L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Chasselay
Chasselay, 2 973 habitants, occupe 12,9 km² du Rhône (69), soit 231 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 03/12/2018 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 10/02/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 22 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 22 % et les zones agricoles 68 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 10 %, moins que la moyenne du Rhône (16 %). A (agricole) est la zone la plus vaste : 797 ha, soit 62 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 90 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 27 espaces boisés classés, 22 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.
Chasselay est par ailleurs en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Pour qui construit à Chasselay, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Lissieu, Poleymieux-au-Mont-d'Or, Saint-Germain-au-Mont-d'Or…) se répartit ainsi : 4 en PLUi, 2 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Chasselay
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Chasselay
- Approuvé le
- 03/12/2018
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 10/02/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 68 % (873 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 22 % (288 ha)
- Zones urbaines (U) 9 % (121 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Chasselay, les zones agricoles et naturelles 90 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Chasselay
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole à proteger en raison du potentiel agronomique, biologique ou economique des terres | 797 ha |
| Nco | Naturelle | Secteur de la zone N correspondant au reseau ecologique fonctionnel de la commune | 261 ha |
| Aco | Agricole | Secteur de la zone A a proteger qui s inscrit dans le reseau ecologique fonctionnel de la commune | 76 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine de faible et moyenne densites, immediatement constructible, correspondant aux secteurs peripheriq | 64 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestiere à proteger | 22 ha |
| UAp | Urbaine | Secteur de la zone UA correspondant aux secteurs patrimoniaux proteges au titre de l article L.151-19 du Code | 19 ha |
| UBe | Urbaine | Secteur de la zone UB correspondant aux secteurs de tres faible densite | 9 ha |
| UBea | Urbaine | Sous secteur de la zone UB correspondant aux secteurs de tres faible densite et non raccordes au reseau d assa | 7 ha |
| UBp | Urbaine | Secteur de la zone UB correspondant aux secteurs patrimoniaux proteges au titre de l article L.151-19 du Code | 7 ha |
| Ui | Urbaine | Zone urbaine constructible correspondant à la zone d activites du Crouloup | 6 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine immediatement constructible correspondant au bourg de Chasselay. Elle rassemble majoritairement d | 5 ha |
| NL | Naturelle | Secteur de la zone N correspondant à un secteur de taille et de capacite d accueil limitees (site dedie aux ac | 4 ha |
| UEs | Urbaine | Secteur de la zone UE a vocation d hebergement social et intergenerationnel, correspondant au centre geriatriq | 3 ha |
| AUE | À urbaniser | Zone à urbaniser destinee à accueillir des equipements d interet collectif et services publics | 2 ha |
| UBa | Urbaine | Secteur de la zone UB correspondant aux secteurs non raccordes au reseau d assainissement collectif | 2 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 22. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés22
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Espaces boisés classés27
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés90
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)3
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)9
- Équipements collectifs admis en zone A ou N20
- Droit de préemption urbain3
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Chasselay (12 sur 22)
- V6 : Emplacement reserve (elargissement du Chemin des Alouettes) × 7
- R4 : Emplacement reserve (amenagement d un cheminement modes doux) × 2
- V10 : Emplacement reserve (elargissement du Chemin des Hugais) × 2
- R1 : Emplacement reserve amenagement parking
- R2 : Emplacement reserve (equipements sportifs et de loisirs)
- R3 : Emplacement reserve (entretien et valorisation d ouvrages hydrauliques)
- V1 : Emplacement reserve (elargissement du CD 100)
- V2 : Emplacement reserve (elargissement de la VC 22)
- V3 : Emplacement reserve (elargissement du Chemin du Cuchet)
- V4 : Emplacement reserve (elargissement du Chemin de Fromentin)
- V5 : Emplacement reserve (elargissement de la VC 412)
- V7 : Emplacement reserve (elargissement du Chemin de l Herbedan)
Orientations d’aménagement et de programmation à Chasselay (1 sur 6)
- Secteur concerné par des Orientations d Aménagement et de Programmation × 6
Secteurs de mixité sociale à Chasselay (1 sur 3)
- Servitude de mixité sociale × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Chasselay (6 sur 90)
- Mur à protéger × 30
- Batiment patrimonial a proteger × 27
- Alignement d arbres a preserver × 17
- Groupement bati patrimonial × 7
- Arbre a proteger × 6
- Espace vert a preserver × 3
Secteurs de constructibilité limitée à Chasselay (3 sur 9)
- Risque mouvements de terrain faible × 5
- Risque mouvements de terrain fort × 3
- Risque mouvements de terrain moyen
Servitudes d’utilité publique à Chasselay
À l’échelle du Rhône, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Chasselay. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1515
- Canalisations d’hydrocarbures I1133
- Plans de prévention des risques naturels PM120
- Sites patrimoniaux remarquables AC412
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Conduites souterraines d’irrigation A28
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Zones agricoles protégées A92
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Chasselay
À Chasselay, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Chasselay
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Chasselay ?
Chasselay est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 03/12/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/02/2025).
Le PLU de Chasselay est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Chasselay ?
Sur le territoire de Chasselay, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones agricoles 68 %, zones naturelles et forestières 22 %, zones urbaines 9 % de la surface. Les plus étendues : A, Nco, Aco, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Chasselay ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Chasselay ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 22 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Chasselay ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Chasselay est-elle en zone tendue ?
Oui : Chasselay figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chasselay ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Rhône de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Chasselay ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Lissieu (69380)
- Poleymieux-au-Mont-d'Or (69250)
- Saint-Germain-au-Mont-d'Or (69650)
- Les Chères (69380)
- Marcilly-d'Azergues (69380)
- Curis-au-Mont-d'Or (69250)