L’urbanisme en clairL’urbanisme à Francheleins en bref
Francheleins, 1 597 habitants, occupe 13,7 km² de l’Ain (01), soit 117 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 31/05/2010, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 24/11/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 14 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 26 % et les zones agricoles 69 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 5 %, dans la moyenne de l’Ain (7 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 936 ha, soit 69 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 121 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 25 espaces boisés classés, 23 emplacements réservés.
Pour qui construit à Francheleins, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Lurcy, Montceaux, Chaleins et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Francheleins
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Francheleins
- Approuvé le
- 31/05/2010
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 24/11/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 69 % (937 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 26 % (353 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (70 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Francheleins, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Francheleins
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 936 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 345 ha |
| UBe | Urbaine | Zone de developpement urbain eloigne du centre bourg ancien de francheleins | 41 ha |
| UB | Urbaine | Zone de developpement urbain autour du centre bourg ancien de francheleins | 14 ha |
| Und | Urbaine | Zone urbaine non densifiable | 5 ha |
| Ne | Naturelle | Zone naturelle destinee à des equipements | 4 ha |
| Nl | Naturelle | STECAL autorisant des activites de service | 3 ha |
| AU | À urbaniser | Zone a urbaniser | 3 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine de centre ancien de Francheleins | 3 ha |
| UAe | Urbaine | Zone urbaine de centre ancien de Cesseins | 3 ha |
| UX | Urbaine | Zone urbaine non densifiable | 2 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine reservee aux equipements | 2 ha |
| Nx | Naturelle | STECAL correspondant a une activite existante | < 1 ha |
| Aa | Agricole | Secteur de la zone agricole prenant en compte les enjeux paysagers du chateau de tavernost | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés23
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés25
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés121
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
- Linéaires de diversité commerciale1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N25
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Francheleins (1 sur 4)
- Perimetre OAP × 4
Secteurs de mixité sociale à Francheleins (1 sur 2)
- Secteur de mixite × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Francheleins (3 sur 121)
- Element repere au titre de l article L151-23 du CU × 100
- Element repere au titre de l article L151-19 du CU × 15
- Zone humide × 6
Servitudes d’utilité publique à Francheleins
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Ain (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Francheleins sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1376
- Canalisations d’hydrocarbures I1179
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Zones agricoles protégées A94
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Francheleins
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Francheleins, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Francheleins
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Francheleins a-t-elle un PLU ?
Francheleins est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 31/05/2010. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/11/2025).
Le PLU de Francheleins est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Francheleins ?
Sur le territoire de Francheleins, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 69 %, zones naturelles et forestières 26 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UBe, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Francheleins ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Francheleins ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 23 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Francheleins ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ain de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Francheleins ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)