L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Villeneuve
Commune de l’Ain (01), Villeneuve compte 1 638 habitants sur 27,0 km², soit une densité de 61 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Villeneuve sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 19/02/2019. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 19/02/2019.
2 % du territoire de Villeneuve est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de l’Ain (7 %). Les zones agricoles (63 %) et naturelles (35 %) occupent le reste des 11 zones du plan. Première zone par la surface : A (« A »), 1 694 ha, soit 63 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 167 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 142 espaces boisés classés, 25 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Villeneuve, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Saint-Trivier-sur-Moignans, Savigneux, Chaleins…) sont toutes en PLU communal, comme Villeneuve.
Le document d’urbanisme de Villeneuve
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Villeneuve
- Approuvé le
- 19/02/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 19/02/2019
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 63 % (1 694 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 35 % (930 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (63 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Villeneuve, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Villeneuve
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A | 1 694 ha |
| Ns | Naturelle | Secteur de protection des biotopes | 787 ha |
| Nco | Naturelle | Secteur de protection des corridors écologiques | 76 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 66 ha |
| UB | Urbaine | Zones périphériques | 50 ha |
| UA | Urbaine | Zone du centre village | 5 ha |
| UE | Urbaine | Zone d'équipements | 5 ha |
| UX | Urbaine | Zone artisanale | 2 ha |
| 1AUa | À urbaniser | Zone d'urbanisation organisée | 2 ha |
| UY | Urbaine | Zone d'activités des Prades | 1 ha |
| 1AUb | À urbaniser | Zone d'urbanisation organisée | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés25
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés142
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés167
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)5
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3
- Zonage d’assainissement et réseaux5
- Zones à risque d’exposition au plomb1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Villeneuve (3 sur 25)
- Emplacement réservé aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général,… × 21
- Emplacement réservé en vue de la réalisation de programmes de logements (article L… × 3
- B : Emplacement réservé en vue de la réalisation de programmes de logements (article L…
Orientations d’aménagement et de programmation à Villeneuve (2 sur 4)
- Orientations d'aménagement et de programmation sectorielles × 3
- Orientations d'aménagement et de programmation "bioclimatisme"
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Villeneuve (2 sur 167)
- Boisements (article L 151-23 du code de l'urbanisme dans sa version en vigueur lors de… × 148
- Secteur humides (article L 151-23 du code de l'urbanisme dans sa version en vigueur… × 19
Secteurs de constructibilité limitée à Villeneuve
- Risques d'inondations
Servitudes d’utilité publique à Villeneuve
À l’échelle de l’Ain, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Villeneuve. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1376
- Canalisations d’hydrocarbures I1179
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Zones agricoles protégées A94
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Villeneuve
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Villeneuve, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Villeneuve
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Villeneuve, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Villeneuve ?
Villeneuve est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/02/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/02/2019).
Le PLU de Villeneuve est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Villeneuve ?
Sur le territoire de Villeneuve, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 63 %, zones naturelles et forestières 35 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Ns, Nco, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Villeneuve ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Villeneuve ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 25 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Villeneuve ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ain de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Trivier-sur-Moignans (01990)
- Savigneux (01480)
- Chaleins (01480)
- Francheleins (01090)
- Ambérieux-en-Dombes (01330)
- Ars-sur-Formans (01480)