L’urbanisme en clairArs-sur-Formans : document, zonage, périmètres
Ars-sur-Formans est une commune de l’Ain (01) de 1 528 habitants, dont le territoire s’étend sur 5,5 km² (277 hab./km²).
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 22/09/2022, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 18/03/2024.
Le territoire se partage entre 11 % de zones naturelles, 76 % de zones agricoles et 13 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (7 %), en 17 zones. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 389 ha, soit 71 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 162 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 13 emplacements réservés, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Ars-sur-Formans.
Autour d’elle, même cadre : Misérieux, Savigneux, Frans et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme d’Ars-sur-Formans
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune d’Ars-sur-Formans
- Approuvé le
- 22/09/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 18/03/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 76 % (416 ha)
- Zones urbaines (U) 12 % (68 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 11 % (63 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire d’Ars-sur-Formans, les zones agricoles et naturelles 87 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Ars-sur-Formans
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 389 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 54 ha |
| Uc | Urbaine | Secteur à dominante résidentielle présentant des formes urbaines dominantes de type pavillonnaire | 44 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole inconstructible | 27 ha |
| Ub | Urbaine | Secteur à dominante résidentielle autour de la centralité ayant des formes urbaines dominantes historiques | 7 ha |
| Ua | Urbaine | Secteur de centralité historique multifonctionnelle | 6 ha |
| Np | Naturelle | Zone naturelle patrimoniale | 5 ha |
| Ueh | Urbaine | Secteur principalement dédié aux équipement d'intérêt collectif et services publics et aux hébergements | 4 ha |
| Ue | Urbaine | Secteur principalement dédié aux équipement d'intérêt collectif et services publics | 4 ha |
| Ut | Urbaine | Secteur principalement dédié aux activités et hébergements touristiques | 3 ha |
| NL | Naturelle | Zone naturelle correspondants aux secteurs de valorisation des sites de loisirs dans les espaces naturels | 2 ha |
| 1AUa2 | À urbaniser | Zone à vocation principale d'habitat ouverte à l'urbanisation | 2 ha |
| 1AUt | À urbaniser | Zone à vocation principale touristique ouverte à l'urbanisation | 1 ha |
| Nc | Naturelle | Zone naturelle correspondant au site d'activités cultuelles situé hors zone urbaines | 1 ha |
| Ui | Urbaine | Secteur principalement dédié aux activités économiques non commerciales | 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés13
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés162
- Linéaires de diversité commerciale3
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
- Droit de préemption urbain1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Ars-sur-Formans (12 sur 13)
- Emplacement réservé au titre L151.41 1° à 3° du CU : ER01 - Aménagement de la RD904 à…
- Emplacement réservé au titre L151.41 1° à 3° du CU : ER02 - Création d'un cheminement…
- Emplacement réservé au titre L151.41 1° à 3° du CU : ER03 - Création d'une aire de…
- Emplacement réservé au titre L151.41 1° à 3° du CU : ER04 - Création d'une voie de…
- Emplacement réservé au titre L151.41 1° à 3° du CU : ER05 - Aménagement du carrefour…
- Emplacement réservé au titre L151.41 1° à 3° du CU : ER06 - Création d'un cheminement…
- Emplacement réservé au titre L151.41 1° à 3° du CU : ER07 - Création d'un cheminement…
- Emplacement réservé au titre L151.41 1° à 3° du CU : ER08 - Création d'un passage…
- Emplacement réservé au titre L151.41 1° à 3° du CU : ER09 - Création d'un cheminement…
- Emplacement réservé au titre L151.41 1° à 3° du CU : ER10 - Création d'un cheminement…
- Emplacement réservé au titre L151.41 1° à 3° du CU : ER11 - Création d'un cheminement…
- Emplacement réservé au titre L151.41 1° à 3° du CU : ER12 - Création d'un passage…
Orientations d’aménagement et de programmation à Ars-sur-Formans (1 sur 5)
- Périmètre comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) × 5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ars-sur-Formans (5 sur 162)
- Arbre isolé, haie et alignement d'arbre protégé au titre de l'article L151.19 du CU × 63
- Patrimoine bâti protégé au titre des éléments remarquables du paysage au titre de… × 47
- Boisements protégés au titre des éléments remarquables du paysage au titre de l'article… × 45
- Parcs protégés au titre des éléments remarquables du paysage au titre de l'article… × 4
- Zones de fonctionnalité écologique protégée au titre de l'article L151-23 du Code de… × 3
Secteurs de constructibilité limitée à Ars-sur-Formans (1 sur 3)
- Enveloppe inondation × 3
Servitudes d’utilité publique à Ars-sur-Formans
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Ain : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Ars-sur-Formans figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1376
- Canalisations d’hydrocarbures I1179
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Zones agricoles protégées A94
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Ars-sur-Formans
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Ars-sur-Formans, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Ars-sur-Formans
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Ars-sur-Formans, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Ars-sur-Formans a-t-elle un PLU ?
Ars-sur-Formans est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 22/09/2022. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/03/2024).
Le PLU d’Ars-sur-Formans est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU d’Ars-sur-Formans ?
Sur le territoire d’Ars-sur-Formans, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 76 %, zones urbaines 12 %, zones naturelles et forestières 11 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Uc, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ars-sur-Formans ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Ars-sur-Formans ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 13 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Ars-sur-Formans ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ars-sur-Formans ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de l’Ain de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)