L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Toussieux
Avec 1 257 habitants pour 4,8 km², Toussieux (Ain, 01) a une densité de 262 hab./km².
Les règles d’urbanisme de Toussieux sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 18/12/2023. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 18/12/2023.
Sur 9 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 10 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (69 %) ou naturelle (20 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 315 ha, soit 66 % du territoire.
S’y ajoutent 129 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 18 emplacements réservés, 8 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Autre point à connaître avant un projet : Toussieux est en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Misérieux, Reyrieux, Sainte-Euphémie…) sont toutes en PLU communal, comme Toussieux.
Le document d’urbanisme de Toussieux
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Toussieux
- Approuvé le
- 18/12/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 18/12/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 69 % (328 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 20 % (97 ha)
- Zones urbaines (U) 10 % (49 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Toussieux, les zones agricoles et naturelles 90 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Toussieux
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 315 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 97 ha |
| UB | Urbaine | UB : Secteur bati recent | 41 ha |
| An | Agricole | An : Zone agricole non constructible | 13 ha |
| UC | Urbaine | UC : Secteur de bati pavillonnaire en assainissement autonome | 3 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zone d'équipement | 2 ha |
| UA | Urbaine | UA : Secteur bati historique | 2 ha |
| UD | Urbaine | UD : Dechetterie | 1 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Zone d'urbanisation future | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés18
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés129
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer8
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
- Droit de préemption urbain11
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Toussieux (12 sur 18)
- ER Chemin piétons × 4
- ER Aménagement du carrefour × 2
- ER Elargissement de voirie × 2
- ER Passage des eaux pluviales × 2
- ER Aménagement de la VC 3 (chemin du Vignol)
- ER Aménagement du carrefour entre la VC 3 chemin du Vignol) et la VC 6 (chemin de…
- ER Elargissement de la RD 66d et chemin piétons
- ER Elargissement de la VC 1 (route de Reyrieux) - Cheminement doux - Aménagement du…
- ER Elargissement de la VC 8 (chemin des Grandes Terres) et chemin piétons
- ER Liaison piétonne entre le coeur du village et la zone d'urbanisation à long terme -…
- ER Réalisation de la continuité piétonne
- ER Voie cyclable le long de la RD 66f
Orientations d’aménagement et de programmation à Toussieux (1 sur 2)
- Orientations d'aménagement et de programmation × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Toussieux (12 sur 129)
- Espaces boisés à préserver au titre des articles L151-23 et R151-43 du C.U × 43
- Haie × 25
- continuite ecologique × 21
- Arbre remarquable × 17
- Corridor × 8
- Element remarquable du patrimoine × 4
- REFLEX Env : Zone humide × 3
- ZONES HUMI : Zone humide × 3
- ZH EPTB : Zone humide × 2
- A verifier : Zone humide
- continuite écologique
- continuité écologique
Secteurs de constructibilité limitée à Toussieux
- Plan de Prévention des Risques
Servitudes d’utilité publique à Toussieux
Le Géoportail de l’urbanisme publie, pour le territoire de Toussieux lui-même, des servitudes d’utilité publique dans 1 catégorie :
- Plans de prévention des risques naturels PM11
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Ain (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Toussieux sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1376
- Canalisations d’hydrocarbures I1179
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Zones agricoles protégées A94
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Toussieux
Avant un achat ou des travaux À Toussieux, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Toussieux
Pour une parcelle précise à Toussieux, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Toussieux ?
Toussieux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/12/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/12/2023).
Le PLU de Toussieux est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Toussieux ?
Sur le territoire de Toussieux, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 69 %, zones naturelles et forestières 20 %, zones urbaines 10 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, An. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Toussieux ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Toussieux ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 18 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Toussieux ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Toussieux est-elle en zone tendue ?
Oui : Toussieux figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Toussieux ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ain de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Toussieux ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Misérieux (01600)
- Reyrieux (01600)
- Sainte-Euphémie (01600)
- Rancé (01390)
- Ars-sur-Formans (01480)
- Saint-Didier-de-Formans (01600)