PLU de Reyrieux (01600)

Reyrieux : document, zonage, périmètres

Commune de l’Ain (01), Reyrieux compte 5 358 habitants sur 15,7 km², soit une densité de 341 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 21/10/2019 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 04/03/2026.

19 % du territoire de Reyrieux est classé en zone urbaine (18 %) ou à urbaniser (1 %), plus que la moyenne de l’Ain (7 %). Les zones agricoles (36 %) et naturelles (45 %) occupent le reste des 16 zones du plan. N (« Zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 547 ha, soit 35 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 134 espaces boisés classés, 130 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 19 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Reyrieux est par ailleurs en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 en PLUi. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Reyrieux.

Le document d’urbanisme de Reyrieux

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Reyrieux
Approuvé le: 21/10/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 04/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 45 % (709 ha)
Zones agricoles (A) 36 % (556 ha)
Zones urbaines (U) 18 % (280 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (20 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 19 % du territoire de Reyrieux, les zones agricoles et naturelles 81 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Reyrieux

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle	547 ha
A	Agricole	Zone agricole	502 ha
NP	Naturelle	Zone naturelle a proteger	161 ha
UB	Urbaine	Zone a vocation principale residentielle dense	106 ha
UC	Urbaine	Zone a vocation principale residentielle moins dense	83 ha
UX	Urbaine	Zone d activites economiques	73 ha
AN	Agricole	Zone agricole non constructible	53 ha
1AUb	À urbaniser	Zone d'urbanisation future de l ecoquarier du Bret	14 ha
UL	Urbaine	Zone d equipement educatif	10 ha
UA	Urbaine	Zone de centre bourg presentant une mixite des fonctions	5 ha
1AUa	À urbaniser	Zone d'urbanisation future operationnelle a vocation principale residentielle dense	4 ha
ULH	Urbaine	Zone d equipement de sante	2 ha
1AUL	À urbaniser	Zone d'urbanisation future operationnelle a vocation d equipement	2 ha
NE	Naturelle	Zone naturelle de prise en compte du bati economique (STECAL)	1 ha
AL	Agricole	Zone agricole d equipement agricole (STECAL)	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés19
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
Espaces boisés classés134
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés130
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)4
Linéaires de diversité commerciale9
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)12
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer4
Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Reyrieux (12 sur 19)

ER01 : Emplacement réservé 1 : extension du cimetière
ER02 : Emplacement réservé 2 : équipements publics de sports, de culture et de loisirs
ER03 : Emplacement réservé 3 : chemins piétons
ER04 : Emplacement réservé 4 : bassin de rétention des eaux pluviales
ER05 : Emplacement réservé 5 : plateforme pour les transports collectifs routiers et…
ER06 : Emplacement réservé 6 : opération de requalification urbaine favorable à une mixité de…
ER07 : Emplacement réservé 7 : extension de l'aire de stationnement
ER08 : Emplacement réservé 8 : bassin de rétention des eaux pluviales
ER09 : Emplacement réservé 9 : bassin de rétention des eaux pluviales
ER10 : Emplacement réservé 10 : point d'information et aire de stationnement des poids lourds
ER11 : Emplacement réservé 11 : élargissement du chemin de Toussieux et cheminements doux
ER12 : Emplacement réservé 12 : chemins piétons

Orientations d’aménagement et de programmation à Reyrieux (1 sur 8)

Secteur OAP × 8

Secteurs de mixité sociale à Reyrieux

MS : Secteur soumis à des objectifs de mixité sociale-S1
MS : Secteur soumis à des objectifs de mixité sociale-S2
MS : Secteur soumis à des objectifs de mixité sociale-S3
MS : Secteur soumis à des objectifs de mixité sociale-S4

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Reyrieux (4 sur 130)

Haie à protéger × 109
ESPV : Parcs, jardins et espace vert à préserver × 19
ERP : Element remarquable du paysage (bâti) N°1
ERP : Element remarquable du paysage (bâti) N°2

Secteurs de constructibilité limitée à Reyrieux (6 sur 12)

ALEAS : Aléa faible G1 (glissement de terrain) × 4
ALEAS : Aléa moyen I2 (crue torrentielle) × 4
ALEAS : Aléa fort I3 (crue torrentielle)
ALEAS : Aléa moyen G2 (glissement de terrain)
Périmètre des canalisations gaz et des bandes d'effets (à titre informatif)
Zone inondable

Servitudes d’utilité publique à Reyrieux

Des servitudes d’utilité publique sont publiées au Géoportail de l’urbanisme à l’échelle de la commune, dans 1 catégorie :

Plans de prévention des risques naturels PM11

À l’échelle de l’Ain, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Reyrieux. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1376
Canalisations d’hydrocarbures I1179
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Zones agricoles protégées A94
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Reyrieux

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Reyrieux, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Reyrieux

Pour une parcelle précise à Reyrieux, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Reyrieux ?

Reyrieux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 21/10/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/03/2026).

Le PLU de Reyrieux est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Reyrieux ?

Sur le territoire de Reyrieux, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 45 %, zones agricoles 36 %, zones urbaines 18 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, NP, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Reyrieux ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Reyrieux ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 19 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Reyrieux est-elle en zone tendue ?

Oui : Reyrieux figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Reyrieux ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ain de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Parcieux (01600)
Toussieux (01600)
Massieux (01600)
Genay (69730)
Sainte-Euphémie (01600)
Rancé (01390)

Toutes les communes : Ain (01)