L’urbanisme en clairSaint-Romain-au-Mont-d'Or : document, zonage, périmètres
Saint-Romain-au-Mont-d'Or est une commune du Rhône (69) de 1 247 habitants, dont le territoire s’étend sur 2,6 km² (478 hab./km²).
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la Métropole de Lyon, approuvé le 13/05/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 26/03/2026.
Le territoire se partage entre 60 % de zones naturelles, 16 % de zones agricoles et 24 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (16 %), en 17 zones. La zone la plus étendue est N1 (naturelle), avec 146 ha, soit 56 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 145 continuités écologiques, 73 secteurs de constructibilité limitée, 67 espaces boisés classés, ainsi qu’une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Autre point à connaître avant un projet : Saint-Romain-au-Mont-d'Or est en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Couzon-au-Mont-d'Or, Rochetaillée-sur-Saône, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Saint-Romain-au-Mont-d'Or
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- Métropole de Lyon (intercommunalité)
- Approuvé le
- 13/05/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 60 % (158 ha)
- Zones urbaines (U) 24 % (62 ha)
- Zones agricoles (A) 16 % (42 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 24 % du territoire de Saint-Romain-au-Mont-d'Or, les zones agricoles et naturelles 76 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Romain-au-Mont-d'Or
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N1 | Naturelle | Cette zone correspond aux espaces sensibles au regard de la qualite des sites milieux et espaces naturels des | 146 ha |
| A2 | Agricole | Cette zone correspond aux espaces destines a l exploitation agricole. | 38 ha |
| URi2c | Urbaine | Cette zone regroupe les secteurs a dominante residentielle et d habitat individuel dont l organisation du bati | 22 ha |
| UPp | Urbaine | Cette zone regroupe les secteurs a proteger pour des raisons paysagere patrimoniale ainsi que ceux soumis a de | 13 ha |
| N2 | Naturelle | Cette zone correspond aux espaces a dominante naturelle ou situes dans un environnement naturel. | 11 ha |
| UCe4b | Urbaine | Zone de centralite multifonctionnelle qui correspond aux bourgs villages et certains hameaux dont le caractere | 7 ha |
| URm2d | Urbaine | Cette zone a dominante residentielle regroupe les tissus urbains ou l ordonnancement du bati sur rue est homog | 5 ha |
| URi2d | Urbaine | Cette zone regroupe les secteurs a dominante residentielle et d habitat individuel dont l organisation du bati | 5 ha |
| A1 | Agricole | Cette zone regroupe les espaces destines a l agriculture qui ont une sensibilite particuliere d un point de vu | 4 ha |
| URm2b | Urbaine | Cette zone a dominante residentielle regroupe les tissus urbains ou l ordonnancement du bati sur rue est homog | 3 ha |
| URi1b | Urbaine | Cette zone regroupe les secteurs a dominante residentielle et d habitat individuel dont le bati s organise pri | 2 ha |
| URi2b | Urbaine | Cette zone regroupe les secteurs a dominante residentielle et d habitat individuel dont l organisation du bati | 2 ha |
| URc2 | Urbaine | Zones d ensembles d immeubles de logements collectifs dont les elements batis en formes de plots parfois de ba | 1 ha |
| URm2a | Urbaine | Cette zone a dominante residentielle regroupe les tissus urbains ou l ordonnancement du bati sur rue est homog | < 1 ha |
| N2sj | Naturelle | Cette zone correspond aux espaces a dominante naturelle ou situes dans un environnement naturel. | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés67
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés17
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
- Linéaires de diversité commerciale3
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)73
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)145
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer4
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
- Règles graphiques d’emprise au sol1
- Règles graphiques de hauteur2
- Règles graphiques de stationnement2
- Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport7
- Zonage d’assainissement et réseaux24
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Romain-au-Mont-d'Or
- Emplacement reserve pour cheminement pieton ou cycliste
- Emplacement reserve pour voirie
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Romain-au-Mont-d'Or
- OAP-1
Secteurs de mixité sociale à Saint-Romain-au-Mont-d'Or (1 sur 2)
- Secteur de mixite sociale × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Romain-au-Mont-d'Or (12 sur 17)
- Element Bati a preserver-4 × 3
- Element Bati a preserver-10 × 2
- Element Bati a preserver-3 × 2
- Element Bati a preserver-7 × 2
- Element Bati a preserver-1
- Element Bati a preserver-2
- Element Bati a preserver-5
- Element Bati a preserver-6
- Element Bati a preserver-8
- Element Bati a preserver-9
- Perimetre d interet patrimonial-A1
- Perimetre d interet patrimonial-A2
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Romain-au-Mont-d'Or (6 sur 73)
- Risque d inondation par ruissellement-ZONE EXPOSEE × 19
- Risque naturel × 19
- AXERUI-De vigilance × 18
- AXERUI-Artificiels × 8
- AXERUI-Prioritaire × 6
- Risque d inondation par ruissellement-ZONE PRODUCTION × 3
Servitudes d’utilité publique à Saint-Romain-au-Mont-d'Or
À l’échelle du Rhône, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Romain-au-Mont-d'Or. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1515
- Canalisations d’hydrocarbures I1133
- Plans de prévention des risques naturels PM120
- Sites patrimoniaux remarquables AC412
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Conduites souterraines d’irrigation A28
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Zones agricoles protégées A92
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Saint-Romain-au-Mont-d'Or, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Romain-au-Mont-d'Or
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Romain-au-Mont-d'Or, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Romain-au-Mont-d'Or ?
Saint-Romain-au-Mont-d'Or est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 13/05/2019 (collectivité compétente : Métropole de Lyon). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/03/2026).
Le PLUi de Saint-Romain-au-Mont-d'Or est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Romain-au-Mont-d'Or ?
Sur le territoire de Saint-Romain-au-Mont-d'Or, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 60 %, zones urbaines 24 %, zones agricoles 16 % de la surface. Les plus étendues : N1, A2, URi2c, UPp. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Romain-au-Mont-d'Or ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Romain-au-Mont-d'Or ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Saint-Romain-au-Mont-d'Or est-elle en zone tendue ?
Oui : Saint-Romain-au-Mont-d'Or figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Romain-au-Mont-d'Or ?
Le taux communal est de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Rhône de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Couzon-au-Mont-d'Or (69270)
- Rochetaillée-sur-Saône (69270)
- Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (69450)
- Collonges-au-Mont-d'Or (69660)
- Fontaines-Saint-Martin (69270)
- Fontaines-sur-Saône (69270)