L’urbanisme en clairCuris-au-Mont-d'Or : document, zonage, périmètres
Commune du Rhône (69), Curis-au-Mont-d'Or compte 1 195 habitants sur 3,1 km², soit une densité de 388 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la Métropole de Lyon, approuvé le 13/05/2019. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 26/03/2026.
18 % du territoire de Curis-au-Mont-d'Or est classé en zone urbaine (16 %) ou à urbaniser (1 %), dans la moyenne du Rhône (16 %). Les zones agricoles (25 %) et naturelles (57 %) occupent le reste des 17 zones du plan. Première zone par la surface : N1 (naturelle), 161 ha, soit 52 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 184 continuités écologiques, 106 secteurs de constructibilité limitée, 56 espaces boisés classés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Curis-au-Mont-d'Or.
Ses 6 voisines les plus proches (Albigny-sur-Saône, Saint-Germain-au-Mont-d'Or, Neuville-sur-Saône…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Curis-au-Mont-d'Or
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- Métropole de Lyon (intercommunalité)
- Approuvé le
- 13/05/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 57 % (176 ha)
- Zones agricoles (A) 25 % (78 ha)
- Zones urbaines (U) 16 % (50 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 18 % du territoire de Curis-au-Mont-d'Or, les zones agricoles et naturelles 82 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Curis-au-Mont-d'Or
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N1 | Naturelle | Cette zone correspond aux espaces sensibles au regard de la qualite des sites milieux et espaces naturels des | 161 ha |
| A2 | Agricole | Cette zone correspond aux espaces destines a l exploitation agricole. | 51 ha |
| A1 | Agricole | Cette zone regroupe les espaces destines a l agriculture qui ont une sensibilite particuliere d un point de vu | 27 ha |
| URi2c | Urbaine | Cette zone regroupe les secteurs a dominante residentielle et d habitat individuel dont l organisation du bati | 26 ha |
| N2 | Naturelle | Cette zone correspond aux espaces a dominante naturelle ou situes dans un environnement naturel. | 14 ha |
| UCe4b | Urbaine | Zone de centralite multifonctionnelle qui correspond aux bourgs villages et certains hameaux dont le caractere | 12 ha |
| URi1b | Urbaine | Cette zone regroupe les secteurs a dominante residentielle et d habitat individuel dont le bati s organise pri | 6 ha |
| AURi2c | À urbaniser | Cette zone regroupe les espaces batis ou non destines a recevoir des recompositions ou des extensions urbaines | 2 ha |
| UL | Urbaine | Zone specialisee destinee a recevoir au sein d un environnement paysager des equipements sportifs de loisirs t | 2 ha |
| AURc2 | À urbaniser | Cette zone regroupe les espaces batis ou non destines a recevoir des recompositions ou des extensions urbaines | 2 ha |
| URi2d | Urbaine | Cette zone regroupe les secteurs a dominante residentielle et d habitat individuel dont l organisation du bati | 1 ha |
| URi2a | Urbaine | Cette zone regroupe les secteurs a dominante residentielle et d habitat individuel dont l organisation du bati | 1 ha |
| URi1a | Urbaine | Cette zone regroupe les secteurs a dominante residentielle et d habitat individuel dont le bati s organise pri | 1 ha |
| A2s | Agricole | Cette zone correspond aux espaces destines a l exploitation agricole. | < 1 ha |
| N2sj | Naturelle | Cette zone correspond aux espaces a dominante naturelle ou situes dans un environnement naturel. | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés18
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés56
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés21
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)106
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)184
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer2
- Règles graphiques de hauteur9
- Règles graphiques de stationnement2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N4
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport10
- Droit de préemption commercial1
- Zonage d’assainissement et réseaux26
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Curis-au-Mont-d'Or (3 sur 18)
- Emplacement reserve pour voirie × 13
- Emplacement reserve aux ouvrages publics ou installations d interet general × 3
- Emplacement reserve aux espaces verts-continuites ecologiques × 2
Orientations d’aménagement et de programmation à Curis-au-Mont-d'Or
- OAP-1
- OAP-2
Secteurs de mixité sociale à Curis-au-Mont-d'Or
- Secteur de mixite sociale
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Curis-au-Mont-d'Or (12 sur 21)
- Element Bati a preserver-7 × 4
- Element Bati a preserver-10 × 2
- Element Bati a preserver-3 × 2
- Element Bati a preserver-4 × 2
- Element Bati a preserver-6 × 2
- Element Bati a preserver-1
- Element Bati a preserver-11
- Element Bati a preserver-2
- Element Bati a preserver-5
- Element Bati a preserver-8
- Element Bati a preserver-9
- Perimetre d interet patrimonial-A1
Secteurs de constructibilité limitée à Curis-au-Mont-d'Or (7 sur 106)
- Risque naturel × 34
- Risque d inondation par ruissellement-ZONE EXPOSEE × 32
- AXERUI-De vigilance × 23
- AXERUI-Prioritaire × 6
- AXERUI-Artificiels × 5
- Espace non aedificandi × 3
- Risque d inondation par ruissellement-ZONE PRODUCTION × 3
Servitudes d’utilité publique à Curis-au-Mont-d'Or
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Rhône : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Curis-au-Mont-d'Or figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1515
- Canalisations d’hydrocarbures I1133
- Plans de prévention des risques naturels PM120
- Sites patrimoniaux remarquables AC412
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Conduites souterraines d’irrigation A28
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Zones agricoles protégées A92
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Curis-au-Mont-d'Or
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Curis-au-Mont-d'Or, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Curis-au-Mont-d'Or
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Curis-au-Mont-d'Or, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Curis-au-Mont-d'Or ?
Curis-au-Mont-d'Or est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 13/05/2019 (collectivité compétente : Métropole de Lyon). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/03/2026).
Le PLUi de Curis-au-Mont-d'Or est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Curis-au-Mont-d'Or ?
Sur le territoire de Curis-au-Mont-d'Or, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 57 %, zones agricoles 25 %, zones urbaines 16 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N1, A2, A1, URi2c. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Curis-au-Mont-d'Or ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Curis-au-Mont-d'Or ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 18 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Curis-au-Mont-d'Or est-elle en zone tendue ?
Oui : Curis-au-Mont-d'Or figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Curis-au-Mont-d'Or ?
Le taux communal est de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Rhône de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Albigny-sur-Saône (69250)
- Saint-Germain-au-Mont-d'Or (69650)
- Neuville-sur-Saône (69250)
- Couzon-au-Mont-d'Or (69270)
- Poleymieux-au-Mont-d'Or (69250)
- Fleurieu-sur-Saône (69250)