PLU de Corcelles-en-Beaujolais (69220)

L’essentiel sur l’urbanisme à Corcelles-en-Beaujolais

Corcelles-en-Beaujolais est une commune du Rhône (69) de 1 001 habitants, dont le territoire s’étend sur 9,3 km² (107 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 17/02/2014, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Saône-Beaujolais. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 07/09/2023. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

Le territoire se partage entre 17 % de zones naturelles, 78 % de zones agricoles et 6 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (16 %), en 19 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 445 ha, soit 48 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 263 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 86 espaces boisés classés, 8 secteurs de constructibilité limitée, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Corcelles-en-Beaujolais.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLU communal, 3 en PLUi. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Corcelles-en-Beaujolais.

Le document d’urbanisme de Corcelles-en-Beaujolais

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Saône-Beaujolais (intercommunalité)
Approuvé le: 17/02/2014
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 07/09/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 78 % (726 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 17 % (154 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (37 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (15 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Corcelles-en-Beaujolais, les zones agricoles et naturelles 94 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Corcelles-en-Beaujolais

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	445 ha
As	Agricole	Zone agricole inconstructible	280 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	145 ha
Ua	Urbaine	Zone urbaine à typologie urbaine ancienne	14 ha
1AUia	À urbaniser	Zone à urbaniser ouverte à l'urbanisation à vocation d'activités	7 ha
Uh	Urbaine	Zone urbaine de gestion des habitations	6 ha
NL1	Naturelle	Zone naturelle de loisir inconstructible	6 ha
Up	Urbaine	Zone urbaine de protection patrimoniale	5 ha
Ua1	Urbaine	Zone urbaine à typologie urbaine récente	5 ha
1AUi	À urbaniser	Zone à urbaniser ouverte à vocation principale d'activités avec orientation d'aménagement et de programmation	5 ha
Ui	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'activités	4 ha
Ue	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'équipements	2 ha
Ne	Naturelle	Zone naturelle de gestion de la station d'épuration	2 ha
NL2	Naturelle	Zone naturelle de loisirs	2 ha
1AUa	À urbaniser	Zone à urbaniser ouverte à vocation principale d'habitat avec orientation d'aménagement et de programmation	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés6
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Espaces boisés classés86
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés263
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)8
Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
Équipements collectifs admis en zone A ou N19
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Corcelles-en-Beaujolais

ER01 : Emplacement réservé n°1 : Elargissement de l'accès au parking de la salle des fêtes et…
ER02 : Emplacement réservé n°2 : Equipements scolaire et périscolaire
ER03 : Emplacement réservé n°3 : Elargissement du cimetière
ER04 : Emplacement réservé n°4 : Mise en valeur du site du four à pain
ER05 : Emplacement réservé n°5 : Accès à la zone Ua1
ER06 : Emplacement réservé n°6 : Equipements sportifs, équipements de plein air

Orientations d’aménagement et de programmation à Corcelles-en-Beaujolais (3 sur 4)

Orientations d'aménagement : secteur du village × 2
Orientations d'aménagement : secteur d'Orcel
Orientations d'aménagement : secteur des Ayolles

Secteurs de mixité sociale à Corcelles-en-Beaujolais (1 sur 2)

Logements locatifs aidés est exigé pour un minimum de 20 % de la surface de plancher… × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Corcelles-en-Beaujolais (5 sur 263)

Element remarquable au titre de l'article L151-19 du code de l'urbanisme. Patrimoine… × 233
Eléments remaquables au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme × 22
Element remarquable au titre de l'article L151-19 du code de l'urbanisme. Bâti (cadole,… × 5
Zone humide protégée au titre de l'article L151-23 du CU × 2
Corridors écologique protégé au titre de l'article L151-23 du CU

Secteurs de constructibilité limitée à Corcelles-en-Beaujolais (4 sur 8)

Risque d'inondation (tracé indicatif, se reporter à l'étude en annexe) × 3
15m : Canalisation de gaz. Périmètres des premiers effets létaux (PEL) × 2
25m : Canalisation de gaz. Périmètres d'effet irreversible (IRE) × 2
10m : Canalisation de gaz. Périmètres d'effet létaux significatifs (ELS)

Servitudes d’utilité publique à Corcelles-en-Beaujolais

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Rhône (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Corcelles-en-Beaujolais sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1515
Canalisations d’hydrocarbures I1133
Plans de prévention des risques naturels PM120
Sites patrimoniaux remarquables AC412
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Conduites souterraines d’irrigation A28
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Zones agricoles protégées A92

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Corcelles-en-Beaujolais

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Corcelles-en-Beaujolais, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Corcelles-en-Beaujolais

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Corcelles-en-Beaujolais, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Corcelles-en-Beaujolais a-t-elle un PLU ?

Corcelles-en-Beaujolais est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/02/2014 (collectivité compétente : CC Saône-Beaujolais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/09/2023).

Le PLU de Corcelles-en-Beaujolais est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Corcelles-en-Beaujolais ?

Sur le territoire de Corcelles-en-Beaujolais, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 78 %, zones naturelles et forestières 17 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, As, N, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Corcelles-en-Beaujolais ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Corcelles-en-Beaujolais ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Corcelles-en-Beaujolais ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Rhône de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Lancié (69220)
Dracé (69220)
Belleville-en-Beaujolais (69220)
Taponas (69220)
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