L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Parcieux
Parcieux est une commune de l’Ain (01) de 1 315 habitants, dont le territoire s’étend sur 3,2 km² (416 hab./km²).
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 15/04/2013 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 17/10/2016.
Le territoire se partage entre 32 % de zones naturelles, 49 % de zones agricoles et 18 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (7 %), en 10 zones. Première zone par la surface : A (agricole), 124 ha, soit 39 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 53 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 16 emplacements réservés, 14 espaces boisés classés, ainsi que des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Parcieux est par ailleurs en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Pour qui construit à Parcieux, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en PLU communal, 4 en PLUi. 2 d’entre elles sont dans le même cas que Parcieux.
Le document d’urbanisme de Parcieux
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Parcieux
- Approuvé le
- 15/04/2013
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 17/10/2016
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 49 % (155 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 32 % (102 ha)
- Zones urbaines (U) 17 % (54 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 18 % du territoire de Parcieux, les zones agricoles et naturelles 82 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Parcieux
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole équipées ou non permettent la protection des terres agricoles en raison du potentiel agronom | 124 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle regroupent des secteurs à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux natu | 77 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone urbaine regroupe les extensions pavillonnaires autour du coeur de village de Parcieux. Les construct | 53 ha |
| Ap | Agricole | Ap : Secteur agricole | 32 ha |
| inconnu | Naturelle | inconnu | 14 ha |
| NL | Naturelle | NL : Secteur qui regroupe les terrains à vocation de loisirs camping et autres équipements sportifs ou de plei | 11 ha |
| 2AUE | À urbaniser | 2AUE : Zone à urbaniser sera destinée aux constructions à usage d'équipements publics ou d'intérêt collectif c | 2 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone urbaine regroupe les espaces bâtis du coeur de village de Parcieux caractérisés par une densité fort | 1 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU : Zone à urbaniser pourra être urbanisée principalement à destination des constructions d'habitation | 1 ha |
| NLc | Naturelle | NLc : Secteur qui regroupe des terrains occupés par des constructions légères de loisirs (caravanes) | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés16
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
- Espaces boisés classés14
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés53
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer10
- Équipements collectifs admis en zone A ou N3
- Sites archéologiques4
- Zonage d’assainissement et réseaux222
- Zones à risque d’exposition au plomb1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Parcieux (12 sur 16)
- Emplacement réservé n°1
- Emplacement réservé n°10
- Emplacement réservé n°12
- Emplacement réservé n°13
- Emplacement réservé n°14
- Emplacement réservé n°15
- Emplacement réservé n°16
- Emplacement réservé n°17
- Emplacement réservé n°2
- Emplacement réservé n°3
- Emplacement réservé n°4
- Emplacement réservé n°5
Orientations d’aménagement et de programmation à Parcieux (1 sur 8)
- Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 8
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Parcieux (8 sur 53)
- Clôture végétalisée (L.123-1-5-7°) × 20
- Porches identifiés (L.123-1-5-7°) × 16
- Elément identifié (L.123-1-5-7°) : Constructions remarquables × 8
- Alignement arboré identifié (L.123-1-5-7°) × 5
- Elément identifié (L.123-1-5-7°) : Intérêt paysager
- Secteurs identifiés au titre du L. 123-1-5 7° : Intérêt paysager
- Secteurs identifiés au titre du L. 123-1-5 7° : Intérêt paysager (parcelle 182)
- Secteurs identifiés au titre du L. 123-1-5 7° : Intérêt paysager (parcelle 546)
Secteurs de constructibilité limitée à Parcieux
- Aléa fort de la carte d'aléa de la crue de 1840 modélisée
- Aléa modéré de la carte d'aléa de la crue de 1840 modélisée
Servitudes d’utilité publique à Parcieux
Le Géoportail de l’urbanisme publie, pour le territoire de Parcieux lui-même, des servitudes d’utilité publique dans 1 catégorie :
- Plans de prévention des risques naturels PM11
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Ain (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Parcieux sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1376
- Canalisations d’hydrocarbures I1179
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Zones agricoles protégées A94
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Parcieux
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Parcieux, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Parcieux
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Parcieux, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Parcieux ?
Parcieux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 15/04/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/10/2016).
Le PLU de Parcieux est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Parcieux ?
Sur le territoire de Parcieux, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 49 %, zones naturelles et forestières 32 %, zones urbaines 17 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Parcieux ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Parcieux ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 16 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Parcieux est-elle en zone tendue ?
Oui : Parcieux figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Parcieux ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ain de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Massieux (01600)
- Reyrieux (01600)
- Genay (69730)
- Neuville-sur-Saône (69250)
- Saint-Germain-au-Mont-d'Or (69650)
- Quincieux (69650)