PLU de Saint-Germain-au-Mont-d'Or (69650)

L’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Germain-au-Mont-d'Or

Avec 3 124 habitants pour 5,4 km², Saint-Germain-au-Mont-d'Or (Rhône, 69) a une densité de 574 hab./km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la Métropole de Lyon, approuvé le 13/05/2019. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 26/03/2026.

Sur 22 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 26 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (16 %) ; le reste est classé en zone agricole (43 %) ou naturelle (30 %). Première zone par la surface : A2 (« Cette zone correspond aux espaces destines a l exploitation agricole. »), 167 ha, soit 31 % du territoire.

S’y ajoutent 288 continuités écologiques, 190 secteurs de constructibilité limitée, 107 espaces boisés classés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Curis-au-Mont-d'Or, Albigny-sur-Saône, Neuville-sur-Saône…), 5 en PLUi, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Saint-Germain-au-Mont-d'Or

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: Métropole de Lyon (intercommunalité)
Approuvé le: 13/05/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 26/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 43 % (234 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 30 % (165 ha)
Zones urbaines (U) 25 % (133 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (10 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 26 % du territoire de Saint-Germain-au-Mont-d'Or, les zones agricoles et naturelles 74 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Saint-Germain-au-Mont-d'Or

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A2	Agricole	Cette zone correspond aux espaces destines a l exploitation agricole.	167 ha
N1	Naturelle	Cette zone correspond aux espaces sensibles au regard de la qualite des sites milieux et espaces naturels des	156 ha
A1	Agricole	Cette zone regroupe les espaces destines a l agriculture qui ont une sensibilite particuliere d un point de vu	68 ha
USP	Urbaine	Cette zone regroupe les vastes emprises d accueil d equipements d interet collectif et services publics tels q	36 ha
URi1a	Urbaine	Cette zone regroupe les secteurs a dominante residentielle et d habitat individuel dont le bati s organise pri	34 ha
UCe4b	Urbaine	Zone de centralite multifonctionnelle qui correspond aux bourgs villages et certains hameaux dont le caractere	12 ha
UPp	Urbaine	Cette zone regroupe les secteurs a proteger pour des raisons paysagere patrimoniale ainsi que ceux soumis a de	11 ha
URi2d	Urbaine	Cette zone regroupe les secteurs a dominante residentielle et d habitat individuel dont l organisation du bati	8 ha
URi2c	Urbaine	Cette zone regroupe les secteurs a dominante residentielle et d habitat individuel dont l organisation du bati	7 ha
N2	Naturelle	Cette zone correspond aux espaces a dominante naturelle ou situes dans un environnement naturel.	6 ha
AU2	À urbaniser	Cette zone regroupe les espaces batis ou non destines a l urbanisation mais dont les equipements sont insuffis	6 ha
URi2b	Urbaine	Cette zone regroupe les secteurs a dominante residentielle et d habitat individuel dont l organisation du bati	5 ha
URc2b	Urbaine	Zones d ensembles d immeubles de logements collectifs dont les elements batis en formes de plots parfois de ba	4 ha
URc2c	Urbaine	Zones d ensembles d immeubles de logements collectifs dont les elements batis en formes de plots parfois de ba	4 ha
UCe4a	Urbaine	Zone de centralite multifonctionnelle qui correspond aux bourgs villages et certains hameaux dont le caractere	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 22. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés18
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés107
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés50
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)9
Linéaires de diversité commerciale19
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)190
Continuités écologiques (trame verte et bleue)288
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer2
Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
Règles graphiques de hauteur5
Règles graphiques de stationnement2
Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Secteurs de taille minimale des logements8
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport23
Zonage d’assainissement et réseaux46

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Germain-au-Mont-d'Or (2 sur 18)

Emplacement reserve pour voirie × 17
Emplacement reserve aux ouvrages publics ou installations d interet general

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Germain-au-Mont-d'Or

OAP-1
OAP-3

Secteurs de mixité sociale à Saint-Germain-au-Mont-d'Or (1 sur 9)

Secteur de mixite sociale × 9

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Germain-au-Mont-d'Or (12 sur 50)

Element Bati a preserver-6 × 6
Element Bati a preserver-15 × 4
Element Bati a preserver-9 × 4
Element Bati a preserver-13 × 3
Element Bati a preserver-18 × 3
Element Bati a preserver-21 × 3
Element Bati a preserver-7 × 3
Element Bati a preserver-1 × 2
Element Bati a preserver-11 × 2
Element Bati a preserver-12 × 2
Element Bati a preserver-14 × 2
Element Bati a preserver-17 × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Germain-au-Mont-d'Or (7 sur 190)

Risque d inondation par ruissellement-ZONE EXPOSEE × 83
AXERUI-De vigilance × 59
Risque naturel × 38
Risque d inondation par ruissellement-ZONE PRODUCTION × 4
AXERUI-Prioritaire × 3
AXERUI-Artificiels × 2
Espace non aedificandi

Servitudes d’utilité publique à Saint-Germain-au-Mont-d'Or

À l’échelle du Rhône, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Germain-au-Mont-d'Or. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1515
Canalisations d’hydrocarbures I1133
Plans de prévention des risques naturels PM120
Sites patrimoniaux remarquables AC412
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Conduites souterraines d’irrigation A28
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Zones agricoles protégées A92

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Saint-Germain-au-Mont-d'Or

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Saint-Germain-au-Mont-d'Or, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Germain-au-Mont-d'Or

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Germain-au-Mont-d'Or, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Germain-au-Mont-d'Or ?

Saint-Germain-au-Mont-d'Or est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 13/05/2019 (collectivité compétente : Métropole de Lyon). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/03/2026).

Le PLUi de Saint-Germain-au-Mont-d'Or est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Germain-au-Mont-d'Or ?

Sur le territoire de Saint-Germain-au-Mont-d'Or, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones agricoles 43 %, zones naturelles et forestières 30 %, zones urbaines 25 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A2, N1, A1, USP. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Germain-au-Mont-d'Or ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Germain-au-Mont-d'Or ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 18 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Germain-au-Mont-d'Or ?

Le taux communal est de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Rhône de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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