L’urbanisme en clairL’urbanisme à Misérieux en bref
Avec 2 008 habitants pour 7,5 km², Misérieux (Ain, 01) a une densité de 269 hab./km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 10/02/2016, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 14/05/2024.
Sur 13 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 11 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (65 %) ou naturelle (25 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 478 ha, soit 64 % du territoire.
S’y ajoutent 19 espaces boisés classés, 16 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 15 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Ars-sur-Formans, Toussieux, Sainte-Euphémie…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Misérieux
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Misérieux
- Approuvé le
- 10/02/2016
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 14/05/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 65 % (480 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 25 % (183 ha)
- Zones urbaines (U) 11 % (81 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Misérieux, les zones agricoles et naturelles 89 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Misérieux
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 478 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 162 ha |
| UB | Urbaine | Zone du bourg à vocation principale d'habitat | 49 ha |
| UC | Urbaine | Zone pavillonnaire excentrée | 17 ha |
| UAb | Urbaine | Zone mixte du centre bourg | 10 ha |
| NL | Naturelle | Zone naturelle de loisirs | 8 ha |
| Nc | Naturelle | Secteur du Centre d'Enfouissement Technique (C.E.T) | 7 ha |
| UBs | Urbaine | Zone réservée aux activités de sport, loisirs, ... | 4 ha |
| Nh | Naturelle | Zone naturelle de taille et de capacité d'accueil limitées (évolution de l'habitat existant) | 4 ha |
| NLb | Naturelle | Zone naturelle de loisirs et de tourisme | 2 ha |
| Ae | Agricole | zone agricole de taille et capacité d'accueil limitées (évolution du bati) | 1 ha |
| UBj | Urbaine | Zone de jardins urbains | < 1 ha |
| UAa | Urbaine | Zone dense et mixte du centre bourg soumis à OAP | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés15
- Espaces boisés classés19
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés15
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)13
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)6
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer16
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Secteurs de mixité sociale à Misérieux
- S1 : Secteur soumis à pourcentage de logements affecté à des catégories de logements définis
- S2 : Secteur soumis à pourcentage de logements affecté à des catégories de logements définis
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Misérieux (10 sur 15)
- ERP : Elément remarquable du paysage × 6
- EBR 02 : Elément bati remarquable
- EBR 03 : Elément bati remarquable
- EBR 04 : Elément bati remarquable
- EBR 05 : Elément bati remarquable
- EBR 07 : Elément bati remarquable
- EBR 1 : Elément bati remarquable
- EBR 10 : Elément bati remarquable
- EBR 8 : Elément bati remarquable
- EBR 9 : Elément bati remarquable
Secteurs de constructibilité limitée à Misérieux (5 sur 13)
- ZI : Zone inondable × 8
- Zone d'instabilité des sols (à titre indicatif) × 2
- ELS : Gaz : Zone de dangers trés graves
- IRE : Gaz : Zone de dangers significatifs
- PEL : Gaz : Zone de dangers graves
Servitudes d’utilité publique à Misérieux
Des servitudes d’utilité publique sont publiées au Géoportail de l’urbanisme à l’échelle de la commune, dans 1 catégorie :
- Plans de prévention des risques naturels PM11
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Ain : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Misérieux figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1376
- Canalisations d’hydrocarbures I1179
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Zones agricoles protégées A94
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Misérieux
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Misérieux
Pour un terrain de Misérieux, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Misérieux
Pour une parcelle précise à Misérieux, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Misérieux a-t-elle un PLU ?
Misérieux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/02/2016. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/05/2024).
Le PLU de Misérieux est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Misérieux ?
Sur le territoire de Misérieux, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 65 %, zones naturelles et forestières 25 %, zones urbaines 11 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Misérieux ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Misérieux ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 15 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Misérieux est-elle en zone tendue ?
Oui : Misérieux figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Misérieux ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ain de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Ars-sur-Formans (01480)
- Toussieux (01600)
- Sainte-Euphémie (01600)
- Frans (01480)
- Saint-Didier-de-Formans (01600)
- Savigneux (01480)