L’urbanisme en clairDracé : document, zonage, périmètres
Dracé, 1 212 habitants, occupe 14,9 km² du Rhône (69), soit 81 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Saône-Beaujolais, approuvé le 27/02/2013. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).
Le plan de zonage découpe le territoire en 12 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 50 % et les zones agricoles 45 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 5 %, moins que la moyenne du Rhône (16 %). Première zone par la surface : N (« Zone naturelle affectee a la protection des paysages et des milieux naturels »), 741 ha, soit 50 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 22 règles graphiques d’implantation, 15 secteurs de constructibilité limitée, 12 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques.
Pour qui construit à Dracé, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Thoissey, Taponas, Corcelles-en-Beaujolais…), 5 en PLU communal, 1 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Dracé
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Saône-Beaujolais (intercommunalité)
- Approuvé le
- 27/02/2013
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 50 % (744 ha)
- Zones agricoles (A) 45 % (666 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (70 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Dracé, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Dracé
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone naturelle affectee a la protection des paysages et des milieux naturels | 741 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole dediee a l activite agricole et les activites complementaires qui lui sont complementaires | 666 ha |
| UD | Urbaine | UD : Zone urbaine mixte de quatrieme couronne | 37 ha |
| UHa | Urbaine | UHa : Zone urbaine de hameaux dont la structure est existante correspondant au sous secteur pour la preservati | 16 ha |
| UEa | Urbaine | UEa : Zone urbaine reserve a l accueil d equipements publics et aux equipements lies a l autoroute A6 | 13 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Zone a urbaniser dans le court terme dediee a une urbanisation mixte | 3 ha |
| UT | Urbaine | UT : Zone urbaine reservee aux activites festives, touristiques et de loisirs | 3 ha |
| Nj | Naturelle | Nj : Zone naturelle de jardin affectee a la mise en valeur des espaces naturels de proximite | 2 ha |
| 1AUi | À urbaniser | 1AUi : Zone a urbaniser dans le court terme dediee aux activites artisanales et commerciales | 2 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zone urbaine reserve a l accueil d equipements publics | < 1 ha |
| UH | Urbaine | UH : Zone urbaine de hameau | < 1 ha |
| UIa | Urbaine | UIa : zone urbaine a vocation principale d artisanat | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés12
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés6
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)3
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)15
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)22
- Équipements collectifs admis en zone A ou N9
- Sites archéologiques3
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Dracé (10 sur 12)
- V63 : Elargissement de la VC203 depuis la VC202 jusqu a la RD9 × 3
- R34 : Extension de la STEP
- R35 : Creation d un parcours sportif
- V62 : Elargissement de la VC202 depuis la parcelle ZP 368 jusqu a son intersection avec la VC…
- V64 : Elargissement de la VC205 depuis son intersection avec la VC202 jusqu a la RD9
- V65 : Elargissement de la VC 146 depuis la VC 145 jusqu a la RD9
- V66 : Elargissement de la VC203 a la VC205
- V67 : Elargissement de la RD109
- V69 : Elargissement de la VC 143 (ex CR43) depuis la RD9 jusqu a la VC 103
- V71 : Creation d une voie nouvelle pour la desserte de la zone UD (Le Chenillon) de la VC 145…
Orientations d’aménagement et de programmation à Dracé (2 sur 4)
- OAP : Orientation d amenagement: Le Centre-Bourg × 3
- OAP : Orientation d'amenagement: Entree Ouest du Bourg
Secteurs de mixité sociale à Dracé (1 sur 3)
- Servitude de Mixite Sociale au titre de l article L151-15 × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Dracé
- Espaces verts à préserver (L151-19 du CU)
- Protection du petit patrimoine au titre du L151-19
Secteurs de constructibilité limitée à Dracé (2 sur 15)
- Plan de Prevention des risques naturels d inondation (PPRNi) du Val de Saone (Zone bleue) × 11
- Plan de Prevention des risques naturels d inondation (PPRNi) du Val de Saone (Zone rouge) × 4
Servitudes d’utilité publique à Dracé
À l’échelle du Rhône, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Dracé. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1515
- Canalisations d’hydrocarbures I1133
- Plans de prévention des risques naturels PM120
- Sites patrimoniaux remarquables AC412
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Conduites souterraines d’irrigation A28
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Zones agricoles protégées A92
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Dracé
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Dracé, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Dracé
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Dracé a-t-elle un PLU ?
Dracé est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 27/02/2013 (collectivité compétente : CC Saône-Beaujolais).
Le PLUi de Dracé est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLUi de Dracé ?
Sur le territoire de Dracé, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 50 %, zones agricoles 45 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UD, UHa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Dracé ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Dracé ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Dracé ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Rhône de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Thoissey (01140)
- Taponas (69220)
- Corcelles-en-Beaujolais (69220)
- Mogneneins (01140)
- Genouilleux (01090)
- Lancié (69220)