intercommunalité)
- Approuvé le
- 13/05/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 79 % (667 ha)
- Zones urbaines (U) 15 % (128 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 5 % (46 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 16 % du territoire de Cailloux-sur-Fontaines, les zones agricoles et naturelles 84 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Cailloux-sur-Fontaines
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A2 | Agricole | Cette zone correspond aux espaces destines a l exploitation agricole. | 635 ha |
| URi2d | Urbaine | Cette zone regroupe les secteurs a dominante residentielle et d habitat individuel dont l organisation du bati | 35 ha |
| A1 | Agricole | Cette zone regroupe les espaces destines a l agriculture qui ont une sensibilite particuliere d un point de vu | 32 ha |
| N1 | Naturelle | Cette zone correspond aux espaces sensibles au regard de la qualite des sites milieux et espaces naturels des | 24 ha |
| N2 | Naturelle | Cette zone correspond aux espaces a dominante naturelle ou situes dans un environnement naturel. | 22 ha |
| URi2c | Urbaine | Cette zone regroupe les secteurs a dominante residentielle et d habitat individuel dont l organisation du bati | 22 ha |
| URi1c | Urbaine | Cette zone regroupe les secteurs a dominante residentielle et d habitat individuel dont le bati s organise pri | 20 ha |
| UCe4b | Urbaine | Zone de centralite multifonctionnelle qui correspond aux bourgs villages et certains hameaux dont le caractere | 18 ha |
| UPp | Urbaine | Cette zone regroupe les secteurs a proteger pour des raisons paysagere patrimoniale ainsi que ceux soumis a de | 8 ha |
| UPr | Urbaine | Cette zone regroupe les secteurs qui font l objet d un renouvellement urbain a vocation mixte. | 6 ha |
| URi2b | Urbaine | Cette zone regroupe les secteurs a dominante residentielle et d habitat individuel dont l organisation du bati | 4 ha |
| URi1b | Urbaine | Cette zone regroupe les secteurs a dominante residentielle et d habitat individuel dont le bati s organise pri | 4 ha |
| URi2a | Urbaine | Cette zone regroupe les secteurs a dominante residentielle et d habitat individuel dont l organisation du bati | 3 ha |
| URm2b | Urbaine | Cette zone a dominante residentielle regroupe les tissus urbains ou l ordonnancement du bati sur rue est homog | 3 ha |
| UEi2 | Urbaine | Cette zone regroupe les espaces qui accueillent des activites economiques qu elles soient tertiaires artisanal | 2 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés72
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés51
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés17
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
- Linéaires de diversité commerciale1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)197
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)221
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer12
- Règles graphiques de hauteur9
- Règles graphiques de stationnement2
- Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport37
- Zonage d’assainissement et réseaux30
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Cailloux-sur-Fontaines (2 sur 72)
- Emplacement reserve pour voirie × 71
- Emplacement reserve aux ouvrages publics ou installations d interet general
Orientations d’aménagement et de programmation à Cailloux-sur-Fontaines
- OAP-1
- OAP-2
- OAP-3
Secteurs de mixité sociale à Cailloux-sur-Fontaines
- Secteur de mixite sociale
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cailloux-sur-Fontaines (12 sur 17)
- Element Bati a preserver-11 × 3
- Element Bati a preserver-1
- Element Bati a preserver-10
- Element Bati a preserver-2
- Element Bati a preserver-3
- Element Bati a preserver-4
- Element Bati a preserver-5
- Element Bati a preserver-6
- Element Bati a preserver-8
- Element Bati a preserver-9
- Perimetre d interet patrimonial-A1
- Perimetre d interet patrimonial-A2
Secteurs de constructibilité limitée à Cailloux-sur-Fontaines (7 sur 197)
- Risque d inondation par ruissellement-ZONE EXPOSEE × 118
- AXERUI-De vigilance × 35
- Risque naturel × 27
- Espace non aedificandi × 8
- Risque d inondation par ruissellement-ZONE PRODUCTION × 4
- AXERUI-Artificiels × 3
- AXERUI-Prioritaire × 2
Servitudes d’utilité publique à Cailloux-sur-Fontaines
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Rhône (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Cailloux-sur-Fontaines sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1515
- Canalisations d’hydrocarbures I1133
- Plans de prévention des risques naturels PM120
- Sites patrimoniaux remarquables AC412
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Conduites souterraines d’irrigation A28
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Zones agricoles protégées A92
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Cailloux-sur-Fontaines
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Cailloux-sur-Fontaines, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Cailloux-sur-Fontaines
Pour une parcelle précise à Cailloux-sur-Fontaines, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Cailloux-sur-Fontaines ?
Cailloux-sur-Fontaines est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 13/05/2019 (collectivité compétente : Métropole de Lyon). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/03/2026).
Le PLUi de Cailloux-sur-Fontaines est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Cailloux-sur-Fontaines ?
Sur le territoire de Cailloux-sur-Fontaines, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 79 %, zones urbaines 15 %, zones naturelles et forestières 5 % de la surface. Les plus étendues : A2, URi2d, A1, N1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Cailloux-sur-Fontaines ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Cailloux-sur-Fontaines ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 72 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Cailloux-sur-Fontaines est-elle en zone tendue ?
Oui : Cailloux-sur-Fontaines figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cailloux-sur-Fontaines ?
Le taux communal est de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Rhône de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Cailloux-sur-Fontaines ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Fleurieu-sur-Saône (69250)
- Sathonay-Village (69580)
- Montanay (69250)
- Fontaines-Saint-Martin (69270)
- Rochetaillée-sur-Saône (69270)
- Sathonay-Camp (69580)