PLU de Neuville-sur-Saône (69250)

L’urbanisme à Neuville-sur-Saône en bref

Commune du Rhône (69), Neuville-sur-Saône compte 7 812 habitants sur 5,5 km², soit une densité de 1 433 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la Métropole de Lyon, approuvé le 13/05/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 26/03/2026.

49 % du territoire de Neuville-sur-Saône est classé en zone urbaine (46 %) ou à urbaniser (3 %), bien plus que la moyenne du Rhône (16 %). Les zones agricoles (17 %) et naturelles (33 %) occupent le reste des 23 zones du plan. Première zone par la surface : N1 (naturelle), 148 ha, soit 27 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 254 continuités écologiques, 154 secteurs de constructibilité limitée, 68 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des secteurs d’information sur les sols : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Neuville-sur-Saône est par ailleurs en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Neuville-sur-Saône.

Autour d’elle, même cadre : Genay, Albigny-sur-Saône, Montanay et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Neuville-sur-Saône

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: Métropole de Lyon (intercommunalité)
Approuvé le: 13/05/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 26/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 46 % (252 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 33 % (182 ha)
Zones agricoles (A) 17 % (94 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (17 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 49 % du territoire de Neuville-sur-Saône, les zones agricoles et naturelles 51 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Neuville-sur-Saône

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N1	Naturelle	Cette zone correspond aux espaces sensibles au regard de la qualite des sites milieux et espaces naturels des	148 ha
A1	Agricole	Cette zone regroupe les espaces destines a l agriculture qui ont une sensibilite particuliere d un point de vu	90 ha
UEi2	Urbaine	Cette zone regroupe les espaces qui accueillent des activites economiques qu elles soient tertiaires artisanal	72 ha
URi1a	Urbaine	Cette zone regroupe les secteurs a dominante residentielle et d habitat individuel dont le bati s organise pri	34 ha
N2	Naturelle	Cette zone correspond aux espaces a dominante naturelle ou situes dans un environnement naturel.	32 ha
URi2c	Urbaine	Cette zone regroupe les secteurs a dominante residentielle et d habitat individuel dont l organisation du bati	30 ha
URm2a	Urbaine	Cette zone a dominante residentielle regroupe les tissus urbains ou l ordonnancement du bati sur rue est homog	26 ha
URm2b	Urbaine	Cette zone a dominante residentielle regroupe les tissus urbains ou l ordonnancement du bati sur rue est homog	16 ha
URc2c	Urbaine	Zones d ensembles d immeubles de logements collectifs dont les elements batis en formes de plots parfois de ba	15 ha
AUEi1	À urbaniser	Cette zone regroupe les espaces batis ou non destines a recevoir des recompositions ou des extensions urbaines	14 ha
UCe1a	Urbaine	Tissu urbain dense a caractere patrimonial qui regroupe toutes les fonctions des centres urbains. Il est const	12 ha
UPp	Urbaine	Cette zone regroupe les secteurs a proteger pour des raisons paysagere patrimoniale ainsi que ceux soumis a de	11 ha
UCe4b	Urbaine	Zone de centralite multifonctionnelle qui correspond aux bourgs villages et certains hameaux dont le caractere	9 ha
URm1d	Urbaine	Zone mixte de liaison entre les quartiers centraux et peripheriques. Le bati est en ordre discontinu de facon	8 ha
USP	Urbaine	Cette zone regroupe les vastes emprises d accueil d equipements d interet collectif et services publics tels q	7 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 23. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés44
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
Espaces boisés classés68
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés18
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)9
Linéaires de diversité commerciale44
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)154
Continuités écologiques (trame verte et bleue)254
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer13
Règles d’implantation des constructions (graphiques)8
Règles graphiques de hauteur9
Règles graphiques de stationnement4
Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Droit de préemption urbain1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport25
Secteurs d’information sur les sols (pollution)1
Zonage d’assainissement et réseaux76

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Neuville-sur-Saône (3 sur 44)

Emplacement reserve pour voirie × 37
Emplacement reserve aux ouvrages publics ou installations d interet general × 4
Emplacement reserve pour cheminement pieton ou cycliste × 3

Orientations d’aménagement et de programmation à Neuville-sur-Saône

OAP-1
OAP-2
OAP-3
OAP-4
OAP-7
OAP-8
OAP-9

Secteurs de mixité sociale à Neuville-sur-Saône (1 sur 9)

Secteur de mixite sociale × 9

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Neuville-sur-Saône (11 sur 18)

Element Bati a preserver-2 × 4
Element Bati a preserver-5 × 3
Element Bati a preserver-3 × 2
Element Bati a preserver-6 × 2
Element Bati a preserver-1
Element Bati a preserver-4
Element Bati a preserver-7
Element Bati a preserver-8
Perimetre d interet patrimonial-A1
Perimetre d interet patrimonial-A2
Perimetre d interet patrimonial-B1

Secteurs de constructibilité limitée à Neuville-sur-Saône (9 sur 154)

Risque d inondation par ruissellement-ZONE EXPOSEE × 64
AXERUI-De vigilance × 54
Risque naturel × 18
AXERUI-Prioritaire × 7
AXERUI-Artificiels × 5
Risque d inondation par ruissellement-ZONE PRODUCTION × 3
Risque technologique-ZP
Risque technologique-ZPE
Risque technologique-ZPR

Servitudes d’utilité publique à Neuville-sur-Saône

À l’échelle du Rhône, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Neuville-sur-Saône. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1515
Canalisations d’hydrocarbures I1133
Plans de prévention des risques naturels PM120
Sites patrimoniaux remarquables AC412
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Conduites souterraines d’irrigation A28
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Zones agricoles protégées A92

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Neuville-sur-Saône

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Neuville-sur-Saône, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Neuville-sur-Saône

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Neuville-sur-Saône ?

Neuville-sur-Saône est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 13/05/2019 (collectivité compétente : Métropole de Lyon). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/03/2026).

Le PLUi de Neuville-sur-Saône est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Neuville-sur-Saône ?

Sur le territoire de Neuville-sur-Saône, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones urbaines 46 %, zones naturelles et forestières 33 %, zones agricoles 17 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : N1, A1, UEi2, URi1a. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Neuville-sur-Saône ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Neuville-sur-Saône ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 44 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Neuville-sur-Saône ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Neuville-sur-Saône est-elle en zone tendue ?

Oui : Neuville-sur-Saône figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Neuville-sur-Saône ?

Le taux communal est de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Rhône de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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