PLU de Belleville-en-Beaujolais (69220)

L’essentiel sur l’urbanisme à Belleville-en-Beaujolais

Commune du Rhône (69), Belleville-en-Beaujolais compte 14 016 habitants sur 22,8 km², soit une densité de 614 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Saône-Beaujolais, approuvé le 27/02/2013. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

31 % du territoire de Belleville-en-Beaujolais est classé en zone urbaine (26 %) ou à urbaniser (5 %), bien plus que la moyenne du Rhône (16 %). Les zones agricoles (43 %) et naturelles (26 %) occupent le reste des 41 zones du plan. A (agricole) est la zone la plus vaste : 941 ha, soit 42 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 174 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 108 emplacements réservés, 59 espaces boisés classés, ainsi qu’une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Belleville-en-Beaujolais.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Taponas, Montmerle-sur-Saône, Guéreins…), 1 en PLUi, 5 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Belleville-en-Beaujolais

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Saône-Beaujolais (intercommunalité)
Approuvé le: 27/02/2013
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 43 % (955 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 26 % (587 ha)
Zones urbaines (U) 26 % (584 ha)
Zones à urbaniser (AU) 5 % (121 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 31 % du territoire de Belleville-en-Beaujolais, les zones agricoles et naturelles 69 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Belleville-en-Beaujolais

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole dediee a l activite agricole et les activites complementaires qui lui sont complementaires	941 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle affectee a la protection des paysages et des milieux naturels	495 ha
UB	Urbaine	UB : Zone urbaine mixte de seconde couronne	248 ha
UI	Urbaine	UI : Zone urbaine a vocation industrielle, tertiaire, artisanale et commerciale	119 ha
1AUlyzac	À urbaniser	1AUlyzac : Zone a urbaniser dans le court terme dediee a l amenagement de la ZAC LYBERTEC	55 ha
UBvp	Urbaine	UBvp : Zone urbaine mixte liee a la ZAC Balmont les Villards	34 ha
UE	Urbaine	UE : Zone urbaine reserve a l accueil d equipements publics	33 ha
UBh	Urbaine	UBh : Zone urbaine dense de seconde couronne caracterisee par une valeur patrimoniale	29 ha
NTv	Naturelle	Ntv : Zone naturelle dediee a la voie verte	29 ha
Np	Naturelle	Np : Zone naturelle liee au Chateau de Pizay	27 ha
UAh	Urbaine	UAh : Zone urbaine dense caracterisee par une valeur patrimoniale forte	24 ha
Na	Naturelle	Na : Zone naturelle liee a l aerodrome	20 ha
UH	Urbaine	UH : Zone urbaine de hameau	16 ha
UBr	Urbaine	UBr : zone urbaine mixte de seconde couronne dédiée à la requalification de l'ex RN6	15 ha
As	Agricole	As : Zone agricole stricte ou aucune constrction n est autorisee	14 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 41. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés108
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
Espaces boisés classés59
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés174
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)7
Linéaires de diversité commerciale33
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)41
Règles d’implantation des constructions (graphiques)6
Équipements collectifs admis en zone A ou N21
Zones d’aménagement concerté (ZAC)4
Sites archéologiques7
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport95

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Belleville-en-Beaujolais (12 sur 108)

V38 : Creation d une voie nouvelle depuis la VC 205 jusqu a la RD 37 × 6
V47 : Elargissement de la VC19 sur toute sa longueur × 6
V1 : Deviation Sud Est de la RD109 × 5
V12 : Elargissement de la VC 7 × 5
V15 : Elargissement de la rue des Dombes × 5
V20 : Amenagement du carrefour entre la VC 15 et la VC des Petites Bruyeres × 4
R21 : Amenagement d un espace public (parking...) × 2
R6 : Amenagement d un parking paysager et espaces publics au nord de la rue de la Republique × 2
V18 : Elargissement de la voirie pour un cheminement piéton × 2
V23 : Elargissement de la VC de de Sou × 2
V33 : Creation d une voie nouvelle entre la V 31 et la Voie Royale et elargissement de la… × 2
V36 : Creation d une nouvelle voie pour desenclaver le lotissement Bichonnier × 2

Orientations d’aménagement et de programmation à Belleville-en-Beaujolais

OAP : Orientation d amenagement: Amorges
OAP : Orientation d amenagement: Chambord
OAP : Orientation d amenagement: Les Fontenailles 2
OAP : Orientation d amenagement: Lybertec
OAP : Orientation d amenagement: RD306
OAP : Orientation d amenagement: Saint-Exupéry
OAP : Orientation d amenagement: Secteur de Fontenailles
OAP : Orientation d amenagement: rue Victor Hugo

Secteurs de mixité sociale à Belleville-en-Beaujolais (1 sur 7)

Servitude de Mixite Sociale au titre de l article L151-15 × 7

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Belleville-en-Beaujolais (6 sur 174)

Arbres et haies à préserver (L151-19 du CU) × 115
Espaces verts à préserver (L151-19 du CU) × 31
Protection du petit patrimoine au titre du L151-19 × 9
Murs à préserver(L151-19 du CU) × 8
Arbres remarquables à préserver (L151-19 du CU) × 7
Protection du patrimoine bâti au titre du L151-19 × 4

Secteurs de constructibilité limitée à Belleville-en-Beaujolais (9 sur 41)

Plan de Prevention des risques naturels d inondation (PPRNi) du Val de Saone (Zone rouge) × 13
Plan de Prevention des risques naturels d inondation (PPRNi) du Val de Saone (Zone bleue) × 11
M : Risques technologiques lies a l activite CEREGRAIN-Distribution : Effets toxiques au… × 6
TF+ : Risques technologiques lies a l activite CEREGRAIN-Distribution : Effets toxiques au… × 4
F+ : Risques technologiques lies a l activite CEREGRAIN-Distribution : Effets toxiques au… × 3
Fai : Risques technologiques lies a l activite CEREGRAIN-Distribution : Effets toxiques au…
Hauteur10m : Risques technologiques lies a l activite CEREGRAIN-Distribution : Zone d effet toxique…
SEI : Risques technologiques lies a l activite 5A Immobiliere : zones exposees aux effets…
Violette : Plan de Prevention des risques naturels d inondation (PPRNi) du Val de Saone (Zone…

Servitudes d’utilité publique à Belleville-en-Beaujolais

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Rhône : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Belleville-en-Beaujolais figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1515
Canalisations d’hydrocarbures I1133
Plans de prévention des risques naturels PM120
Sites patrimoniaux remarquables AC412
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Conduites souterraines d’irrigation A28
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Zones agricoles protégées A92

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Belleville-en-Beaujolais

Pour un terrain de Belleville-en-Beaujolais, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Belleville-en-Beaujolais

Pour une parcelle précise à Belleville-en-Beaujolais, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Belleville-en-Beaujolais ?

Belleville-en-Beaujolais est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 27/02/2013 (collectivité compétente : CC Saône-Beaujolais).

Le PLUi de Belleville-en-Beaujolais est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLUi de Belleville-en-Beaujolais ?

Sur le territoire de Belleville-en-Beaujolais, le document publié compte 41 zones ou secteurs : zones agricoles 43 %, zones naturelles et forestières 26 %, zones urbaines 26 %, zones à urbaniser 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UI. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Belleville-en-Beaujolais ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Belleville-en-Beaujolais ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 108 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Belleville-en-Beaujolais ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale du Rhône de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Taponas (69220)
Montmerle-sur-Saône (01090)
Guéreins (01090)
Saint-Lager (69220)
Corcelles-en-Beaujolais (69220)
Charentay (69220)

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