L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Savigneux
Avec 1 469 habitants pour 14,9 km², Savigneux (Ain, 01) a une densité de 99 hab./km².
Les règles d’urbanisme de Savigneux sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 10/11/2016. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 08/06/2023.
Sur 11 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 4 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (72 %) ou naturelle (24 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 1 055 ha, soit 71 % du territoire.
S’y ajoutent 33 espaces boisés classés, 22 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Ars-sur-Formans, Rancé, Misérieux…) sont toutes en PLU communal, comme Savigneux.
Le document d’urbanisme de Savigneux
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Savigneux
- Approuvé le
- 10/11/2016
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 08/06/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 72 % (1 070 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 24 % (357 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (49 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Savigneux, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Savigneux
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 1 055 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle protégée | 340 ha |
| Ub1 | Urbaine | Zone récente en continuité avec le centre, h maxi 9 m | 25 ha |
| Uh | Urbaine | Zone de hameaux : Juis | 16 ha |
| As | Agricole | Zone agricole non constructible | 16 ha |
| Ux | Naturelle | Zone d'activités artisanales et de service | 10 ha |
| NL | Naturelle | Zone naturelle à fonction d'hébergement touristique | 8 ha |
| 1AUX | À urbaniser | Zone réservée aux activités artisanales et de service avec OAP | 5 ha |
| Ua | Urbaine | Zone bourg du centre ancien | 4 ha |
| Ub2 | Urbaine | Zone récente en continuité avec le centre, h maxi 12 m | 3 ha |
| Ubl | Urbaine | Zone réservé aux équipements de sport et de loisir | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés33
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés22
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Savigneux
- R1 : Emplacement réservé pour équipement
- V1/3 : Emplacement réservé pour voirie-largeur plateforme 3 m
Orientations d’aménagement et de programmation à Savigneux (1 sur 4)
- Secteur soumis à Orientation d'Aménagement × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Savigneux (2 sur 22)
- Eléments identifiés au titre de l'article L 151-23 - Ripisylves × 21
- Elément identifié au titre de l'article L151-19 Bâti
Secteurs de constructibilité limitée à Savigneux
- Secteur comportant des risques d'inondation
Servitudes d’utilité publique à Savigneux
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Ain : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Savigneux figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1376
- Canalisations d’hydrocarbures I1179
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Zones agricoles protégées A94
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Savigneux
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Savigneux, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Savigneux
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Savigneux a-t-elle un PLU ?
Savigneux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/11/2016. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/06/2023).
Le PLU de Savigneux est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Savigneux ?
Sur le territoire de Savigneux, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 72 %, zones naturelles et forestières 24 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ub1, Uh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Savigneux ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Savigneux ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Savigneux ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de l’Ain de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Ars-sur-Formans (01480)
- Rancé (01390)
- Misérieux (01600)
- Toussieux (01600)
- Ambérieux-en-Dombes (01330)
- Villeneuve (01480)