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Urbanisme · Ain (01)

PLU de Guéreins

Ce que les données publiques disent de l’urbanisme à Guéreins (01090) : le document en vigueur, le zonage et les périmètres qui s’y ajoutent, à vérifier en direct au Géoportail de l’urbanisme.

01090INSEE 011831 512 habitants4,5 km²
Document
PLU
version du 29/01/2025 (Géoportail)
Compétence
Commune
Guéreins
Zones
13
au plan de zonage
Constructible
23 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
1 512 hab.
4,5 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 2,5 % département

L’essentiel sur l’urbanisme à Guéreins

Avec 1 512 habitants pour 4,5 km², Guéreins (Ain, 01) a une densité de 338 hab./km².

Les règles d’urbanisme de Guéreins sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 23/01/2014. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 29/01/2025.

Sur 13 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 23 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (28 %) ou naturelle (48 %). Première zone par la surface : N (« Zone d'espaces naturels »), 206 ha, soit 46 % du territoire.

S’y ajoutent 245 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 37 espaces boisés classés, 18 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Guéreins.

Le voisinage (Montceaux, Genouilleux, Taponas…) se répartit ainsi : 3 en PLU communal, 2 en PLUi, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Guéreins

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Guéreins
Approuvé le
23/01/2014
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 29/01/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 48 % (216 ha)
  • Zones agricoles (A) 28 % (126 ha)
  • Zones urbaines (U) 22 % (99 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 1 % (6 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 23 % du territoire de Guéreins, les zones agricoles et naturelles 77 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Guéreins

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NNaturelleN : Zone d'espaces naturels206 ha
AAgricoleA : Secteur de renforcement de l'activité95 ha
UbUrbaineUB : Secteur urbain d'expansion52 ha
ApAgricoleAp : Secteur agricole protégé31 ha
Ux1UrbaineUx1 : Zones d'activités économiques27 ha
UaUrbaineUa : Secteur urbain ancien15 ha
NhNaturelleNh : Zones naturelles d'hameaux anciens et habitat périphérique9 ha
UeUrbaineUe : Zones urbaines d'équipements collectifs3 ha
1AUxÀ urbaniser1AUx : Zone d'activité économique (court terme)3 ha
1AUbÀ urbaniser1AUb : Zone à urbaniser d'habitat (court terme)2 ha
Ux2UrbaineUx2 : Zones d'activités économiques< 1 ha
2AUÀ urbaniser2AU : Zone à urbaniser d'habitat (long terme)< 1 ha
1AUx1À urbaniser1AUx1 : Zone d'activité économique (court terme)< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés18
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)9
  • Espaces boisés classés37
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés245
  • Linéaires de diversité commerciale3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Guéreins (12 sur 18)

  • Pour toute construction à usage d'habitation, un minimum de 30 % de la S.D.P* du… × 3
  • V4 : Emplacement réservé : Elargissement carrefour entre rue Chazots et rue de Charme × 2
  • R1 : Emplacement réservé : Extension de la station d'épuration
  • R2 : Emplacement réservé : Création d'un espace public derrière l'église
  • R3 : Emplacement réservé : Création d'un parking sur la route de Belleville
  • R4 : Emplacement réservé : Création d'un espace public sur l'espace Botten
  • R6 : Emplacement réservé : Renforcement équipement public mairie
  • S1 : Habitat groupé ou collectif avec 50 % minimum de logements locatifs aidés
  • S2 : Habitat groupé ou collectif, avec 50 % minimum de logements locatifs aidés
  • S3 : Habitat groupé ou collectif, avec 30 % minimum de logements locatifs aidés
  • S4 : Habitat groupé ou collectif, avec 25 % minimum de logements locatifs aidés
  • S5 : Habitat groupé ou collectif, avec 30 % minimum de logements locatifs aidés

Orientations d’aménagement et de programmation à Guéreins (1 sur 9)

  • Orientation d'aménagement × 9

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Guéreins (2 sur 245)

  • Patrimoine naturel paysager (parc, jardin, haie, alignements remarquables, ect) × 243
  • Zones humides localisation et règlement × 2

Servitudes d’utilité publique à Guéreins

Le Géoportail de l’urbanisme publie, pour le territoire de Guéreins lui-même, des servitudes d’utilité publique dans 1 catégorie :

  • Plans de prévention des risques naturels PM11

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Ain : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Guéreins figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1376
  • Canalisations d’hydrocarbures I1179
  • Sites patrimoniaux remarquables AC46
  • Plans de prévention des risques technologiques PM35
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
  • Zones agricoles protégées A94
  • Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Guéreins

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Guéreins, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Guéreins

Pour une parcelle précise à Guéreins, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Guéreins a-t-elle un PLU ?

Guéreins est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/01/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/01/2025).

Le PLU de Guéreins est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Guéreins ?

Sur le territoire de Guéreins, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 48 %, zones agricoles 28 %, zones urbaines 22 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ub, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Guéreins ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Guéreins ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 18 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Guéreins ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ain de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Guéreins ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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